[Questions: retard par rapport au délai contractuel]

commence par écrire au garant afin de l'informer des pénalités. Les avenants qui prolongent le délai c'est sous quel prétexte ?

La seule chose que tu puisses faire c'est adhérer a l'aamoi surtout. C'est la seule qui te dira vite quoi faire.

dadou a écrit:

Les avenants qui prolongent le délai c'est sous quel prétexte ?.

Bonjour,

2 avenants suite à des modifs demandés par nos soins.
1 avenant de modif suite à avis négatif des ABF.... (celui-ci est normalement illégal au vu de la règle du prix ferme et définitif.... mais honnetement, l'avenant comprend des ajouts estétiques types lucarnes maçonnées et tuiles terre cuite)

Je ne savais pas que les avenants pouvaient décaler le délai de construction, dans ce cas le constructeur aurait dû te prévenir.
Tout doit être écrit sur ton contrat.
S'il n'y a pas eu de ferméture provisoire du chantier pour intempéries ou autres, ils doivent te livrer la maison dans les délais.
Je rejoins Dadou, contacte l'aamoi.

Pour ce qui est des avenants, nous avons ajouté pas mal d'options, cela n'a pas modifié le délai de construction.

degvero a écrit:

Je ne savais pas que les avenants pouvaient décaler le délai de construction, dans ce cas le constructeur aurait dû te prévenir.
Tout doit être écrit sur ton contrat.

Il est stipulé sur mon contrat que les avenants allongaient le délai de livraison. Mais la question est de combien, je n'ai jamais reçu quoi que ce soit chiffrant ce délai supplémentaire......


Donc ma question : Si le constructeur n'a jamais chiffré de délais complémentaire cela signifie-t-il qu'il a accepté ces avenant sans allongement de la durée de construction????

Réponse de l'ADIL de ma région:

Bonjour,



Il est surprenant que les avenants ne précisent pas la durée de prorogation, c’est normalement obligatoire, si les travaux demandés sont tels que le délai d’exécution en sera prorogé. Les avenants ne peuvent par ailleurs porter que sur des demandes formulées par le client et apporter une plus-value au chantier.

Si l’avenant ne précise pas de durée de prorogation, il faut s’en tenir au délai contractuel d’exécution non modifié.

La déclaration d’ouverture de chantier fixe le point de départ de démarrage des travaux, à défaut d’autres documents à caractère contractuel.

Le plus simple est d’obtenir la compensation des pénalités de retard avec les 5% restant dus lors de la réception des travaux.

Salutations distinguées.



Réponse donnée sous réserve de l'appréciation souveraine des tribunaux. Toute nouvelle demande devra être adressée à la boîte contact@adilnord.fr

bonsoir ,

si les avenants ne précisent pas d'augmentation de durée de la construction, c'est qu'il n'y en a pas.

Mes voisins défalquaient les pénalités de retard à chaque appel de fonds en demandant au constructeur de leur écrire s'il n'était pas d'accord avec ceci.

Le constructeur s'est bien gardé d'écrire son opposition.

Surtout ne pas défalquer les pénalités sur les 5% restants, même si c'est la réponse de l'ADIL.

Si vous avez des réserves et que sur les 5% vous défalquez les pénalités...il ne restera...plus grand chose, et vous pourrez dire adieu aux levées des réserves!!!

Se bouger à faire venir des équipes pour quelques centaines d'euros....le constructeur risque de préférer les perdre.!