Achevement des travaux

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Le 01/05/2006 à 13h48 Env. 70 message Haute Savoie

cela fait un moment que je suis inscrite sur ce forum et aujourd'hui j'ai besoin de vos lumieres..
voila une fois que le permis de construire est accepté , combien de temps avons nous pour finir la maison pour obtenir le certificat de conformité et est elle obligatoire?
d'apres ce que j'ai lu il faut faire une declaration d'achevement des travaux pour obtenir ce certificat mais nous construisons nous meme la maison et la construction se fera sur plusieurs années ( environ 2 ans) pour terminer totalement ( crepis, cloture,...) la maison. alors pourrons nous obtenir ce certificat pour avoir une exoneration de la taxe fonciere?
merci pour vos repnoses à venir.

terrain acheté 110000€
autonstruction
permis de construire déposé 17.02.06
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Mumu

Le 11/05/2006 à 13h47 Env. 4000 message Essonne

sandycob a écrit:cela fait un moment que je suis inscrite sur ce forum et aujourd'hui j'ai besoin de vos lumieres..
voila une fois que le permis de construire est accepté , combien de temps avons nous pour finir la maison pour obtenir le certificat de conformité et est elle obligatoire?
d'apres ce que j'ai lu il faut faire une declaration d'achevement des travaux pour obtenir ce certificat mais nous construisons nous meme la maison et la construction se fera sur plusieurs années ( environ 2 ans) pour terminer totalement ( crepis, cloture,...) la maison. alors pourrons nous obtenir ce certificat pour avoir une exoneration de la taxe fonciere?
merci pour vos repnoses à venir.

Bonjour,
Le certificat de conformité et l'exonération ne sont pas liés ! Wink

Le document à remplir pour l'éxonération "partielle" de la taxe foncière : est l'imprimé H1. Je suis allée au cadastre le remplir avec un employé pour etre sûre de ne pas faire d'erreurs ! Il faut mettre la date d'entrée dans la maison ! Par contre la déclaration de fin de travaux doit etre remplie et donnée en mairie lorsque tout les travaux notés sur le permis de construire sont terminés. Rolleyes

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