Validité permis de construire

Ce sujet comporte 7 messages et a été affiché 1.891 fois

Nouveau sujet

Répondre

abonnés
surveillent ce sujet

etso56 Picto info

Auteur du sujet

Le 09/03/2013 à 15h36 Env. 10 message Vannes (56)

Bonjour a tous,

nous avons obtenu notre permis de construire en septembre 2010 , valable jusqu 'en septembre 2013 mais pour des raisons financières nous
ne pourrons pas débuter les travaux avant 2014.Ma question est la suivante, si on déclare l'ouverture de chantier combien de temps avons nous
pour démarrer les travaux? Y a t il des solutions pour éventuellement allonger d'une année supplémentaire notre permis de construire?
Merci pour vos réponses

Citer

Messages : Env. 10
De : Vannes (56)
Ancienneté : + de 13 ans

Voir la fiche

Auto promo

Par ForumConstruire.com

Ne vous prenez pas la tête pour la réalisation de votre permis de construire...

Allez dans la section devis permis de construire du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de professionnels de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-3-devis_permis-de-construire.php

elisa21 Picto info

Le 09/03/2013 à 16h13 Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !

Bonjour,

etso56 a écrit:Bonjour a tous,

nous avons obtenu notre permis de construire en septembre 2010 , valable jusqu 'en septembre 2013 ...

pourquoi ces 3 ans au lieu des 2 années habituelles ?

Citer

Membre ultra utile

Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 20 ans

Voir la fiche

etso56 Picto info

Auteur du sujet

Le 09/03/2013 à 16h16 Env. 10 message Vannes (56)

On avait fait la demande pour prolonger d'un an et la maire nous avait dit qu il était accordé pour 3ans.
Donc voila,et la on aimerait cet été lancer la déclaration d'ouverture de chantier afin de commencer debut 2014
mais on aimerait savoir si une fois la déclaration faite il y a un délais pour démarrer?

Citer

Messages : Env. 10
De : Vannes (56)
Ancienneté : + de 13 ans

Voir la fiche

elisa21 Picto info

Le 09/03/2013 à 16h21 Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !

Ok, les 3 ans étaient exceptionnels , c'est précisé sur le site officiel

Citation: La durée de validité des autorisations d'urbanisme, c'est-à-dire des permis de construire, d'aménager ou de démolir, est de 2 ans.

Cette durée a été portée à 3 ans pour les permis en cours de validité au 20 décembre 2008 ou délivrés au plus tard le 31 décembre 2010.

Pour moi déclaration d'ouverture de chantier veut dire que tu démarres

tu peux regarder ici :
http://vosdroits.service-public.fr/F2082.xhtml

Citer

Membre ultra utile

Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 20 ans

Voir la fiche

etso56 Picto info

Auteur du sujet

Le 09/03/2013 à 16h44 Env. 10 message Vannes (56)

Oui, j'avais vu ce poste c'est sans doute pour ça que le maire m'avait répondu qu'il était de toute façon valable 3ans.On doit donc démarrer cet été
mais on ne pourra surement pas du coup je me demandais si on déclare l'ouverture et qu on entreprend les travaux que 6mois après cette déclaration
si cela est valable?

Citer

Messages : Env. 10
De : Vannes (56)
Ancienneté : + de 13 ans

Voir la fiche

mouette44 Picto info

Le 09/03/2013 à 23h30 Membre utile Env. 2000 message Loire Atlantique

Bonjour,

Tu fais l'ouverture de chantier, tu creuses un peu la terre, tu mets des chaises d'implantation, et la, tu arrêtes pour moins d'un an. Dans ce cas de figure, c'est bon. Sachant qu'une fois les travaux commencé, le permis reste valable sans limitation de durée a condition que les travaux ne soient pas arrêté plus d'un an.

Citer

Membre utile

Messages : Env. 2000
Dept : Loire Atlantique
Ancienneté : + de 13 ans

Voir la fiche