Le lotisseur peut-il refuser de communiquer le sondage d'un terrain inondable ?

Je sais pas s'il y a nécessité d'un rapport de sondage, qui plus est non spécifique à votre terrain pour fuir un terrain inondable.

Bonsoir,

il a payé le rapport. Il est en droit de refuser de vous le communiquer. Après, s'il ne veut pas, c'est qu'il n'a pas la conscience tranquille (à mon avis).

Inondable et marécageux : si c'est vraiment le cas, choisissez un terrain dans un autre lotissement.

Cordialement.

Bonjour,

Il vous faut ajouter une clause dans le sous-seing spécifiant que la vente est soumise au résultat de l'étude de sol (que vous payerez vous....), et du prix de l'adaptation au sol qui en résulte (mentionner une valeur). Votre notaire saura vous conseiller!
Niveau terrain inondable, aller voir au service urbanisme de la mairie ce qu'il en est réellement; s'il est inondable, la maison devra être surélevée (pas très grave si c'est une ou deux rangées de parpaings, mais c'est à vous de voir).

bien cordialement

Nicolas

Une question, est ce qu'il n'est pas obligé de réaliser toutes les infrastructures ainsi que les bâtiments qui en découlent hors d'eau?

Je dis ça par expérience car dans mon village natal une patûre était connue pour son caractère marécageux dans les poins bas (en centre bourg) à cause d'une rivière souterraine (en perte à l'amont de la dite pâture). Aujourd'hui le terrain est assaini, la rivière canalisée et un lotissement à fait son apparition sur la zone marécageuse d'autrefois.

Il faut savoir:
ce qui est prévu au niveau de l'aménagement ( assainissement du lotissement, drainage, etc...),
ce qui est prévu par rapport au Terrain naturel exitant ( voirie en remblais pour ce mettre hors d'eau...),
et ce qui est le plus important les sujétions d'exécutions particulières des pavillons au droit du lotissement ( a savoir cuvelage, pas de cave, réhausser le dallage bas, dalle portée, assainissement propre du bâtiment; drains de ceinture, tranchée drainante, etc...)

En gros il faut bien se renseigner avant sur les "modalités particulières" qui sont dues à la spécificité du terrain et jauger l'impact que sa aura sur le projet.