Doc achevement travaux

tant que la maison n'est pas achevée pas de déclartaion de fin des travaux
quand aux impots ça doit etre la TLE, c'est ecrit dessus

oui c'est bien la TLE mais elle est de 2085 euros ensuite la taxe dep. pour le C.A.U.E de 209 et enfin taxe des espaces naturelles sensibles de 556 euros ce qui fait 2850 euros.

et pour la feuille d'achèvement de travaux y parait que je peut la donner a ma banque du moment que j'ai débloquer la totalité de l'argent du crédit.

Tom600h a écrit:

oui c'est bien la TLE mais elle est de 2085 euros ensuite la taxe dep. pour le C.A.U.E de 209 et enfin taxe des espaces naturelles sensibles de 556 euros ce qui fait 2850 euros.

donc en cherchant tu aurais eu la réponse à ta question, ce sont les taxes liées à la construction exigibles en 2 fois 18 mois apres l'obtention du permis et 3 ans aprés pour la 2eme part

quand à la DAT tant que le PV de reception n'a pas été signé à mon avis c'est impossible

Bonsoir,

Pour la H1, tu as 90 jours aprés l'achèvement des travaux; au-delà de ce délai, tu compromets l'exo temporaire et partielle des taxes foncières "bâti".
@+

quand à la DAT tant que le PV de reception n'a pas été signé à mon avis c'est impossible[/quote]



??? dsl je comprend plus.

Tom600h a écrit:

quand à la DAT tant que le PV de reception n'a pas été signé à mon avis c'est impossible

??? dsl je comprend plus.

DAT= déclaration achévement des travaux

quand tu fais la reception de ta maison tu signes un proces verbal de recepetion qui engendre la remise de la DAT

clad63 a écrit:

Tom600h a écrit:

quand à la DAT tant que le PV de reception n'a pas été signé à mon avis c'est impossible

??? dsl je comprend plus.

DAT= déclaration achévement des travaux

quand tu fais la reception de ta maison tu signes un proces verbal de recepetion qui engendre la remise de la DAT

Bonjour, même si après récéption il reste à faire la salle de bain, les WC, le cumulus .... ? (Autrement dit aucun point d'eau.)
Merci

Bonjour, je suis un particulier qui faire construire sans constructeur. J'ai reçu plusieurs le dAT, alors que je n'ai pas fini mes travaux. A partir de quand considère-t-on qu'il y a fin des travaux?

lorsque l'on a toutes les énergies? dans mon cas, jai quasi tout fini, sauf l'électricité, je tourne sur un compteur de chantier. dois-je leur faire parvenir tout de même la DAT.

est-ce à partir de la réception de ce doc que les impots calculeront la durée d'exonération de 2 ans de la taxe foncière? est-ce au prorata de l'année en cours ou en année civile?

merci et bon courage à tous, nous ça se tire et y'en a marre.
je ne viens plus souvent sur le site, mais promis, je viendrai faire part de mon expérience ou avis et conseils à ceux qui auront besoin

Bonjour Cédric,

cedric42 a écrit:

Bonjour, je suis un particulier qui faire construire sans constructeur. J'ai reçu plusieurs le dAT, alors que je n'ai pas fini mes travaux. A partir de quand considère-t-on qu'il y a fin des travaux?

lorsque l'on a toutes les énergies? dans mon cas, jai quasi tout fini, sauf l'électricité, je tourne sur un compteur de chantier. dois-je leur faire parvenir tout de même la DAT.

est-ce à partir de la réception de ce doc que les impots calculeront la durée d'exonération de 2 ans de la taxe foncière? est-ce au prorata de l'année en cours ou en année civile?

merci et bon courage à tous, nous ça se tire et y'en a marre.
je ne viens plus souvent sur le site, mais promis, je viendrai faire part de mon expérience ou avis et conseils à ceux qui auront besoin

As-tu obtenu une réponse et/ou conseil ? Est-ce que sur les DAT que tu as reçues, il y avait une date d'inscrite ou bien c'est toi qui complète ça ?
Merci en faire part ici car ce point m'intéresse.

D'avance merci et bon courage !

cedric42 a écrit:

Bonjour, je suis un particulier qui faire construire sans constructeur. J'ai reçu plusieurs le dAT, alors que je n'ai pas fini mes travaux. A partir de quand considère-t-on qu'il y a fin des travaux?

Attention à ne pas confondre :
- DAT : déclaration d'achèvement de travaux : vous la déposez vous mêmes à la mairie lorsque l'ensemble des travaux prévus au permis de construire est terminé -> déclenche l'obtention du certificat de conformité. N'a strictement rien à voir avec les impôts. Ce document ne demande que la date de fin des travaux.

- Déclaration H1 : vous la recevez au cours de vos travaux, elle provient des services des impôts, vous pouvez recevoir l'imprimé plusieurs fois si vos travaux dure plus longtemps que prévu : Vous avez 90 jours après la fin des travaux "permettant l'habitation" cad que votre maison est alimentée en eau et en électricité, même si vous n'avez pas tout à fait fini (du style il vous reste le portail à poser). Il déclenche le paiement ou l'exonération des taxes foncières et impôts locaux. Cet imprimé demande la superficie de la maison, de chaque pièce, le nbre de SDB, etc.

Je sais l'administratif c'est suant....

Bon courage[size=12][/size]

Bonsoir Varlet,

Varlet a écrit:

cedric42 a écrit:

Bonjour, je suis un particulier qui faire construire sans constructeur. J'ai reçu plusieurs le dAT, alors que je n'ai pas fini mes travaux. A partir de quand considère-t-on qu'il y a fin des travaux?

Attention à ne pas confondre :
- DAT : déclaration d'achèvement de travaux : vous la déposez vous mêmes à la mairie lorsque l'ensemble des travaux prévus au permis de construire est terminé -> déclenche l'obtention du certificat de conformité. [COLOR=#000000] N'a strictement rien à voir avec les impôts. Ce document ne demande que la date de fin des travaux. [/COLOR]

- Déclaration H1 : vous la recevez au cours de vos travaux, elle provient des services des impôts, vous pouvez recevoir l'imprimé plusieurs fois si vos travaux dure plus longtemps que prévu : Vous avez 90 jours après la fin des travaux "permettant l'habitation" cad que votre maison est alimentée en eau et en électricité, même si vous n'avez pas tout à fait fini (du style il vous reste le portail à poser). Il déclenche le paiement ou l'exonération des taxes foncières et impôts locaux. Cet imprimé demande la superficie de la maison, de chaque pièce, le nbre de SDB, etc.

Je sais l'administratif c'est suant....

Bon courage

C'est pourtant cette DAT que l'on doit transmettre à la direction générale des impôts, non ?
Et lorsqu'on réceptionne, c'est ce document rempli et daté que nous donne le constructeur ?
Mais s'il me reste les planchers à installer et la cuisine, mes travaux ne sont pas complètement achevés. Alors, est-ce que je dois demander une autre DAT à la mairie ?

Désolée pour toutes ces questions, mais je trouve tout ça bien compliqué et si tu pouvais m'apporter quelques réponses (et d'autres aussi), ce serait sympa.

D'avance merci !

La DAT doit être remis à la mairie par vous même lorsque tout ce qui figure au permis de construire est achevé (y compris clôture, portail...) et que la construction est habitable. Elle n'a rien à voir avec le PV de réception.
Le H1 est à remettre dans les 90 jours post emménagement selon moi.

Ok, merci Axe pour cette réponse.

Bonjour,

La H1 -déclaration fiscale d'achèvement- est à envoyer aux impôts dans les 90 jours de l'achèvement AU SENS FISCAL .
La définition et les jurisprudences ont été données à plusieurs reprises sur ce forum.
@+

Bonjour Deffrey,

deffrey a écrit:

Bonjour,

La H1 -déclaration fiscale d'achèvement- est à envoyer aux impôts dans les 90 jours de l'achèvement AU SENS FISCAL .

Oui, c'est-à-dire qd planchers terminés (mais je crois que pr la cuisine, même si on ne peut pas se faire à manger, ils s'en fichent).

La définition et les jurisprudences ont été données à plusieurs reprises sur ce forum.

Je suis ces posts avec attention. Mais c'est vrai que entre DAT et H1, on s'y perd un peu....beaucoup !

@+

Si tu n'entend pas par planchers les revêtements de sol cad le parquet ? Effectivement la cuisine ne fait pas partie de l'achèvement des travaux, de toute façon les finitions intérieurs ne font pas parti du sens fiscal....