Retour
Menu utilisateur
Menu

Offre d'achat et constructeur imposé.....

Ce sujet comporte 5 messages et a été affiché 1.295 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
1
personne
surveille ce sujet
S'abonner
 
Env. 10 message Val D Oise
Bonsoir

Je souhaite acquérir un terrain diffus, je dois pour cela signer une offre d'achat sur laquelle figure une clause qui m'impose un constructeur, je precise que ce terrain appartient à un particulier et qu il souhaite impérativement passer par une agence immobilière.
Ma question est la suivante : cette clause qui figure sur l offre d'achat qui me lie à un constructeur imposé est-elle légale? Puis-je la dénoncer après signature de l offre? Fait-elle partie des clauses abusives?
Merci à tous pour vos réponses
Citer
Messages : Env. 10
Dept : Val D Oise
Ancienneté : + de 12 ans
Picto user Voir la fiche
Cliquez ici pour accéder à la meilleure réponse
 
Si vous cherchez un terrain, jetez un coup d'oeil sur la section "terrains" du site : http://www.forumconstruire.com/terrain/.

62 045 offres de terrains constructibles ou terrains avec maisons y sont référencés. Ça ne coute rien d'essayer
 
Membre utile Env. 2000 message Loire Atlantique
Bonjour,

prend ton propre notaire, et questionne-le sur le sujet. Mais pour moi, ça pu
Citer
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 2000
Dept : Loire Atlantique
Ancienneté : + de 14 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre super utile Env. 9000 message Lyon (69)
Oui mais tu ne pourras pas y faire grand chose si les 2 sont de meches..

Le particulier vend son terrain a qui il veut et si ses conditions sont CE CONSTRUCTEUR, meme si ce n'est as legal, il fera ce qu'il veut..

Pour ton info moi j'avais aussi un cas equivalent mais moi c'etait le particulier qui exigeait un plein pied en construction alors qu'on voulait du R+1..
Adhèrent AAMOI
Citer
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 9000
De : Lyon (69)
Ancienneté : + de 13 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 2000 message Gironde
Ceci étant dit, rien ne prouve que le propriétaire est au courant de cet "arrangement" qui peut être juste au bénéfice de l'agence et du constructeur.
J'ai déjà vu le cas, aussi contacter le proprio directement pour lui exposer ces pratiques peut être une solution.
Citer
Messages : Env. 2000
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 15 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 40 message Charente
Gerard75012 a écrit:Ma question est la suivante : cette clause qui figure sur l offre d'achat qui me lie à un constructeur imposé est-elle légale? Puis-je la dénoncer après signature de l offre? Fait-elle partie des clauses abusives?
Merci à tous pour vos réponses

On a droit à 7 jours légaux pour se désister de la construction...



*
Citer
Messages : Env. 40
Dept : Charente
Ancienneté : + de 12 ans
Picto user Voir la fiche
En cache depuis le mardi 21 avril 2026 à 14h56
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
0
Votez !

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis construction de maisonArtisan
Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Guide : diviser son terrain
Guide : diviser son terrain
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Annonces de terrains
Annonces de terrains
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
QuelConstructeur.com vous permet d'envoyer votre projet aux constructeurs de votre région gratuitement
1
personne
surveille ce sujet
S'abonner
Partagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette page
Partagez cette page

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

Voir