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Refus par le constructeur de réaliser une étude de sol

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Env. 10 message Alpes Maritimes
Bonjour,

Après avoir trouvé notre terrain et fait le tour de plusieurs constructeurs nous avons arrêté notre choix sur un constructeur et après plusieurs rdv nous avons signé le ccmi. Aucune étude de sol n'a été faite avant la signature du contrat et notre constructeur ne nous en a même pas parlé.
Nous lui avons demandé quand l'étude de sol sera faite (car pour nous il est évident que cette étude est nécessaire pour déterminer les fondations adaptées) et il nous a répondu qu'il n'était pas prévu de la faire et que si nous voulions cette étude c'était à nous de la financer.

Après quelques recherches il semblerait que ce soit au constructeur de financer cette étude car même si elle n'est pas stipulée dans le contrat elle est considérée comme tacitement inclue dans le prix.
Nous en avons fait part au constructeur qui maintient sa position et qui dit qu'ils font des maisons depuis plus de 20 ans, qu'ils ont de l'expérience, que pour eux cette étude n'est pas nécessaire etc... De plus il semblerait qu'aux yeux de la loi cette étude ne soit pas obligatoire.

Nous sommes donc tentés de faire réaliser cette étude à nos frais et d'envoyer ensuite au constructeur en recommandé avec AR les résultats de l'étude ainsi que la facture afin de nous la faire rembourser. Mais ne peut-il pas refuser de nous la rembourser en se prévalant du fait qu'il ne nous a pas demandé cette étude ? Pour nous il n'est pas concevable de faire construire notre maison sans cette etude et pour que la construction de la maison se fasse dans de bonnes conditions nous sommes obligés de la payer alors que c'est au constructeur de l'inclure dans ses frais.

Qu'en pensez-vous ?
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Messages : Env. 10
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Ne vous prenez pas la tête pour la réalisation de fondations...

Allez dans la section devis fondations du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de maçons de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les maçons, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-118-devis_fondations.php
 
Bloggeur Env. 40 message Parçay Meslay (37)
Bonjour,

D'après ce que j'ai entendu depuis que nous cherchons terrain, constructeur, MO, l'étude de sol est à notre charge. Certains peuvent la prendre à leur charge mais c'est un arrangement et je pense que cela doit être convenu avant la signature du contrat.

Nous avons eu plusieurs son de cloche :

- 1 maître d'oeuvre nous a dit que ce n’était pas la peine de faire une "vrai" étude de sol car payante à nos frais mais que du coup il teste quand même le sol avec ses artisans avant le début de la construction pour les fondations. A vérifier...

- 1 constructeur a été sur le terrain afin de vérifier la profondeur des réseaux (pour une estimation au plus juste de la viabilisation), et il aussi apparemment regardé le sol et le niveau de l'argile afin de déterminer le nombre de rangs de parpaing, cela gratuitement puisque nous n'avons rien signé avec eux et nous ne sommes pas sûr de passer par eux.
Pas d'étude de sol prévu sinon je pense.

- 1 autre maître d'oeuvre que j'ai eu au téléphone ce jour m'a expliqué l'importance d'une étude de sol et que le coût était à notre charge (environ 350€ je crois).

Mais j'avais pu lire sur ce site que l'étude de sol était très importante, mais cela doit être convenu dès le début je pense.
J'avais lancé un sujet sur ce forum, je ne sais pas si vous pouvez le voir en regardant directement dans mon profil sinon je vous mettrais le lien.

Cordialement
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Messages : Env. 40
De : Parçay Meslay (37)
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Env. 60000 message
LMBL a écrit:Bonjour,


- 1 maître d'oeuvre nous a dit que ce n’était pas la peine de faire une "vrai" étude de sol car payante à nos frais mais que du coup il teste quand même le sol avec ses artisans avant le début de la construction pour les fondations. A vérifier...

- 1 constructeur a été sur le terrain afin de vérifier la profondeur des réseaux (pour une estimation au plus juste de la viabilisation), et il aussi apparemment regardé le sol et le niveau de l'argile afin de déterminer le nombre de rangs de parpaing, cela gratuitement puisque nous n'avons rien signé avec eux et nous ne sommes pas sûr de passer par eux.
Pas d'étude de sol prévu sinon je pense.

Cordialement




Et sinon c'est quoi leur vrai métier à ces gens ???
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Messages : Env. 60000

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Env. 10 message Alpes Maritimes
Merci pour votre réponse, nous sommes convaincus de la nécessité de réaliser cette étude et d'après tout ce que nous avons lu (articles de revue spécialisée, jurisprudence, post sur le forum) c'est au constructeur de la prendre en charge financièrement.
Cependant comme elle n'est pas obligatoire au yeux de la loi est ce qu'il existe un moyen d'obliger le constructeur à la réaliser ? Et si on la fait réaliser nous même est ce que l'on peut obliger le constructeur à nous la rembourser même si lui ne voulait pas la faire ?
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Messages : Env. 10
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Membre ultra utile Env. 10000 message Herault
Citation: Cependant comme elle n'est pas obligatoire au yeux de la loi est ce qu'il existe un moyen d'obliger le constructeur à la réaliser ? Et si on la fait réaliser nous même est ce que l'on peut obliger le constructeur à nous la rembourser même si lui ne voulait pas la faire ?


Non , il fallait l'inclure dans le CCMI.
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Membre super utile Env. 2000 message Indre Et Loire
Bonjour,

autre question: si vous faîtes l'étude de sol à vos frais, est-ce que le construction est obligé de suivre les recommandations de celle-ci si surcoût il y a?
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Membre ultra utile Env. 20000 message Eure
Il n'y aura jamais condamnation si pas de désordres. Donc, non.

Par contre, si on lui a procuré une étude de sol et qu'il n'en tient pas compte alors là, oui : en cas de désordres, il est bon ! Et pas couvert par ses assurances, à priori.
De préférence, passez par le forum pour exposer vos problèmes. Réservez les MP aux cas plus "intimes"

.
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Env. 10 message Haute Savoie
Je viens d'apprendre par mon constructeur que la mairie demandait cette étude de sol, mais ce sera pour ma poche... Donc j'espère pouvoir m'en tirer avec 1500TTC, j'ai pris contact avec Géoarve pour un devis et je vais aussi en contacter un autre pour voir leur tarif
Bien cordialement
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Membre ultra utile Env. 9000 message Charente Maritime
A lire attentivement... arrêt de la Cour de Casstion du 20 novembre 2013

http://fayol-associes.com/fr/la-charge-de-l-etude-de-sol-dan[...]l-dans-un-ccmi-a-42.htm
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Env. 10 message Haute Savoie
MERCI à Tigerbill17 voilà une information très précieuseBiggrin
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Messages : Env. 10
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Membre ultra utile Env. 9000 message Charente Maritime
DanL a écrit:MERCI à Tigerbill17 voilà une information très précieuseBiggrin



De rien.. je l'avais déjà donnée dans un fil spécial sur étude de sol et CCMI, et je crois bien que ça avait été mis en post-it...

Mais il est tard, j'ai la flemme de chercher ;;
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 9000
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Env. 10 message Alpes Maritimes
Je l'avais déjà lu c'est pour ca que j'aimerai que mon constructeur prenne en charge l'étude de sol mais il refuse. Comme nous ne voulons pas prendre le risque de ne pas la faire nous avons contacté un géologue qui viendra mardi prochain sur notre terrain pour la réaliser. Mais est ce que si j'envoie la facture en recommandé avec AR au constructeur il sera obligé de me rembourser cette étude étant donné que c'est à lui de la prendre en charge ?
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Messages : Env. 10
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Membre super utile Env. 9000 message Saint-jeannet (6)
Bonjour,

Vous faites fausse route.
Vous ne pouvez pas obliger directement votre constructeur à réaliser une étude de sol G2 AVP.
Si il considère qu'il peut, lui même étudier le sol au mieux, c'est légal.
Cela ne veut pas dire que c'est correcte, évidement.

La jurisprudence cité ne désigne pas expressément une G2 AVP, mais englobe dans le "tacitement convenu" l'étude de sol et les adaptations.
Cette jurisprudence est très utile si le cst décide après signature de faire réaliser une étude de sol, ou si elle est chiffré en plus-value dans le CCMI et que vous voulez vous la faire remboursée.

Par contre, Tournesol vous a correctement répondu, il rentre en jeux les assurances qui sont les plus à même d'obliger qu'une étude sérieuse et techniquement reconnue soit réalisée.

Pour cela, vous demandez à votre constructeur de vous fournir (ce doit être déjà fait je crois) les coordonnées de ses assurances ainsi que de votre DO afin que vous puissiez leur demander en LAR si en cas de problème du au manque de réalisation d'une G2 AVP le constructeur est bien assuré, et donc vous protégé.

...Suffit des fois juste de demander ces coordonnées en expliquant la raison pour que le cst décide de faire une G2 AVP....

A lire :

http://www.forumconstruire.com/construire/topic-241918.php
Débrouille toi pour que ces pierres n'arrivent jamais au chantier. Pas d'pierre, pas d'construction. Pas d'construction, pas d'palais. Pas d'palais... pas d'palais.

Astérix Et Obélix : Mission Cléopâtre
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De : Saint-jeannet (6)
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Env. 10 message Alpes Maritimes
Merci pour votre réponse claire et précise.
J'ai eu mon constructeur au téléphone tout à l'heure et je lui ai appris que nous allons réaliser l'étude de sol à nos frais la semaine prochaine. Il a dit très bien mais par contre je ne veux pas que vous me donniez le rapport. Quand j'ai demandé pourquoi il m'a dit je vous expliquerais la semaine prochaine quand on se voit, pas au téléphone.
Dans mon idée une fois que j'aurais le rapport de l'étude G2 AVP je comptais l'envoyer en recommandé avec AR au constructeur car nous ne faisons pas faire cette étude pour qu'elle reste dans un tiroir. Nous allons voir les explications qu'il nous donne la semaine prochaine mais nous lui enverrons quand même le rapport avec accusé de réception.
Est-il obligé par la suite de suivre les recommandations de l'étude ? Et s' il y a un coût supplémentaire au niveau des fondations ce surplus est-il à la charge du constructeur étant donné que le ccmi est signé avec un prix ferme et définitif ?
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Messages : Env. 10
Dept : Alpes Maritimes
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Membre super utile Env. 9000 message Saint-jeannet (6)
Ben il fait ce qu'il veut, mais à vous d'en informer l'assurance.
Débrouille toi pour que ces pierres n'arrivent jamais au chantier. Pas d'pierre, pas d'construction. Pas d'construction, pas d'palais. Pas d'palais... pas d'palais.

Astérix Et Obélix : Mission Cléopâtre
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Messages : Env. 9000
De : Saint-jeannet (6)
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Membre utile Env. 300 message Haute Garonne
kellz1008 a écrit:Merci pour votre réponse claire et précise.
J'ai eu mon constructeur au téléphone tout à l'heure et je lui ai appris que nous allons réaliser l'étude de sol à nos frais la semaine prochaine. Il a dit très bien mais par contre je ne veux pas que vous me donniez le rapport. Quand j'ai demandé pourquoi il m'a dit je vous expliquerais la semaine prochaine quand on se voit, pas au téléphone.
Dans mon idée une fois que j'aurais le rapport de l'étude G2 AVP je comptais l'envoyer en recommandé avec AR au constructeur car nous ne faisons pas faire cette étude pour qu'elle reste dans un tiroir. Nous allons voir les explications qu'il nous donne la semaine prochaine mais nous lui enverrons quand même le rapport avec accusé de réception.
Est-il obligé par la suite de suivre les recommandations de l'étude ? Et s' il y a un coût supplémentaire au niveau des fondations ce surplus est-il à la charge du constructeur étant donné que le ccmi est signé avec un prix ferme et définitif ?

Je ne sais pas mais pour moi, c'est louche.
Normalement, il est obligé de suivre les préconisations et le prix est ferme et définitif donc tout surplus est illégal. Mais c'est loin d'être simple car si dans le CCMI, il a prévu des fondations semelles de 1m et que l'étude du sol préconise des pieux de 4m, ce ne sera pas le même tarif et le constructeur ne voudra pas payer le surplus et là, le constructeur va tout faire pour ne pas payer donc AAMOI d'urgence.
Dans votre notice descriptive, les fondations sont de quelles types et quelles profondeurs ?
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Picto recompense Membre utile
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Membre ultra utile Env. 20000 message Eure
+1
De préférence, passez par le forum pour exposer vos problèmes. Réservez les MP aux cas plus "intimes"

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Membre super utile Env. 9000 message Saint-jeannet (6)
Tournesol a écrit:+1

+7/9 pour moi....
Je crois savoir que Le cst n'est pas obligé de suivre l'étude de sol fourni par le client si cela n'est pas signifié dans le contrat.
Il se doit de s'adapter au contrainte du terrain, mais si il décide de faire autrement que les préconisations, il en a le droit.
Par contre, il n'est pas certain que son assurance (ou/et le garant ?) ne le force pas à respecter cette étude de sol.
Ensuite, que le cst ne veuille pas payer pour la plus-valus, cela ce peut.
Mais dans ce cas, il y a la garantie du prix convenu, donc ce ne sera peut-être pas ce cst, mais un autre qui fera les travaux... encore faut-il que le cst ai fournis toutes les pièces administratives, comme la garantie justement, sinon il pourrais faire croire qu'à cause de la plus value il n'est plus suivie par le garant, et là le CCMI peut être cassé....
Il faut donc, avant de commencer à chercher le cst sur le sujet, faire le point sur toutes les garanties et assurances.
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Astérix Et Obélix : Mission Cléopâtre
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +9 ans.
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De : Saint-jeannet (6)
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Membre ultra utile Env. 20000 message Eure
Je serais curieux de connaitre le détail de ce qu'il ne veut pas dire au téléphone mais seulement verbalement

J'ai comme l'intuition que le contenu n'est pas très "légal" !
De préférence, passez par le forum pour exposer vos problèmes. Réservez les MP aux cas plus "intimes"

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Picto recompense Membre ultra utile
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