Banque qui bloque a cause de promotelec

Bonjour
Il faut faire un contrôle de fin de chantier pour obtenir la conformité.
L'étude fournie au dépôt de permis n'est que déclarative et théorique.

Oui ce contrôle est prévu mais la il bloque alors que la maison n'est pas commencé il veulent déjà le papier

RT2012 ou BBC? Car je ne vois pas le lien entre promotelec et la RT2012

Et bien moi non plus mais allez expliquer au banque bon courage.....

Autoconstruction, archi, mo, ccmi?

Autoconstruction mais il sont bornépour eux il faut absolument le papier promotelec

Que peut faire promotelec sur une maison qui n'a pas démarrée.....RIEN
Il faut leur demander de préciser.

Le conseiller doit être à la rue totale....
lol !

achète lui un cerveau

(désolée j'écris comme je pense aujourd'hui)

Et bien ce n'est pas le conseiller c'est le siège qui bloque

Je sais que certaines banques n'aiment pas trop les auto-constructions.
Le conseillé n'était peut être pas au courant.
Ca peut être une explication.

Personne n'a eu ce soucis la?

En réponse à vos différents échanges, voici la réponse que Promotelec services est en mesure de vous apporter :

« Dans le cadre de la loi Duflot et confirmé par Arrêté du 29 décembre 2012, dont l’objet est : définition des justificatifs à fournir pour attester de l’éligibilité au PTZ, il est stipulé que « l’emprunteur justifie du respect de la condition de performance énergétique au moyen du justificatif défini au III » : ces justificatifs sont soit un certificat mentionnant l’attribution du label « bâtiment basse consommation énergétique, BBC2005, délivré par un organisme de certification » , soit « une attestation de conformité à la règlement thermique 2012, à établir à l’achèvement des travaux ».
Ce sont donc ces documents que les organismes de crédit demandent pour justifier de l’éligibilité d’un PTZ.

Pour vous aider dans vos démarches, Promotelec Services grâce à son département diagnostique, adhérant de la Fédération Interprofessionnelle des diagnostiqueurs immobiliers (FIDI) est autorisée à fournir l’attestation de fin de travaux de conformité à la RT2012. Vous pouvez télécharger notre formulaire de demande sur www.attestation-thermique.com/formulez-votre-demande.html
De plus, Promotelec Services organisme certificateur, conventionné par le ministère est également autorisé à délivrer des labels.

Promotelec services

plg-promo a écrit:

En réponse à vos différents échanges, voici la réponse que Promotelec services est en mesure de vous apporter :

« Dans le cadre de la loi Duflot et confirmé par Arrêté du 29 décembre 2012, dont l’objet est : définition des justificatifs à fournir pour attester de l’éligibilité au PTZ, il est stipulé que « l’emprunteur justifie du respect de la condition de performance énergétique au moyen du justificatif défini au III » : ces justificatifs sont soit un certificat mentionnant l’attribution du label « bâtiment basse consommation énergétique, BBC2005, délivré par un organisme de certification » , soit « une attestation de conformité à la règlement thermique 2012, à établir à l’achèvement des travaux ».
Ce sont donc ces documents que les organismes de crédit demandent pour justifier de l’éligibilité d’un PTZ.

Pour vous aider dans vos démarches, Promotelec Services grâce à son département diagnostique, adhérant de la Fédération Interprofessionnelle des diagnostiqueurs immobiliers (FIDI) est autorisée à fournir l’attestation de fin de travaux de conformité à la RT2012. Vous pouvez télécharger notre formulaire de demande sur www.attestation-thermique.com/formulez-votre-demande.html
De plus, Promotelec Services organisme certificateur, conventionné par le ministère est également autorisé à délivrer des labels.

Promotelec services

enfin là il me semble que l'attestation de FIN de travaux ne peut de toute façon pas être délivrée, que ce soit par promotelec ou autre, puisque le chantier n'a PAS commencé...
donc je ne vois pas trop en quoi télécharger votre formulaire d'attestation de conformité RT2012 de FIN de travaux pourrait aider dans les démarches de cette personne...

Bonjour,

Il me semble que plg-promo expliquait simplement la démarche d'un bout à l'autre . . .
Explication qui montre bien que la banque de david50300 déraille

david50300,
ça a évolué depuis ?

Salut alors du coup mon thermicien qui m'a fait mon étude thermique a réussi a débloquer la situation la banque n'était pas trop a la page

david50300 a écrit:

Salut alors du coup mon thermicien qui m'a fait mon étude thermique a réussi a débloquer la situation la banque n'était pas trop a la page

C'est quelle banque ?

Crédit agricole

david50300 a écrit:

Crédit agricole

J'ai failli le dire !

Bonjour à tous,

Effectivement il s'agissait bien la de l'objet de mon propos.

Bien à vous

plg-promo a écrit:

En réponse à vos différents échanges, voici la réponse que Promotelec services est en mesure de vous apporter :

« Dans le cadre de la loi Duflot et confirmé par Arrêté du 29 décembre 2012, dont l’objet est : définition des justificatifs à fournir pour attester de l’éligibilité au PTZ, il est stipulé que « l’emprunteur justifie du respect de la condition de performance énergétique au moyen du justificatif défini au III » : ces justificatifs sont soit un certificat mentionnant l’attribution du label « bâtiment basse consommation énergétique, BBC2005, délivré par un organisme de certification » , soit « une attestation de conformité à la règlement thermique 2012, à établir à l’achèvement des travaux ».
Ce sont donc ces documents que les organismes de crédit demandent pour justifier de l’éligibilité d’un PTZ.

Pour vous aider dans vos démarches, Promotelec Services grâce à son département diagnostique, adhérant de la Fédération Interprofessionnelle des diagnostiqueurs immobiliers (FIDI) est autorisée à fournir l’attestation de fin de travaux de conformité à la RT2012. Vous pouvez télécharger notre formulaire de demande sur www.attestation-thermique.com/formulez-votre-demande.html
De plus, Promotelec Services organisme certificateur, conventionné par le ministère est également autorisé à délivrer des labels.

Promotelec services

FAUX!!!!
Voilà 5 mois que ma construction a été achevée et réceptionnée. Suite à une erreur de dossier de la part de Promotelec (inversion avec un homonyme...) le label m'a été refusé.
Depuis 5 mois, toujours rien et la banque me réclame aussi l'attestation. Sans commentaire puisque la réputation ne semble plus à faire vu l'affluence de commentaires négatifs à leur sujet.

Bonjour Monsieur,

En réponse à votre post, pouvez vous me préciser le numéo de dossier s'il vous plait ?

Merci à vous

Bonsoir

pour nous rapport visite non conforme pour seulement "bouches aerations visibles mais non posées",manque une entrée d'aire dans salon;malgré le renvoi rapide de notre declaration de mise en conformité c'est reparti pour 4 a 8sem de délai!!!

Nos services techniques étudient votre dossier afin de vous apporter une réponse claire et rapide.

Nous reviendrons vers vous aussi vitre que possible.

Merci également de ne plus m'envoyer de messages en privé, je pense que ces échanges intéressent et concernent tous les lecteurs de ce forum.

L'association Promotelec

plg-promo a écrit:

Nos services techniques étudient votre dossier afin de vous apporter une réponse claire et rapide.

Nous reviendrons vers vous aussi vitre que possible.

Merci également de ne plus m'envoyer de messages en privé, je pense que ces échanges intéressent et concernent tous les lecteurs de ce forum.

L'association Promotelec

Bien sur, je ne manquerai pas de donner les suites sur ce forum.

julienbrest a écrit:

plg-promo a écrit:

Nos services techniques étudient votre dossier afin de vous apporter une réponse claire et rapide.

Nous reviendrons vers vous aussi vitre que possible.

Merci également de ne plus m'envoyer de messages en privé, je pense que ces échanges intéressent et concernent tous les lecteurs de ce forum.

L'association Promotelec

Bien sur, je ne manquerai pas de donner les suites sur ce forum.

JE donnerai bien des nouvelles mais je suis toujours sans nouvelles...

20j sans nouvelles... bon on est au mois d'août :-/

IrisdeMunich a écrit:

20j sans nouvelles... bon on est au mois d'août :-/

Avec Promotelec ça fait 6 mois que j'ai l'impression d'être en plein mois d'aout... merci qui????

julienbrest a écrit:

IrisdeMunich a écrit:

20j sans nouvelles... bon on est au mois d'août :-/

Avec Promotelec ça fait 6 mois que j'ai l'impression d'être en plein mois d'aout... merci qui????

MDR

Bonjour à tous,

Je lance un appel à témoins pour recenser les litiges de labélisation BBC Effinergie avec PROMOTELEC.
Pour notre part nous avons reçu un refus de label il y a 10 mois suite à une erreur de dossier (homonymes), et depuis, malgré les relances du constructeur, aucune nouvelle.
Le problème est que 12 mois après la réception des travaux les banques exigent ce label pour vérifier l'attribution du PTZ. Si celui ci n'est pas fourni les intérêts sont recalculés avec une pénalité de 10%.
Pour éviter ceci la seule possibilité est d'attaquer le constructeur (si CCMI) qui pourra éventuellement se retourner contre le contrôleur Promotelec. Si vous démontrez une action en justice à votre banque celle ci pourra attendre la fin de la procédure avant de vous réclamer d'éventuels intérêts. C'est la démarche que nous entamons.

Je souhaite également recenser les incidents survenus avec Promotelec puisque mon constructeur me signale qu'il a 6 ou 7 dossiers en cours bloqués sans raison. Est ce une défaillance du constructeur ou réellement une défaillance de Promotelec comme plusieurs post peuvent le laisser penser sur ce Forum? Est ce uniquement local (contrôleurs) ou général (association)?

Merci de me signaler vos litiges et si nous sommes nombreux la loi Hamon prévue pour 2014 nous permettra peut être une action de groupe accélérée ("class action").

Bien à vous.

Julien

julienbrest a écrit:

Bonjour à tous,

Je lance un appel à témoins pour recenser les litiges de labélisation BBC Effinergie avec PROMOTELEC.
Pour notre part nous avons reçu un refus de label il y a 10 mois suite à une erreur de dossier (homonymes), et depuis, malgré les relances du constructeur, aucune nouvelle.
Le problème est que 12 mois après la réception des travaux les banques exigent ce label pour vérifier l'attribution du PTZ. Si celui ci n'est pas fourni les intérêts sont recalculés avec une pénalité de 10%.
Pour éviter ceci la seule possibilité est d'attaquer le constructeur (si CCMI) qui pourra éventuellement se retourner contre le contrôleur Promotelec. Si vous démontrez une action en justice à votre banque celle ci pourra attendre la fin de la procédure avant de vous réclamer d'éventuels intérêts. C'est la démarche que nous entamons.

Je souhaite également recenser les incidents survenus avec Promotelec puisque mon constructeur me signale qu'il a 6 ou 7 dossiers en cours bloqués sans raison. Est ce une défaillance du constructeur ou réellement une défaillance de Promotelec comme plusieurs post peuvent le laisser penser sur ce Forum? Est ce uniquement local (contrôleurs) ou général (association)?

Merci de me signaler vos litiges et si nous sommes nombreux la loi Hamon prévue pour 2014 nous permettra peut être une action de groupe accélérée ("class action").

Bien à vous.

Julien

Epilogue: PROMOTELEC innocent mais...
1 semaine avant la date anniversaire de notre réception le label BBC a été accordé.
Tout le monde se rejette la faute, mais visiblement il s'agit plus de négligences de la part du constructeur et du bureau d'étude thermique qui ont mal communiqué (et si j'ai bien compris étaient en conflit pour d'autres raisons). Il a donc fallu lancer un ultimatum avec procès à la clé. Nous regrettons simplement que Promotelec ne communique aucun renseignement au propriétaires du bien une fois que la réception est faite puisque ceci intéresse le bâtiment et pas seulement la société demandeuse. Ceci nous aurait fait gagner quelques mois et permis d'éviter tant de conflits.