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Achevement des travaux

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Env. 70 message Haute Savoie
cela fait un moment que je suis inscrite sur ce forum et aujourd'hui j'ai besoin de vos lumieres..
voila une fois que le permis de construire est accepté , combien de temps avons nous pour finir la maison pour obtenir le certificat de conformité et est elle obligatoire?
d'apres ce que j'ai lu il faut faire une declaration d'achevement des travaux pour obtenir ce certificat mais nous construisons nous meme la maison et la construction se fera sur plusieurs années ( environ 2 ans) pour terminer totalement ( crepis, cloture,...) la maison. alors pourrons nous obtenir ce certificat pour avoir une exoneration de la taxe fonciere?
merci pour vos repnoses à venir.
terrain acheté 110000€
autonstruction
permis de construire déposé 17.02.06
Banque postale 135000€ sur 25 ans à 3.85% hassurance
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Messages : Env. 70
De : Haute Savoie
Ancienneté : + de 20 ans
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Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Env. 4000 message Essonne
sandycob a écrit:cela fait un moment que je suis inscrite sur ce forum et aujourd'hui j'ai besoin de vos lumieres..
voila une fois que le permis de construire est accepté , combien de temps avons nous pour finir la maison pour obtenir le certificat de conformité et est elle obligatoire?
d'apres ce que j'ai lu il faut faire une declaration d'achevement des travaux pour obtenir ce certificat mais nous construisons nous meme la maison et la construction se fera sur plusieurs années ( environ 2 ans) pour terminer totalement ( crepis, cloture,...) la maison. alors pourrons nous obtenir ce certificat pour avoir une exoneration de la taxe fonciere?
merci pour vos repnoses à venir.

Bonjour,
Le certificat de conformité et l'exonération ne sont pas liés ! Wink
Le document à remplir pour l'éxonération "partielle" de la taxe foncière : est l'imprimé H1. Je suis allée au cadastre le remplir avec un employé pour etre sûre de ne pas faire d'erreurs ! Il faut mettre la date d'entrée dans la maison ! Par contre la déclaration de fin de travaux doit etre remplie et donnée en mairie lorsque tout les travaux notés sur le permis de construire sont terminés. Rolleyes
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Messages : Env. 4000
Dept : Essonne
Ancienneté : + de 20 ans
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En cache depuis le vendredi 12 septembre 2025 à 14h05
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