Retour
Menu utilisateur
Menu

Redevance d'archéologie préventive

Ce sujet comporte 6 messages et a été affiché 2.203 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
1
personne
surveille ce sujet
S'abonner
 
Bloggeur Env. 70 message Doubs
Bonjour,

j'ai contacté la DDT pour connaître le taux de la TA là où nous construisons, ceux ci m'ont indiqué qu'il y avait également la RAP a payer. Par contre j'ai cru comprendre que les maisons individuelles n'étaient plus exonérées à compter du 1er janvier 2013. Notre permis ayant été accordé le 16 novembre 2012, nous en serions donc exonérés...

Est ce que quelqu'un pourrait me confirmer cela ?

Merci d'avance
Citer
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 70
Dept : Doubs
Ancienneté : + de 14 ans
Picto user Voir la fiche
 
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonsoir,

Avant le 1er janvier 2013, étaient exonérées les constructions réalisées par des personnes physiques, le cas notamment des autoconstructeurs.
Sinon, la règlementation s'applique pour les autorisations (PC, DP) délivrées à compter du 1er/03/2012 (L 524-4 du code du patrimoine).
Si vous n'êtes pas autoconstructeur, application de la RAP.
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 20 ans
Picto user Voir la fiche
 
Bloggeur Env. 70 message Doubs
Merci pour votre réponse la DDT m'a dit que les dossier déposé avant le 31/12/2012 en était exonérés.
Citer
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 70
Dept : Doubs
Ancienneté : + de 14 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

Selon votre situation exacte, pour les DP et PC, (art. L 524-2 (a) du code du patrimoine), la nouvelle règlementation s'applique depuis le 1er/03/2012 (L 524-4 (a), nota 1 du même code). Tant mieux pour vous si la DDT en fait une application plus avantageuse!
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 20 ans
Picto user Voir la fiche
 
Bloggeur Env. 70 message Doubs
En fait nous sommes en autoconstruction. Si j ai bien suivi c est différent...

Merci pour toutes vos réponses!
Citer
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 70
Dept : Doubs
Ancienneté : + de 14 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre utile Env. 1000 message Allez Savoir !!!! (70)
Vu ce jour au lien ci dessous, pc soumis si déposé à partir du 1er janvier 2013.
http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/F22286.xhtml
Jérôme
CCMI 23/10/13
PC 19/02/2014
Signature des prêts 28/05/2014
Achat terrain 13/06/2014
Citer
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
De : Allez Savoir !!!! (70)
Ancienneté : + de 13 ans
Picto user Voir la fiche
En cache depuis le lundi 02 novembre 2026 à 01h19
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
0
Votez !

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis construction de maisonArtisan
Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Assurances et garanties, la protection de votre maison
Assurances et garanties, la protection de votre maison
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
QuelConstructeur.com vous permet d'envoyer votre projet aux constructeurs de votre région gratuitement
1
personne
surveille ce sujet
S'abonner
Partagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette page
Partagez cette page

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

Voir