Fosse septique et compromis de vente

Bonjour, hélas dans votre cas, c'est trés difficile du fait de l'absence de SPANC pour votre commune, car même si ce n'est pas normal (toutes les communes devaient avoir créer leurs SPANC avant 2012), ca arrive encore (la preuve). Du coup, cela va être assez difficile de prouver la (non)conformité de l'installation que vous souhaitez acheter.
Au mieux, je vous conseillerais de faire venir un terrassier sur place, avec l'accord des vendeurs, et de voir ce qu'il en pense en fonction de ce qu'il y a (ou pas).
Sur ce forum, on peut aussi vous aiguiller si vous arrivez à récolter quelques informations auprès du vendeur (fosse, épandage, ....?)

Bonjour, c'est pas un certificat obligatoire à fournir par le vendeur, dans le cas de cette vente ? qu'en dit le notaire ?
sinon, une entreprise de diagnostic (ils n'aiment pas trop... mais bon, ça dépend du prix aussi)

Merci pour vos réponses

Sur le site PAP http://www.pap.fr/conseils/a[...]ement-a5110

Il est noté que le certificat doit etre fait par la mairie .... et comme la mairie concernée n'en produit pas ....,

Cette maison nous interesse beaucoup, mais une mise en conformité peut revenir à 7-10 K € donc cela nous refroidit .
Le notaire nous dit que c'est le seul document qu'il peut obtenir et eventuellement une attestation du vendeur disant que le fosse fonctionne parfaitement.

Bref ... pas cool

Ou diagnostiqueur privé (celui qui fait les autres diagnostiques ne ferait pas ça aussi ? )

Il y a cette phrase : Ce n'est donc pas le diagnostiqueur qui réalise l'ensemble des diagnostics techniques qui établi le diagnostic assainissement ; à ce jour, la commune est votre seul interlocuteur.

j'ai peur que les autres diagnostiqueurs ne soient pas habilités à faire ce genre de contrôle ...

Il me reste peut être à faire venir à mes frais une société d'entretien des fosses septiques .. à négocier avec le vendeur

Bonjour, je reviens sur mes précédentes informations.
Tout d'abord, seul le SPANC est habilité à réaliser ce contrôle diagnostic, je le signale pour les autres potentiels acheteurs, un diagnostiqueur "privé" qui établirait ce type de diagnostic pour l'assainissement, son rapport ne vaut "rien" d'un point de vue juridique. En gros, s'il établit ce diag et vous dit que tout est OK, et que 6 mois plus tard la fosse se bouche ou autre, .... Vos l'avez dans l'os, vous ne pourrez pas vous retourner contre lui, ni le vendeur.
Ensuite, comme je l'ai précisé plus haut, le papier de la mairie vaut ce qu'il vaut, officiellement, le SPANC n'existant pas, il vaut pas grand chose non plus, mais ce sera toujours mieux que rien si je puis dire (et toujours mieux qu'un diag privé).
Enfin, comme je l'ai dis plus haut pour azerty92, faites venir un terrassier avec l'accord du vendeur, voyez avec lui ce qui est, ou pas, aux normes, et négociez financièrement avec le vendeur, car c'est ce qu'il se passerait si vous aviez obtenu un rapport "officiel" du SPANC.
En effet, lorsqu'une installation est déclarée "non conforme", l'acquéreur a un délai d'un an pour se mettre aux normes suite à la signature de l'acte de vente, donc vous ne vous géneriez pas pour négocier dans votre sens avec le vendeur. Donc faites de même aujourd'hui, même si le papier fournit par la mairie est pas "tip top".

La société d'entreien des fosses septiques, vous voulez parler de vidangeur ? Oubliez, à part vos dire que le niveau de boue de la fosse est plus ou moins important et peut nécessiter une vidange, c'est tout ce qu'ils pourront vous dire, ils ne sont pas forcément au courant des normes en vigueurs. Et l'attestation du vendeur comme quoi la fosse fonctionne, entre nous, ca veut tout dire et rien dire à la fois car beaucoup de paramètres rentrent en jeu (nombre d'utilisateur actuel et futur, volume de la fosse, présence d'un épandage ou non derrière, ....)et donc ce qui fonctionne aujourd'hui peut être complètement différent demain.
De plus, cela n'empêche pas que l'installation est peut être non conforme quand même, malgré la présence d'une fosse.

Enfin, au risque de me répéter, n'hésitez pas à poser vos question "techniques" sur ce forum dés que vous en saurait un peu plus, je suis moi même technicien SPANC, donc ca fait partit de mon job de tous les jours de conseiller techniquement et règlementairement

Bonjour,

Est-il possible de savoir visuellement si les eaux usées et eaux de pluies sont séparées ?
La personne ne sait pas .... et j'ai l'impression que la pêche aux infos sera compliquée

Visuellement c'est possible à condition d'avoir au moins accés à la fosse car c'est à partir de cette dernière que vous verrez si oui ou non il s'écoule de l'eau en versant un seau d'eau dans une gouttière. (sans que personne ne se serve des eaux usées à l'intérieur de la maison au même moment).