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Autorisation de vente anticipée

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Env. 1000 message 06 (6)
Bonjour,

Je suis intéressée par un terrain en lotissement dont les travaux de vrd ne sont pas encore effectués. Le lotisseur désire le vendre rapidement, avant la fin des travaux de vrd.

Pour cela, la mairie peut lui fournir un document "autorisation de vente anticipée des terrains". La mairie étudie son dossier concernant le financement de ces travaux et au vu de cela, lui délivre ce document.
Est-ce que quelqu'un a déjà affaire à ce type de papier ? Est-ce qu'avec un tel papier, je peux etre sur que les travaux de vrd seront bien effectués ?

Merci !!
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Messages : Env. 1000
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Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux...

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Env. 300 message Seine & Marne 77 (77)
j'ai acheté un lot comme ça, j'ai fais par contre confiance à un lotisseur connu afin de limiter les risques.
j'ai signé la vente en decembre dernier avant le debut des travaux de viabilisation, bilan :
= contruction toujours pas démarrée,
= augmention bt01 = 4100e /
= interets intercalaires de +300e mensuel depuis janvier
= amoritssement du pret O%

donc prudence,
bon courage Wink
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Messages : Env. 300
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Env. 300 message Seine & Marne 77 (77)
j'oubliai le plus important, le lotisseur doit souscrire un garantie d'achevement des travaux... bien entendu
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Messages : Env. 300
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Env. 1000 message 06 (6)
Oui, mais est-ce que la mairie avez remis un document "autorisation de vente par anticipation" ?
Je pensais que ce document remis par la mairie garantissait l'achèvement des travaux. Par contre, je ne sais pas s'il y a une notion de délai.

Ce qui est sur, c'est que je n'ai aucune confiance dans le lotisseur. Donc je veux être sur d'avoir des garanties d'achèvement et de délais. C'set pour cela que je voulais savoir si ce document établi par la mairie était une garantie.

Le notaire m'a aussi dit de vérifier que le lotisseur avait une DO pour les travaux de VRD.
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Messages : Env. 1000
De : 06 (6)
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Env. 300 message Seine & Marne 77 (77)
pour repondre à ta question, je pense que non ce document n'a t'apporte aucune garantie.
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Messages : Env. 300
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Photographe Env. 2000 message Oissery (77)
peal06 a écrit:Oui, mais est-ce que la mairie avez remis un document "autorisation de vente par anticipation" ?
Je pensais que ce document remis par la mairie garantissait l'achèvement des travaux. Par contre, je ne sais pas s'il y a une notion de délai.

Ce qui est sur, c'est que je n'ai aucune confiance dans le lotisseur. Donc je veux être sur d'avoir des garanties d'achèvement et de délais. C'set pour cela que je voulais savoir si ce document établi par la mairie était une garantie.

Le notaire m'a aussi dit de vérifier que le lotisseur avait une DO pour les travaux de VRD.

Bonjour,
Finalement, tu l'as eu ton autorisation anticipée de vente ou pas? Et comment s'est passé après la suite de tes travaux de viabilisation?
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Picto recompense Photographe
Messages : Env. 2000
De : Oissery (77)
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Photographe Env. 2000 message Oissery (77)
the quiet man a écrit:j'ai acheté un lot comme ça, j'ai fais par contre confiance à un lotisseur connu afin de limiter les risques.
j'ai signé la vente en decembre dernier avant le debut des travaux de viabilisation, bilan :
= contruction toujours pas démarrée,
= augmention bt01 = 4100e /
= interets intercalaires de +300e mensuel depuis janvier
= amoritssement du pret O%
donc prudence,
bon courage Wink

Bonsoir,
Tu as pu signer chez le notaire avec une autorisation de vente anticipée aussi ou pas? Je croyais que cette autorisation ne peut être délivrée qu'après les travaux de viabilisation de 1ère phase.
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Picto recompense Photographe
Messages : Env. 2000
De : Oissery (77)
Ancienneté : + de 13 ans
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En cache depuis le mercredi 19 novembre 2025 à 16h09
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