Questions sur le CCMI

Je suis dans le mème cas que toi. Et j'aimerai bien qu'une personne de L'AAMOI se prononce justement sur ce problème . Est-ce que le CCMI est valable si à la date de signature (et non à la date de réception ou de remise de ce dernier en mains propres), l'acquéreur n'a qu'une promesse d'achat d'un terrain, que ce soit auprès d'un lotisseur indépendant du constructeur ou d'une filiale du constructeur (comme pour Vincent 51). Le Code de la Construction et de l'Urbanisme n'est pas explicite sur ce point. Et si lorsque le contrat de réservation du terrain est signé et le permis de construction envoyé par recommandé, peux t-on encore annuler le contrat de réservation du terrain et le permis de construire ?
Merci d'avance à tous les utilisateurs de ce site et à l'association AAMOI pour les éventuelles réponses.

bonjour, moin mon notaire m a stipulé qu un tel contrat doit etre signé apres que le permis de lotir soit accepté sinon le contrat peut etre denoncé

Merci pour ta réponse rcv211, mais il faudrait savoir sur quels textes précis de la loi ( code de la construction etc... ), la personne qui souhaite dénoncer son CCMI peut le faire et comment ( l'assistance d'un avocat est-elle indispensable ?).
Merci de vos réponses.

bonsoir
en premiere lecture: www.anil.org/guide/Accession/ccmi.htm
pour l'aide au maître d'ouvrage qui passent par un constructeur la démarche la plus simple et la plus rentable est l'adhésion à l'AAMOI http://aamoi.chez-alice.fr/
A+