Retour
Menu utilisateur
Menu

Division de terrain

Ce sujet comporte 16 messages et a été affiché 2.644 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
1
personne
surveille ce sujet
S'abonner
 
Bloggeur Env. 40 message Oise (60)
Dés le début les ennuies....

Nous avons signé un compromis de vente pour un terrain , le propriétaire à fait le bornage car il s'agit d'un division de terrain. La division est faite de telle maniére (cela saute au yeux) à ne pas donner en cession gratuite une bande de 3 métres à la mairie comme indiqué dans les textes d'urbanisme. Nous ne pouvions faire autrement que d'accepter ce découpage ou d'arréter la vente. Pour moi je pensais que l'histoire de cette bande allé devenir une affaire entre le maire et les propiétaires qui sont en guerre, comme vous l'aviez deviné. Donc nous avions préparé le dépot de permis de construire avec notre constructeur. Ce soir je vois le maire qui me dis qu'il n'accepera pas de signer la division et qu'il ira plus loin(je ne savais pas qu'il devais la signer). Alors je ne sais plus quoi faire, abandonner ? A savoir si je n'ai rien a perdre chez le notaire? Attendre ?

Est ce que quelqu'un connait les délais et le cheminement de l'affaire lorsque le maire refuse de signer la division?

HELP. Merci
Citer
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 40
De : Oise (60)
Ancienneté : + de 17 ans
Picto user Voir la fiche
 
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Env. 1000 message Morbihan
La division doit être portée à la connaissance de la commune par voie de déclaration préalable. La mairie a un mois pour s'opposer à la division.

Si le terrain est compris dans un plan d'alignement mentionné au POS/PLU, je vois mal comment le vendeur pourrait obtenir gain de cause.
Citer
Messages : Env. 1000
Dept : Morbihan
Ancienneté : + de 17 ans
Picto user Voir la fiche
 
Bloggeur Env. 40 message Oise (60)
Et que ce passe t'il lorsque le maire s'oppose à la division proposé...
Citer
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 40
De : Oise (60)
Ancienneté : + de 17 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 30 message Yonne
Bonjour,

J'ai divisé mon terrain et j'ai vendu la partie construite. Je n'ai pas connaissance que le maire soit intervenu dans la procédure.

En général, on vend/achète un terrain au vu du certificat d'urbanisme.

Yatil un certificat d'urbanisme concernant la parcelle visée ?
sinon le demander au propriétaire ou à la mairie et l'attendre avant tout achat... c'est le C.U. qui dit si le terrain est constructible ou pas. Pas le propriétaire.

----
Citer
Messages : Env. 30
Dept : Yonne
Ancienneté : + de 18 ans
Picto user Voir la fiche
 
Photographe Env. 300 message Pays Du Ternois (62)
et bien si le maire doit signer
j ai rencontre le même problème
mais la c était entre le géomètre et le maire
puis il y a eu les élections ...
bref j ai change de terrain car de ce fait refus de permis pour la deuxieme fois
j ai récupère mon accompte et la j attends a nouveau cette declaration de division !!!
si tu as le temps c est toi qui vois!!!
notre blog: http://davetjess.unblog.fr
Citer
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 300
De : Pays Du Ternois (62)
Ancienneté : + de 17 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 1000 message Morbihan
luc60 a écrit:Et que ce passe t'il lorsque le maire s'oppose à la division proposé...


La division ne pouvant être constatée par acte authentique, il n'est pas possible de vendre sur la base du redécoupage foncier.


chéplu a écrit:Bonjour,

J'ai divisé mon terrain et j'ai vendu la partie construite. Je n'ai pas connaissance que le maire soit intervenu dans la procédure.



- soit c'est qu'il n'avait pas d'opposition à formuler
- soit la division est antérieure à la réforme
- soit vous ne construisez pas dans l'immédiat (dans ce cas, vous ne détachez pas de terrain à bâtir et vous échappez à la DP)
Citer
Messages : Env. 1000
Dept : Morbihan
Ancienneté : + de 17 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 30 message Yonne
Citation: - soit c'est qu'il n'avait pas d'opposition à formuler
- soit la division est antérieure à la réforme
- soit vous ne construisez pas dans l'immédiat (dans ce cas, vous ne détachez pas de terrain à bâtir et vous échappez à la DP)


- il ne pouvait s'opposer puisque qu'il n'était pas informé
- j'ai vendu fin novembre 2006. Quelle est la date de la réforme ?
- Je suis sur le point de construire, les terrains sont bornés et cloturés depuis la vente. J'ai un CU conforme au PLU.

J'ai cherché sur le net et concernant une réforme de 2000, la déclaration concerne "surtout" les lotissements (aménageurs).

édit : la seul exigence verbale de la mairie (avant de vendre) était qu'il fallait/faut 1000m² pour que le terrain détaché soit constructible dans la zone.


---
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +17 ans.
Citer
Messages : Env. 30
Dept : Yonne
Ancienneté : + de 18 ans
Picto user Voir la fiche
 
Bloggeur Env. 40 message Oise (60)
Merci pour ces info, en fait la division a légérement changé entre la demande du CU et le bornage, ce qui ne change en rien les donnée concernant le permis de construire. En fait je pense que le permis sera accépté mais pas la division ce qui revient au meme au final, c'est à dire pas de signature possible de l'acte authentique.

ce que j'aimerais savoir, c'est est ce que le maire à la décission final entre les mains ou qu'elle est la suite de la procédure DDE? Tribunal. En fait j'ai demandé au notaire qui n'en sait rien.
Citer
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 40
De : Oise (60)
Ancienneté : + de 17 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 30 message Yonne
Eh bien justement. Votre Cu doit être conforme au terrain. C'est une pièce importante qui vous autorise ou pas à construire.

S'il n'est pas trop tard, il faut retarder la vente auprès du notaire et se renseigner auprès de lui. Il y a peut-être erreur (ou tromperie) sur la marchandise. Et évoquer un cas de force mageure... enfin je sais pas tout pour après.

---
Citer
Messages : Env. 30
Dept : Yonne
Ancienneté : + de 18 ans
Picto user Voir la fiche
 
Photographe Env. 300 message Pays Du Ternois (62)
cette reforme est passee le 2 octobre2007 non??
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +17 ans.
Citer
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 300
De : Pays Du Ternois (62)
Ancienneté : + de 17 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 30 message Yonne
Je serais donc passée à travers, et entre deux réformes, dont l'une annule ce qu'annulait celle de 2000 ? tant mieux Tongue

Cela ne règle pas le problème de luc. Sad
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +17 ans.
Citer
Messages : Env. 30
Dept : Yonne
Ancienneté : + de 18 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 1000 message Morbihan
chéplu a écrit:

- il ne pouvait s'opposer puisque qu'il n'était pas informé
- j'ai vendu fin novembre 2006. Quelle est la date de la réforme ?
- Je suis sur le point de construire, les terrains sont bornés et cloturés depuis la vente. J'ai un CU conforme au PLU.



La réforme est d'octobre 2007. Sous l'ancien régime (en 2006), le maire a été normalement informé de la division par communication du plan de division par lettre recommandée avec AR (saouvent par le géomètre). Le notaire qui n'aurait pas fait cette vérif (ou effectué la formalité) engage sa responsabilité. La division a été constatée dans l'acte de vente du bâti de sorte que vosu n'êtes absolument ps concerné par la DP.
Citer
Messages : Env. 1000
Dept : Morbihan
Ancienneté : + de 17 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 1000 message Morbihan
luc60 a écrit:ce que j'aimerais savoir, c'est est ce que le maire à la décission final entre les mains ou qu'elle est la suite de la procédure DDE? Tribunal


Probablement un recours pour excès de pouvoir devant la juridiction administrative.
Citer
Messages : Env. 1000
Dept : Morbihan
Ancienneté : + de 17 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 1000 message Morbihan
marilyn a écrit:cette reforme est passe le 2 octobre2007 non??


le 1er octobre 2007 Wink
Citer
Messages : Env. 1000
Dept : Morbihan
Ancienneté : + de 17 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 30 message Yonne
Citation: La réforme est d'octobre 2007. Sous l'ancien régime (en 2006), le maire a été normalement informé de la division par communication du plan de division par lettre recommandée avec AR (saouvent par le géomètre).

Effectivement. Le géomètre a dû faire le nécéssaire, ce qui fait que je n'étais pas informée si ce n'était pas utile...

merci o²
Citer
Messages : Env. 30
Dept : Yonne
Ancienneté : + de 18 ans
Picto user Voir la fiche
 
Bloggeur Env. 40 message Oise (60)
Cela va bientot faire un mois que la demande préalable de division est arrivé à la mairie, le maire qui s'y oppose me dit qu'il attend la réponse de la DDE, je ne savais pas qu'il intervenait ??? Avez vous eu le cas?

la date de réponse maxi étant le 7, je ne sais toujours pas ce que cela va donner. Nous allons tous de meme déposer le permis lundi, car le constructeur a fini les plans cette semaine.
Citer
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 40
De : Oise (60)
Ancienneté : + de 17 ans
Picto user Voir la fiche
En cache depuis le lundi 21 juillet 2025 à 17h06
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
0
Votez !

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis construction de maisonArtisan
Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Le Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI)
Le Contrat de Construction de Maison Individuelle ...
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
QuelConstructeur.com vous permet d'envoyer votre projet aux constructeurs de votre région gratuitement
1
personne
surveille ce sujet
S'abonner
Partagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette page
Partagez cette page

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

Voir