Accord tacite présumé

Bonjour,

Le délai des 2 mois repars à partir du 18 août,

Ca a été la même chose pour moi:

Envoi PC le 19/05/2015
Demande de pièces complémentaire le 17/06/2015
Pièce reçu le 26/06/2015
Statut WebADS "accord tacite présumé" le 19/07/2015
MAIS la date butoire pour que la Mairie signe était bien le 26/08/2015 !!

Donc en gros le "accord tacite présumé" signifie simplement que la DDT a accepté le permis et qu'il a été transmis à l'autorité compétente la Mairie

Super Merci la réponse c'est super précis.
Si le constructeur avait donné la pièce plus rapidement nous n'aurons pas perdu 2 mois à ce que je comprends...

Par contre, e que je ne comprends pas, c'est pourquoi la mairie m'a dit qu'elle à renvoyé mon dossier à la DDT alors que c'est à eux de donner leur accord final ?

De rien. Car la DDT valide le dossier en premier et bien fois validé c'est la mairie qui valide

Ou je sais que la DDT valide en premier, mais en l’occurrence, elle a déjà validé d'ou l'accord tacite présumé, est-ce qu'elle doit valider une deuxième fois à réception de la pièce manquante ? 
dans mon cas, la pièce manquante a été fournie le jour avant l'échéance, si cela se trouve, le 19 au matin, la DDT a validé le permis, sans que la mairie aie eu le temps de transmettre la pièce, dans ce cas, est-ce normal que le permis retourne en examen à la DDT à la suite de leur accord ? c'est ce que je ne comprend pas.

Je pense comme toi la DDT a finalement accepté le permis sans la pièce mais entre temps le maire l a envoyé. Ya eu un croisement de documents.
Le maire joue sûrement la sécurité et demande que le dossier soit accepté avec la pièce donc réexamination par la DDT.

Pour moi ta date butoire est au environ du 21 octobre maintenant. Va falloir patienter. Mais une fois que ton permis sera en mairie pour la phase signature du maire, essayes de le faire accélèrer. Moi Ca n'a pas marché lool il a reçu mon PC le 15 juillet et signé le 21 août pour une date butoire au 26 mdr.

Ah oui quand même, wahooo pas pressé ton maire, Mais ça y'est tu as mis le panneau? au fait, le démarrage du recours c'est bien à partir du moment ou le panneau est sur le terrain et non uniquement à partir de l'affichage en mairie?

ça me mets en rage qu'on perde 2 mois à cause du constructeur qui a mis 1 mois pour donner la pièce , surtout qu'on l'avait appelé pour savoir pourquoi il manquait une pièce, et il nous dt. tout est ok, j'ai tout donné, il n'y aura pas de prolongement, alors qu'il n'avait toujours pas donné la pièce, il ne l'a donnée qu'une semaine après notre appel.

Oui j'ai mis mon panneau hier soir C'était la libération !!!

Pour la date de début du recours, c'est la date la plus veille entre l'affichage en mairie et le panneau il me semble,

Ouais c'est rageant je comprends tout à fait !!

Félicitations pour le panneau tu était présente, le constructeur a pris rdv avec vous ? comment ça se passe?
la plus vielle tu veux dire que si l'affiche est par exemple le 21 et le panneau mis le 26, ce sera le 21 qui compte?

Ah, j'ai trouvé la réponse pour le délais du recours des tiers, sur service publique.fr
le texte dit:
"La date d'affichage sur le terrain est le point de départ du délai de 2 mois accordé aux tiers pour contester l'autorisation s'ils estiment que celle-ci leur porte préjudice"Et ben j'ai du soucis à me faire moi, mon constructeur à dit que c'est à partire du moment de l'affichage, genre je mets le panneau dans 1 mois...aie aie aie
j'ai peur....

Bonjour,

Article R. 600-2 du code de l'urbanisme : "le délai de recours contentieux à l'encontre d'une décision de non-opposition à une déclaration préalable ou d'un permis de construire, d'aménager ou de démolir court à l'égard des tiers à compter du premier jour d'une période continue de deux mois d'affichage sur le terrain des pièces mentionnées à l'article R. 424-15."

Donc, seul l'affichage sur le terrain compte.
Et le panneau est à mettre dès l'obtention de l'autorisation et ce pendant toute la durée des travaux.

Aussi, vous avez un délai pendant lequel l'autorité compétente peut retirer l'autorisation si elle l'estime illégale, qui lui est de trois mois à partir du caractère exécutoire de l'autorisation (quand elle est reçue en préfecture il me semble).

De toute manière, maintenant tu dois patienter le plus calmement possible ihih

Et merci c'est gentil

Merci Brouuu, parfait la réponse.
c'est bien ce que je pensais, va falloir que j'aie une petite causerie avec mon constructeur, qui semble vouloir gagner du temps par tous les moyens...

Merci à vous pour vos réponses et conseils

testono01 a écrit:

Merci Brouuu, parfait la réponse.
c'est bien ce que je pensais, va falloir que j'aie une petite causerie avec mon constructeur, qui semble vouloir gagner du temps par tous les moyens...

Rien ne vous empêche d'aller le déposer vous même ce panneau.
Tous les marchands de matériaux ou magasins de bricolage en donnent gratuitement.
Il vous suffit de le remplir, d'aller le planter au plus tôt avec 2 piquets + du fil de fer, puis d'envoyer une photo à votre constructeur, à la mairie et/ou notaire par mail avec accusé de reception pour que vous ayez une preuve de la date d'affichage.