Faire déplacer une ligne basse tension erdf

Bonjour,

ou sera la maison par rapport a cette ligne ?

Bonjour,

La maison sera située en dessous de la ligne, vu la configuration de la parcelle (en pointe), et par
rapport aux imposition du POS (limites par rapport à la voirie...)

voila une photo

La seule obligation qu'a ERDF pour cette ligne vis a vis de cette construction est de ce mettre au norme a ses frais.

pour cela, 3 solution:

rehausse
déplacement
suppression

sur vos photos j'ai pu voir que ce câble alimente au moins un branchement. on peut donc déjà oublier la 3emem solution.

les 2 autres solutions reste possible...

Quelle hauteur faut la maison au faitage ?

Hum je crois de mémoire que ca doit faire 7 m10

Vue la hauteur, je ne serai pas surpris que cela se finisse en déplacement ...

En fait c'est ce qu'on espère, mais j'appréhende les délais et le coût! avant de se lancer, on avait pris contact
avec l'edf est on nous avait dit qu'ils avaient l'obligation de se mettre en conformité!
qu'il fallait qu'on attende d'avoir notre arrête de permis de construire pour faire notre demande.
Aujourd'hui on a plus tout à fait la mm version, une personne me dit que si l'on ve la déplacer ca sera à
notre charge, qu'on aurait du tout faire pour implanter la maison hors du champs de la ligne.. bref j'ai la sensation
qu'ils veulent se décharger.
le problème c'est qu'on tombe jamais sur la mm personne, et chacun nous dit pas la même chose.
On a un technicien qui vient lundi prochain, on espère en savoir plus à ce moment la...

Vous êtes libre d'implanter la maison ou bon vous semble.

par contre ERDF est libre du choix de la mise en conformité que ERDF payera.

donc si ERDF dit "on rehausse", ERDF rehaussera gratuitement. a ce moment, si vous souhaitez le déplacement, effectivement, il vous faudra payer.
mais ERDF peut tout a fait juger que déplacer la ligne est plus économique ...

OK on sait bien que c'est erdf qui décidera de ce qui les arrange c'est normal, savez quels délais faut il envisager?

Je préfère ne rien dire que dire une bêtise.

non aucune idée.

AFMO27350 a écrit:

OK on sait bien que c'est erdf qui décidera de ce qui les arrange c'est normal, savez quels délais faut il envisager?

Dans les conventions de servitude standard avec ERDF, le délai de mise en conformité mentionné est en général de 1 mois. Ça c'est la théorie.
En pratique, sur un cas similaire au votre, il leur a fallu 7 mois (avril-octobre 2012) pour déplacer une ligne ancrée sur ma façade qui m'empêchait de réaliser une construction. J'ai eu 5 interlocuteurs différents, et des infos contradictoires selon l'interlocuteur. Ça doit être assez standard comme délai avec eux, car quand je leur ai fait remarquer que c'était très long, ils m'ont répondu qu'il n'y avait rien d'inhabituel.

Merci pour l'info, ca promet! ;(
nous avons rv ce matin sur place avec un technicien ce matin, suite à notre demande espérons qu'il pourra nous en dire plus!

Bonjour, je me permets de poster ce message pour vous faire de ma situation assez similaire à celle d'AFMO27530.
Je possède un terrain sur lequel une ligne edf (et téléphone également) passe en diagonale sur notre terrain pour raccorder une maison voisine. Cette ligne va se trouver à moins de 3m du pilier de la maison. Cependant, elle va gêner pour la construction car les véhicules de chantier ne pourront pas passer sans la toucher.
Un technicien est venu voir le terrain la semaine dernière et nous annonce que le déplacement sera à notre charge car il s'agit d'un "branchement" (puisque la ligne raccorde une maison voisine).

D'après vos expériences, est-ce vraiment à ma charge de déplacer cette ligne ?
Si je suis vos commentaires sur la mise en conformité d'EDF, puis-je faire partie de cette situation ?

Merci d'avance pour vos réponses

Si la ligne est à 3m, il ne faut pas forcément l'enlever, peut-être seulement la surélever ou l'isoler pendant les travaux. Faire une DICT à ERDF.

S'il faut déplacer le branchement de votre voisin, il est clair que c'est aux frais d'ERDF. C'est à vous de payer uniquement pour déplacer votre branchement ; pour le branchement de quelqu'un d'autre ou du réseau, c'est ERDF qui paie.

La première chose à faire est de regarder le statut juridique de cette ligne. Avez-vous une servitude enregistrée ? Vous pouvez demander à ERDF quel acte les autorise à maintenir cette installation chez vous. Si la ligne est un peu ancienne, la plupart du temps il n'y a rien, et c'est donc une emprise irrégulière.

Ensuite, par défaut, c'est la loi du 15 juin 1906 qui s'applique :
[la servitude] n'entraîne aucune dépossession ; la pose d'appuis sur les murs ou façades ou sur les toits ou terrasses des bâtiments ne peut faire obstacle au droit du propriétaire de démolir, réparer ou surélever. La pose des canalisations ou supports dans un terrain ouvert et non bâti ne fait pas non plus obstacle au droit du propriétaire de se clore ou de bâtir. Le propriétaire devra, un mois avant d'entreprendre les travaux de démolition, réparation, surélévation, clôture ou bâtiment, prévenir le concessionnaire(...)

Après, au vu de la tournure des événements (ils vous ont déjà annoncé à tort que c'est à vous de payer), il faut s'attendre à un peu de mauvaise foi d'ERDF qui essaiera de vous faire payer quand même, fera traîner, fera du chantage. Votre cas ressemble beaucoup à celui-ci : http://www.universimmo.com/forum_universimmo/topic.asp?TOPIC_ID=16042[/url]

Bonsoir,

Merci pour votre réponse. Oui je crois que sur l'acte de vente du terrain il est spécifié qu'il y a des servitudes. (je ne peux pas vérifier car je n'ai pas encore l'acte entre les mains.)
Est-ce que cela change quelque chose ?
Comment puis-je prouver que c'est à ERDF de payer le déplacement du branchement du voisin ?

Titphe a écrit:

Bonsoir,

Merci pour votre réponse. Oui je crois que sur l'acte de vente du terrain il est spécifié qu'il y a des servitudes. (je ne peux pas vérifier car je n'ai pas encore l'acte entre les mains.)
Est-ce que cela change quelque chose ?

Oui, habituellement le texte de la servitude précise les modalités. J'en connais au moins deux versions : une qui reprend les termes de la loi de 1906 (donc ERDF paie), et une où le propriétaire s'engage à ne jamais demander la moindre modification (dans ce cas, vous l'avez dans l'os ; ERDF vous ferait même une faveur en acceptant de déplacer l'ouvrage à vos frais). Inutile de vous dire qu'il faut être bien idiot pour signer cette deuxième version, mais beaucoup de propriétaires signent sans lire. Ça dépend de ce qu'a fait la personne qui vous a vendu cette maison.

Bonjour, j'ai étudié plus en profondeur mon compromis de vente ainsi que le Certificat d'urbanisme et il est précisé que "le terrain ne dispose d'aucune servitude d'utilité publique". Est ce que cela signifie bien qu'il n'y a pas de servitude ?

Si c'est bien le cas, il faut que je demande à ERDF quel acte les autorise à maintenir cette installation chez nous ? Comment je peux leur prouver que le déplacement du branchement du voisin est à la charge d'ERDF ?

Merci pour toutes ces précisions qui m'aident à y voir plus clair !

Titphe a écrit:

Bonjour, j'ai étudié plus en profondeur mon compromis de vente ainsi que le Certificat d'urbanisme et il est précisé que "le terrain ne dispose d'aucune servitude d'utilité publique". Est ce que cela signifie bien qu'il n'y a pas de servitude ?

Non, ça veut dire qu'il n'y a pas de servitude établie par Déclaration d'Utilité Publique. Ce sont plutôt les lignes haute tension qui font l'objet d'une DUP. Pour un simple branchement, ce sera plutôt une servitude privée.
Là il faut voir votre acte de vente avec votre notaire. La servitude, si elle existe, y est normalement annexée.

J'ai eu des nouvelles pour les tarifs qu'ERDF nous propose :

-enlever la ligne edf le temps de faire venir l'ossature de la maison en bois donc le temps d'une journée et mettre un groupe électrogène pour le voisin = 1000 €

-Déplacer le fil le long de la haie avec un poteau dans notre terrain = 1400€

- Enlever complètement le fil du voisin de notre terrain et récupérer l'extension de réseau qui va être faite prochainement pour un autre terrain (juste à côté de notre voisin qui a actuellement son branchement qui passe par notre terrain) et lui recrée un raccordement + compteur. = plus de 3000€

Quelquesoit la solution tout est à notre charge...

Qu'en pensez vous ? Comment faire pour éviter de régler ces factures à partir de ce que vous nous avez expliqué ?

Bonjour,

honnêtement, c'est la 1ere fois que j’entends parler de facturation pour le déplacement du branchement d'un voisin ...

Titphe a écrit:

Qu'en pensez vous ? Comment faire pour éviter de régler ces factures à partir de ce que vous nous avez expliqué ?

Tant qu'on n'a pas la servitude, tout ce qu'on peut faire, c'est disserter dans le vide.
Demandez donc à votre notaire copie de la convention de servitude.

Bonjour à tous,

tout d'abord bonne année et bonnes construction à tous,

J'ai eu des nouvelles pour mon déplacement de ligne basse tension,
alors, la ligne sera déplacée et enterrée. Les travaux sont prévus en février... ouf on avance,
on prévoit un début de construction début mars