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Tva plus-value sur vente immobilière

Ce sujet comporte 15 messages et a été affiché 3.480 fois
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Env. 200 message Yonne
Bonjour, à tous
je ne sais pas si cette question se trouve au bon endroit (si ce n'est pas le cas, merci de me le dire .
j'ai fais construire ma maison seule. ensuite je me suis mariée .
nous voulons vendre cette maison pour ensuite auto-construire la prochaine. mes questions sont :
1/ si je vend la maison, sachant que moi seule l'est acheter, puis-je prétendre tout de même au non paiment d'imdemnités dû fait que mon mari va perdre son travail ?
2/ suis-je obliger de régler la totalité du prêt suite à la vente de la maison ou puis-je faire un remboursement anticipé seulement partiel ?
3 / est-ce vrai que je devrais payer la tva sur le plus-value à l'état ? il parait que depuis le 1er janvier 2013, pour les acheteurs les frais de notaire à taux réduits ont disparus même pour les maisons de - de 5ans (dans notre cas) et que donc la tva pour le vendeur est annulée ?
j'ai vendue ma première maison (qui avait plus de 30 ans) il y a deux ans, je n'ai pas eu de tva sur plus-value à régler.
merci de votre aide. si nous devons reverser les 3/4 de notre plus-valus, nous ne vendrons pas et ne pourrons faire notre auto-construction .
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Messages : Env. 200
Dept : Yonne
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Cliquez ici pour accéder à la meilleure réponse
 
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Env. 400 message Rennes (35)
vanlin a écrit:Bonjour, à tous
je ne sais pas si cette question se trouve au bon endroit (si ce n'est pas le cas, merci de me le dire .
j'ai fais construire ma maison seule. ensuite je me suis mariée .
nous voulons vendre cette maison pour ensuite auto-construire la prochaine. mes questions sont :
1/ si je vend la maison, sachant que moi seule l'est acheter, puis-je prétendre tout de même au non paiment d'imdemnités dû fait que mon mari va perdre son travail ?
indemnités de remboursement anticipé ? si c'est le cas, elles se discutent avec la banque, il y a moyen de négocier quand c n'est pas un rachat de crédit pour aller vers une autre banque


2/ suis-je obliger de régler la totalité du prêt suite à la vente de la maison ou puis-je faire un remboursement anticipé seulement partiel ?
Tout dépend de la garantie, si c'est hypothèque ou PPD, la banque va exiger le reboursement. A noter que les taux sont faibles en ce moment pour solliciter un nouveau crédit

3 / est-ce vrai que je devrais payer la tva sur le plus-value à l'état ? il parait que depuis le 1er janvier 2013, pour les acheteurs les frais de notaire à taux réduits ont disparus même pour les maisons de - de 5ans (dans notre cas) et que donc la tva pour le vendeur est annulée ?
je l'ignore -
j'ai vendue ma première maison (qui avait plus de 30 ans) il y a deux ans, je n'ai pas eu de tva sur plus-value à régler.
merci de votre aide. si nous devons reverser les 3/4 de notre plus-valus, nous ne vendrons pas et ne pourrons faire notre auto-construction , ouais, mais la vie est faite de concessions .
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Messages : Env. 400
De : Rennes (35)
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Env. 200 message Yonne
Merci pour votre réponse.
je dois prendre une décision rapidement. Sad
je vais dés demain matin appeler mon notaire, notre projet est en péril Crying
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Messages : Env. 200
Dept : Yonne
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Membre utile Env. 6000 message Yvelines
Peril, péril, il y a pire dans la vie Wink
Plus j'en donne, moins j'en possède.
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Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 6000
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Env. 200 message Yonne
Merci, je suis deja tomber sur beaucoup plus pire que cela dans ma vie !!
seulement là, je ne veux pas prendre de risque d'entrainer ma petite famille dedans !!
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Messages : Env. 200
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Photographe Env. 900 message Alencon (72)
La tva et imposition sur la plue value, c'ets pas seulement pour les residences secondaires ???
notre maison clair logis BBC: http://www.forumconstruire.com/recits/voir.php?r=15966
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Picto recompense Photographe
Messages : Env. 900
De : Alencon (72)
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Env. 200 message Yonne
J'ai trouver cet info sur un site bien connu :


"Lorsque vous vendez un bien immobilier, vous réalisez une plus-value immobilière car le prix de vente est en général plus élevé que le prix d'achat. Cette plus-value est en principe imposée à hauteur de 34,5%. Mais cette règle comporte une exception notable lorsque la vente concerne la résidence principale du vendeur.


La vente d'une résidence principale est totalement exonérée d'impôt sur la plus-value, quelle que soit la nature de l'immeuble vendu : maison, appartement, chalet..., et quel que soit le prix de vente.

Une seule condition est nécessaire pour bénéficier de l'exonération : le logement doit constituer la résidence principale du vendeur au moment de la vente.

La condition de résidence principale pour l'exonération de plus value

La résidence principale est le lieu où se situe le centre de vos intérêts familiaux et professionnels. Votre résidence principale est donc en principe le lieu où vous résidez au moins 8 mois dans l'année. On tient compte dans tous les cas d'un faisceau d'indices et du respect de critères précis (par exemple, lieu d'imposition ou immatriculation de la voiture)"
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Messages : Env. 200
Dept : Yonne
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Env. 200 message Yonne
J'ai contacter mon notaire ce matin, pour infos :
- La vente d'une résidence principale est totalement exonérée d'impôt sur la plus-value, quelle que soit la nature de l'immeuble vendu Blush
mmême si celle-ci à moins de 5 ans.
pour les frais de notaire à taux réduits : c'est depuis mars 2011 et non depuis le 1er janvier 2013
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Messages : Env. 200
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Membre utile Env. 20000 message Moselle
vanlin a écrit:J'ai contacter mon notaire ce matin, pour infos :
- La vente d'une résidence principale est totalement exonérée d'impôt sur la plus-value, quelle que soit la nature de l'immeuble vendu Blush
mmême si celle-ci à moins de 5 ans.
pour les frais de notaire à taux réduits : c'est depuis mars 2011 et non depuis le 1er janvier 2013




Coucou .....alors qui avait raison ....je te l'avais dit ...
Super alors et bonne journée
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Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 20000
Dept : Moselle
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Env. 200 message Yonne
Bonjour ,
oui effectivement ! plusieurs notaires me l'ont confirmer ce matin. ouf Blush
merci 2cubes, bonne journée Smile
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Env. 30 message Vaucluse
C'est le cas rencontré par une ami l'année dernière. Habitant à Toulouse, elle avait mis sa maison en vente sur XXX un gros portail immobilier pour avoir plus de visibilité. Effectivement la maison a trouvé rapidement un acheteur. Mais, la maison étant récente, il y a eut une pleine exonération d'impôt sur la plus value.
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Messages : Env. 30
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Env. 400 message Rennes (35)
erikRED a écrit:C'est le cas rencontré par une ami l'année dernière. Habitant à Toulouse, elle avait mis sa maison en vente sur xx un gros portail immobilier pour avoir plus de visibilité. Effectivement la maison a trouvé rapidement un acheteur. Mais, la maison étant récente, il y a eut une pleine exonération d'impôt sur la plus value.


en voila une belle pub....
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Messages : Env. 400
De : Rennes (35)
Ancienneté : + de 13 ans
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Env. 10 message Trois Moutiers (86)
vanlin a écrit:Bonjour ,
oui effectivement ! plusieurs notaires me l'ont confirmer ce matin. ouf Blush
merci 2cubes, bonne journée Smile

Urgent faites vous parti encore du forum
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Messages : Env. 10
De : Trois Moutiers (86)
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Env. 10 message Pays De Gex (1)
vanlin a écrit:
3 / est-ce vrai que je devrais payer la tva sur le plus-value à l'état ? il parait que depuis le 1er janvier 2013, pour les acheteurs les frais de notaire à taux réduits ont disparus même pour les maisons de - de 5ans (dans notre cas) et que donc la tva pour le vendeur est annulée ?
j'ai vendue ma première maison (qui avait plus de 30 ans) il y a deux ans, je n'ai pas eu de tva sur plus-value à régler.
merci de votre aide. si nous devons reverser les 3/4 de notre plus-valus, nous ne vendrons pas et ne pourrons faire notre auto-construction .

Attention à ne pas confondre la taxation de la plus-value immobilière et la TVA immobilière.
- plus-value immobilière (exemption si résidence principale ou selon durée de détention)
- TVA immobilière ne concerne normalement plus (à verifier) que les vendeurs professionnel depuis le 1er janvier 2013. Elle était effectivement à payer auparavant si on revendait un logement de moins de 5 ans. http://www.pap.fr/actualites/tva-immobiliere-les-particulier[...]s-enfin-exoneres/a12146
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Messages : Env. 10
De : Pays De Gex (1)
Ancienneté : + de 15 ans
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonsoir,

caramel2612 a écrit:
vanlin a écrit:Bonjour ,
oui effectivement ! plusieurs notaires me l'ont confirmer ce matin. ouf Blush
merci 2cubes, bonne journée Smile

Urgent faites vous parti encore du forum


Quelle est l'énigme???

Sinon, blublu a raison!
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 19 ans
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