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Date de compromis de vente dépassée

Ce sujet comporte 8 messages et a été affiché 3.914 fois
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Env. 100 message
bonjour

la date de compromis de vente a été depassée de 3 jours , quels sont nos droits si il y en a ?

merci
Messages : Env. 100

Ancienneté : + de 18 ans
 
message
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Env. 500 message Betz (60)
tres bonne question moi aussi j'aurais voulu avoir les meme info
mais pas sur que l'on ai un recours car le terrain il y en a 1 mais des clients il y ena plein

bonne soirée
maison fini gazon pousse et bébé est arrivé nouvel vie dans l'oise
http://notremaisonpicarde.over-blog.com
Messages : Env. 500
De : Betz (60)
Ancienneté : + de 18 ans
 
Env. 5000 message
Salut,
gerald62 a écrit:la date de compromis de vente a été depassée de 3 jours , quels sont nos droits si il y en a ?

Tu es vendeur ou acheteur ?
Messages : Env. 5000

Ancienneté : + de 19 ans
 
Env. 60000 message
De quelle date s'agit-il ? Celle de la régularisation par acte autentique ?

Quelle est la raison du dépassement de date ? La non réalisation d'une condition suspensive ou l'inertie voire le désistement de l'autre partie ?

Il n'y a pas de secret, tout doit être indiqué à l'avant contrat. Il suffit de lire.

La date de réitération prévue est généralement la date à partir de laquelle l'une des parties peut contraindre l'autre à s'exécuter (sous réserve de la réalisation de l'ensemble des conditions suspensives).

3 jours ce n'est rien ; il n'y a pas matière à préjudice.

Bonne lecture du compromis.
Messages : Env. 60000

 
Env. 100 message
Gueux a écrit:Salut,
gerald62 a écrit:la date de compromis de vente a été depassée de 3 jours , quels sont nos droits si il y en a ?

Tu es vendeur ou acheteur ?


salut je suis acheteur
Messages : Env. 100

Ancienneté : + de 18 ans
 
Env. 60000 message
gerald62 est avare de renseignements Huh

Va falloir faire chauffer nos boules de cristal Smile
Messages : Env. 60000

 
Env. 70 message Herault
dans notre cas (acheteur) le compromis "exigeait" une vente avant le mois de juin 2005. Suite à des retards du depot de permis on a joint le vendeur, qui a attendu jusqu'en novembre... Alors que chez nous il y a de nombreuses demandes pour les terrains.

Un petit courrier au vendeur suffirai peut etre. Bon je cache pas que sans papier officel, je n'etais pas tranquile le jour de la signature chez le notaire.. surtout pour le prix... mais le vendeur a tenu ses engagements oraux.
Messages : Env. 70
Dept : Herault
Ancienneté : + de 19 ans
 
Env. 100 message
Qm a écrit:gerald62 est avare de renseignements Huh

Va falloir faire chauffer nos boules de cristal Smile



bonjour ,c'etait une simulation et oui j'ai un peu menti sur ce coup la, car en fait je signe le terrain logiquement le 31 mai , je voulais juste savoir s'il y avait un recours pour une date depassée
merci a tous de votre collaboration , et promis je n'envoi plus de message comme celui la Biggrin
Messages : Env. 100

Ancienneté : + de 18 ans
En cache depuis le lundi 15 avril 2024 à 20h45
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