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Participation PFAC assainissement en ZAC : quel montant ?

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Super bloggeur Env. 200 message Lanester (56)
Bonjour @ tous
Ma question concerne la participation pour le financement de l'assainissement collectif (pfac)
Pour information je suis également en ZAC.

Je viens de faire le raccordement assainissement de ma maison dont voici le devis



J'ai aussi un courrier qui mentionne une taxe de 1000€



Je suis un peu perdu...
Je dois en tout payer 3720 + 1000€ ???

J'ai bien cherché et trouvé ça:
http://www.lexcap-avocats.com/raccordement-a-lassainissement[...]igees-par-les-communes/

mais ce n'est pas clair on parle aussi de 80% maxi???

Je veux bien un peu d'aide merci


Auusi pour info mauvaise nouvelle mon architecte à été liquidé le 31 mars dernier
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Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 200
De : Lanester (56)
Ancienneté : + de 10 ans
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Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux de VRD...

Allez dans la section devis vrd / fosse septique du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de terrassiers de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les terrassiers, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-61-devis_vrd_fosse_septique.php
 
Super photographe Env. 80 message Isere
Salut !

Et oui, la première partie, les 3720€ correspond à l'intervention physique, les travaux pour te raccorder sur le réseau.

La 2ème partie, les 1000€ sont une sorte de taxe, un peu comme la taxe d'aménagement (ou taxe d'urbanisme).
La PFAC (ou TRE Taxe Raccordement à l'Egout) permet de financer les stations d'épuration si je ne dis pas de bétises.

Par contre, autant le forfait me semble correct (quoique déjà salé), mais le mètre linéaire supplémentaire est mortel ! 250€ HT, ça pique franchement. Il doivent faire une tranchée dans du béton armé ou quoi ?
Grantom & Nanou
Maison contemporaine de 140m² aux portes de Chartreuse
http://nanoutom.forumconstruire.com
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Picto recompense Super photographe
Messages : Env. 80
Dept : Isere
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Membre super utile Env. 3000 message Gironde
Grantom a écrit:Salut !

Et oui, la première partie, les 3720€ correspond à l'intervention physique, les travaux pour te raccorder sur le réseau.

La 2ème partie, les 1000€ sont une sorte de taxe, un peu comme la taxe d'aménagement (ou taxe d'urbanisme).
La PFAC (ou TRE Taxe Raccordement à l'Egout) permet de financer les stations d'épuration si je ne dis pas de bétises.

Par contre, autant le forfait me semble correct (quoique déjà salé), mais le mètre linéaire supplémentaire est mortel ! 250€ HT, ça pique franchement. Il doivent faire une tranchée dans du béton armé ou quoi ?

Effectivement, c'est tout à fait cela.
La PFAC a été instaurée pour "financer" une partie du réseau et de la station d'épuration existants puisque le particulier arrive et profite d'un service qui a déja été financé par les voisins.
Le forfait cité au dessus, tous les gestionnaires de réseau l'appliquent, disons que le particulier s'y retrouve si l'on est sur un sol rocheux, maintenant, quand le sol est sans contrainte particulière, il est clair que le gestionnaire y gagne (sous sous-traité de toute façon).
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Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
Dept : Gironde
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En cache depuis le mardi 25 novembre 2025 à 07h01
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