Réseau enterré non détécté par le DICT cause pb

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Le 05/07/2013 à 08h01 Env. 10 message La Frette Sur Seinr (95)

Bonjour,

j'ai fait construire une maison en lot arrière. Maison a 35 mètres de l'égout municipale (donc racco profond).

J'ai réalisé le tout à l'égout avec une société VRD agrée qui a réalisé les toutes les formalités administratives (accord mairie, DICT, etc...), pour le raccordement.
Lors des travaux, en creusant, un gros réseau enterré non prévu a été découvert de 1m de diametre, celui ci a empêcher le raccordement normal (se trouvant sur la pente) , mon assainissement passe donc au dessus de ce tuyaux, ce qui m'oblige a mettre des pompes de relevages à 5000 € en plus du cout du raccordement + taxe mairie. je n'ai pas budgété cela et ne peut régler ces sommes.

ce tuyaux n'a pas été détécté lors du DICT, même la mairie est incapable de me dire a qui il appartient, à quoi il sert, et s'il est encore actif. J'ai mené mon enquête, il s'agirait à priori d'un réseau d'eau potable du Sedif / véolia.

S'il est inactif je referais un raccordement tout à l'égout ! Les pompes c'est de la merde.

Ai-je un recourt pour avoir une indémnisation? si oui auprès de qui? Qui est fautif : la mairie? l'entreprise de TP qui a fait les démarches et le racco? ou Veolia qui déclare pas ses réseaux ou vieux réseaux?

Merci.
Walter

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Par ForumConstruire.com message

Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux de VRD...

Allez dans la section devis vrd / fosse septique du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de terrassiers de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les terrassiers, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-61-devis_vrd_fosse_septique.php

panda24 Picto info

Le 05/07/2013 à 10h36 Membre utile Env. 2000 message Dordogne

Bonjour,
Beaucoup d'entreprises déclarent faire des DICT alors qu'elles ne le font pas (pourtant obligatoire) et facile car possibilité de le faire pas le net maintenant.
Une indemnisation je ne sais pas, quand à la responsabilité oui pour l'entreprise de TP.
Quand au réseaux là c'est une anarchie des plus complètes véolia n"est qu'un repreneur de réseau au même type que la SAUR.
Toujours présente pour empocher la facture (bien gonflée)
Ces sociétés reprennent le réseau sans en avoir l'historique qui n'a des fois jamais été fait.
J'ai personnellement connu des maires de village qui gardaient tout en tète pour avoir une certaine connaissance (gardée) du village
Par contre pour une maison un poste de relevage ne coute absolument pas 5000€

Pourquoi faire moins bien quand on peut faire mieux

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Tsubasathib Picto info

Le 04/11/2013 à 00h47 Env. 10 message Ille Et Vilaine

Cher panda 24 je ne sais pas quel est ton historique ou ton métier , mais je pense que tu ne sais pas de quoi tu parles à propos des réseaux qui plus est si c est un diamètre 1000 . Je crois que l'entreprise de tp a simplement essayé de trouver une excuse à sa bévue . Inutile d insulter les délégations pour ça.

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CVX

Le 04/11/2013 à 10h01 Env. 500 message Manche

Tsubasathib a écrit:Cher panda 24 je ne sais pas quel est ton historique ou ton métier , mais je pense que tu ne sais pas de quoi tu parles à propos des réseaux qui plus est si c est un diamètre 1000 . Je crois que l'entreprise de tp a simplement essayé de trouver une excuse à sa bévue . Inutile d insulter les délégations pour ça.

bonjour,
à vous lire, les délégations ne font jamais d'erreur, avec ma modeste expérience je peux vous garantir, qu'a de ne nombreuses reprise, j'ai pu voir le cas,
entre les plans lu à l'envers par des agents incompétant,les plans completement faux, les réseaux soit disant absent "mais qui sont bien present" et j'en passe

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panda24 Picto info

Le 04/11/2013 à 12h53 Membre utile Env. 2000 message Dordogne

Cher Tsubasathib,
je ne sais pas quel est ton historique ou ton métier, mais je pense que tu as une vision floue, partielle, non lucide (je pense volontaire) entre le papier et la réalité à propos des réseaux.
Peut être fais tu partie d'une des sociétés nommées alors j’appuie mes dires et signe.
Ho !! tu as vu, un autre intervenant (CVX peut être aussi non connaisseur) qui lui aussi est réellement sur le terrain en mettant les mains dans la terre et qui cherche, cherche, et cherche aussi les réseaux qui sont peut être soit à l'endroit (avec de la chance), à l'envers (ça arrive), existant (ça arrive aussi) ou simplement non noté (ça arrive tellement souvent).
Il n'y a aucune insulte vis à vis des délégations simplement un constat de critiques réellement fondées sur de: l'expérience en somme du vecu.
Je ne vais pas m’étaler sur le monopole et ... sur le contournement de la lois des juges et parties.
CQFD

PS: Merci de ta réaction CVX

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ddm

Le 08/11/2013 à 17h27 Env. 5000 message Lourdes 65 (65)

Bonjour,
Même réaction que l'ami panda24 et cvx. Mais certain réseaux ne sont pas mentionné sur certain document à la demande d'une demande de renseignement qui comme panda24 le signale, doit etre obligatoire avant tout début de travaux..

Pour un DN 1000 je présume que ce doit être de la collecte pluviale ou eaux usées ou les 2...... Mais ce serait bien on pouvait connaitre la fin de l'histoire de waltos

Modeler le terrain au cm tout en préservant la nature

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