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Offre d'achat et constructeur imposé.....

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Env. 10 message Val D Oise
Bonsoir

Je souhaite acquérir un terrain diffus, je dois pour cela signer une offre d'achat sur laquelle figure une clause qui m'impose un constructeur, je precise que ce terrain appartient à un particulier et qu il souhaite impérativement passer par une agence immobilière.
Ma question est la suivante : cette clause qui figure sur l offre d'achat qui me lie à un constructeur imposé est-elle légale? Puis-je la dénoncer après signature de l offre? Fait-elle partie des clauses abusives?
Merci à tous pour vos réponses
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Messages : Env. 10
Dept : Val D Oise
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Membre utile Env. 2000 message Loire Atlantique
Bonjour,

prend ton propre notaire, et questionne-le sur le sujet. Mais pour moi, ça pu
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Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 2000
Dept : Loire Atlantique
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Membre super utile Env. 9000 message Lyon (69)
Oui mais tu ne pourras pas y faire grand chose si les 2 sont de meches..

Le particulier vend son terrain a qui il veut et si ses conditions sont CE CONSTRUCTEUR, meme si ce n'est as legal, il fera ce qu'il veut..

Pour ton info moi j'avais aussi un cas equivalent mais moi c'etait le particulier qui exigeait un plein pied en construction alors qu'on voulait du R+1..
Adhèrent AAMOI
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Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 9000
De : Lyon (69)
Ancienneté : + de 14 ans
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Env. 2000 message Gironde
Ceci étant dit, rien ne prouve que le propriétaire est au courant de cet "arrangement" qui peut être juste au bénéfice de l'agence et du constructeur.
J'ai déjà vu le cas, aussi contacter le proprio directement pour lui exposer ces pratiques peut être une solution.
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Messages : Env. 2000
Dept : Gironde
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Env. 40 message Charente
Gerard75012 a écrit:Ma question est la suivante : cette clause qui figure sur l offre d'achat qui me lie à un constructeur imposé est-elle légale? Puis-je la dénoncer après signature de l offre? Fait-elle partie des clauses abusives?
Merci à tous pour vos réponses

On a droit à 7 jours légaux pour se désister de la construction...



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Messages : Env. 40
Dept : Charente
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En cache depuis le vendredi 06 novembre 2026 à 11h23
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