Vente maison actuelle, quelles procédures ?

Si la vente est négociée de particulier à particulier, je conseille de passer par un notaire et fuire les compromis prérédigés achetés dans une maison de la presse qui ne permettent pas toujours de refléter la volonté des parties.

L'avant contrat n'est surtout pas à négliger.

S'agissant de la vente d'un bien à usage d'habitation la loi SRU interdit au vendeur de recevoir de l'Acquéreur quelque somme que ce soit (donc pas de dépot de garantie) et confère à l'acquéreur un droit de rétraction de 7 jours.

Par efficacité et par commodité, il vaut mieux passer par un notaire qui rédigera l'avant contrat, notifiera celui ci à l'acquéreur et recevra le dépot de garantie.

Les émoluments de rédaction de l'acte de vente comprennent la rédaction de l'avant contrat et le notaire n'a pas le droit normalement de prendre une somme* à ce titre, dès lors qu'il rédigera la vente ou participera en tant que conseil d'une des parties à cet acte.

Le conseil supérieur du notariat a eu l'occasion de le rappeler les années passées, cette pratique étant alors devenue très courante chez les notaires.

Aujourd'hui, il reste quelques notaires irréductibles qui feignent de ne pas le savoir.



* c'est à dire un honoraire de l'article 4 (non tarifé)

toutou a écrit:

Le futur acquéreur est pret pour le financement et nous voudrions réaliser cette vente le plus rapidement possible.

Merci donc pour tous vos conseils sur ce sujet.

Je n'avais pas lu cela.

Il est possible de passer directement à l'acte de vente mais
- le projet de l'acte devra être notifié à l'acquéreur dans le cadre de son délai de réflexion.
- il faut quand même faire les formalités habituelles (Etat civiles, état hypothécaire, formalités d'urbanisme sauf dispense déconseillée, purge des éventuels droits de préemption...) ce qui prend de quelques semaines à deux mois.

Bref on ne gagne pas grand chose en temps...

Sous réserve de particularités locales naturellement puisque je vois en localisation le département 57

Merci QM pour ces précisions

Le but étant de réduire au maximum les délais de procédure.
Mais si on ne gagne pas grand chose, autant passer par la case notaire dès le départ.

Le futur acquéreur est d'accord pour passer par mon notaire qui avait suivi l'achat de la maison donc tous les dossiers sont à son étude.

Pour ce qui est des particularité (mais ça doit être partout pareil maintenant), il faut un certificat pour l'amiante et le plomp.