Retour
Menu utilisateur
Menu

La PFAC doit-elle aussi être inscrite sur l'arrété du PC ?

Ce sujet comporte 5 messages et a été affiché 2.564 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
2
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
 
Photographe pro Env. 2000 message Charente
Bonjour,

en recherche d'une estimation de nos futures taxes, je venais juste de "comprendre" la PRE quand je découvre que depuis le 1er juillet elle est remplacée par la PFAC.
Étant concernés puisque nous avons obtenu notre PC en septembre 2012, je me demandais si la PFAC devait aussi être mentionnée sur l’arrêté du PC pour être exigible ?
Deffrey faisant souvent la nuance sur le fait générateur de l'une ou l'autre de ces participations... (délivrance du PC ou raccordement TAE)

Rien de précis sur notre arrété de PC en ce qui concerne le raccordement au tout à l'égout. Juste "pour information : l'opération est assujettie à taxes d'urbanisme. une lettre d'information vous sera communiquée ultérieurement."

Merci
Chez nous depuis octobre 2013 !
Le récit
Citer
Picto recompense Photographe pro
Messages : Env. 2000
Dept : Charente
Ancienneté : + de 13 ans
Picto user Voir la fiche
Cliquez ici pour accéder à la meilleure réponse
 
Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux de VRD...

Allez dans la section devis vrd / fosse septique du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de terrassiers de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les terrassiers, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-61-devis_vrd_fosse_septique.php
 
Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonsoir,

Effectivement, depuis le 1er juillet, la PFAC a remplacé la PRE... dans les communes qui l'ont votée (art L 1331-7 du CSP).
Contrairement à la PRE, le fait générateur de la PFAC est désormais le raccordement à l'égoût, et non plus le PC. (nos législateurs ont enfin trouvé le moyen d'éviter tous les recours!!!!!!!).
Et donc, il n'est plus nécessaire qu'elle soit portée dans l'arrêté pour être exigible.
D'ailleurs, les communes qui l'ont votée peuvent l'exiger lors de TOUT raccordement, même ne faisant pas suite à une autorisation de construire!
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 19 ans
Picto user Voir la fiche
 
Photographe pro Env. 2000 message Charente
Merci Deffrey c'est très clair.

Nous reste donc à espérer que la commune ne l'ait pas votée (ce n'est pas impossible...)

J'adore le "bonsoir" à 15h55
C'est vrai qu'aujourd'hui on a eu l'impression que c'était la nuit très tôt !
Chez nous depuis octobre 2013 !
Le récit
Citer
Picto recompense Photographe pro
Messages : Env. 2000
Dept : Charente
Ancienneté : + de 13 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

Cite oxymore: "...J'adore le "bonsoir" à 15h55..."

... et le bonjour à 20h54!!!
Sans rancune!!
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 19 ans
Picto user Voir la fiche
 
Photographe pro Env. 2000 message Charente


(moi j'ai 21h23 pour mon premier message...)
Chez nous depuis octobre 2013 !
Le récit
Citer
Picto recompense Photographe pro
Messages : Env. 2000
Dept : Charente
Ancienneté : + de 13 ans
Picto user Voir la fiche
En cache depuis le samedi 30 aout 2025 à 07h01
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
1
Votez !
0
Votez !

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis VRDArtisan
Devis VRD
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Guide viabilisation et raccordements
Guide viabilisation et raccordements
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Photos VRD - fosse septique
Photos VRD - fosse septique
Picorez des idées en parcourant les photos des constructions des autres !
Suivre son chantier à distance avec une caméra
Suivre son chantier à distance avec une caméra
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
2
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
Partagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette page
Partagez cette page

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

Voir