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Contrat de construction non respecté Résolu

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Env. 10 message Tarn
Bonjour,

Suis en litige avec mon constructeur sur le faire que la notice précisait que je devais être équipé d'une PAC géothermique réversible, or à la réception je n'ai qu'une PAC géothermique chauffage seul.
Ma maison est labellisée BBC-2005 et de ce fait mon constructeur me précise qu'il était impossible d'obtenir ce label avec une PAC réversible.
Je proteste car je considère que j'ai payé une PAC réversible et mon constructeur me précise qu'il y a une erreur sur la notice descriptive et que je n'ai payé qu'une PAC chauffage seul.. Mon constructeur reconnaît son erreur et me propose une indemnisation de 1000 euros que j'ai refusé.
En effet, il faut l'équivalent du double pour une réversible soit 2000 euros.
Je conçois très bien qu'il est difficile d'obtenir le label BBC 2005 avec une PAC réversible mais je tiens à avoir une moins value décente.
Quelle démarche dois je faire pour obtenir une indemnisation décente car chacun reste positionner sur ses arguments?

Merci
Messages : Env. 10
Dept : Tarn
Ancienneté : + de 13 ans
Sujet résolu !
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

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Membre ultra utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)
Recommandé avec AR lui demandant de respecter le contrat

bon courage car ça peut durer Blush
De tous ceux qui n'ont rien à dire, les plus agréables sont ceux qui se taisent (Coluche)
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 30000
De : Sur Le Forum (77)
Ancienneté : + de 19 ans
 
Membre super utile Env. 3000 message Taden (22)
Je confirme au moins une chose. Il est impossible de prétendre au label BBC effinergie avec une PAC réversible.

Maintenant, il faut voir pour la compensation.
Un peu d'aide pour votre CCMI ?
http://urlz.fr/3Ikg
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
De : Taden (22)
Ancienneté : + de 12 ans
 
Env. 300 message Pas De Calais
Bonjour,

Peut t'on considérer qu'il y a tromperie sur la qualité du matériel, vice caché ? êtes vous le seul client dans ce cas ?

Un constructeur est un pro, il s'engage à fournir tels matériaux ... à lui de le respecter.

Quelle est la date de réception ?

Cdlt
Messages : Env. 300
Dept : Pas De Calais
Ancienneté : + de 12 ans
 
Env. 500 message Haut Rhin
Bonsoir,

Oubliez la tromperie sur le matériel et autre, il faut qu'il y ait une intention de nuire pour que ce soit reconnu devant un tribunal et ce n'est pas facile à prouver.
Par contre, demandez le respect de la notice descriptive par LRAR, et comme ce n'est pas possible demandez une indemnité en la chiffrant.
Messages : Env. 500
Dept : Haut Rhin
Ancienneté : + de 11 ans
En cache depuis le lundi 15 avril 2024 à 02h06
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