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Validité d'un CCMI (Ille Et Vilaine)

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Env. 10 message Ille Et Vilaine
Bonjour,

Etant à la recherche d'un terrain, nous nous sommes adressés à un constructeur de maisons individuelles. Celui-ci nous a présenté un terrain qui répondait à nos attentes et avons signé, après étude des plans de la maison un CCMI en Octobre 2012. La promesse de vente du terrain a elle eu lieu qu'au mois de Novembre, soit un mois après le CCMI. Entre temps, le PC à été déposé à la mairie puis accepté en Février 2013. Aujourd'hui, nous attendons que les travaux de viabilisation se finissent pour pouvoir signer l'acte de vente définitive. Cependant, après lecture de certains témoignages sur ce forum, je m' aperçois que le CCMI n'est pas valable du fait que la promesse de vente ait été signé après le CCMI. Ma question est donc la suivante: Ai-je encore la possibilité d'annuler le CCMI et me tourner vers un autre constructeur malgré le permis accepté.

Merci de votre aide.
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Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Env. 60000 message
Bonsoir,

Le PC est accordé à toi et pas au cst !

Donc tu peux très bien annuler ton CCMI illégal.

Par contre, bon courage pour trouver un autre cst . . .
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Messages : Env. 60000

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Env. 200 message Ille Et Vilaine
Il n'a pas parlé de son emprunt.
S'il trouve une banque qui refuse facilement si tes fonds persos sont faible, genre un logo vert qu'on voit à Roland Garros, son CCMI est capout.
MobInBreizh le récit !!!


http://www.forumconstruire.c[...]t-11883.php
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Messages : Env. 200
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Env. 10 message Ille Et Vilaine
Notre prêt a déjà été accepté par notre banque. C'est pour sa que je voulais savoir si c'était possible d'annuler le CCMI du fait qu'il ait été signé avant la promesse de vente. J'ai l'impression que c'était volontaire de la part de notre constructeur pour pouvoir nous bloquer et éviter que l'on aille voir ailleurs une fois notre promesse signé.
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Membre utile Env. 10000 message Rognac 13 (13)
Bonjour

envoie ton dossier à l'AAMOI Wink
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Picto recompense Membre utile
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De : Rognac 13 (13)
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Env. 200 message Ille Et Vilaine
Http://www.anil.org/profil/v[...]ifications/

tapez ccmi et promesse de vente dans goog, vous aurez vos réponses.
MobInBreizh le récit !!!


http://www.forumconstruire.c[...]t-11883.php
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Env. 10 message Ille Et Vilaine
Merci pour vos messages. Cela confirme ce que je pensais.
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Messages : Env. 10
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En cache depuis le vendredi 12 décembre 2025 à 18h32
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