Le lotisseur est-il obligé de fournir l’étude de sol ?

Bonjour,

1) Oui et non, tout dépend de la zone:
L'étude géotechnique s'impose pour un terrain situé dans une zone à risque, en pratique une zone de sols argileux. Les sols argileux sont présents sur une grande partie du territoire (les zones les moins concernées sont la Bretagne, les Vosges, le Massif Central, les Pyrénées, les Alpes et la Corse).
La carte d'exposition au phénomène de mouvement de terrain différentiel publiée identifie trois catégories de zones :

exposition forte ;
exposition moyenne ;
exposition faible.
L'étude de sol est obligatoire dans les zones où l'exposition au risque est qualifiée de moyenne ou forte soit environ 48 % du territoire. Pour plus d'information et savoir si vous êtes concerné, il convient de consulter son notaire ainsi que le site georisques.gouv.fr

2) Vous achetez une parcelle et non le lotissement, donc pour moi, l'étude ne doit concerner que la parcelle.
Il faudra donc prévoir une étude par parcelle. L'administration peut refuser d'accepter le résultat de l'étude géologique si elle concerne le tenement complet ( par exemple si l'étude est faite avant division). 

J'ai acheté un terrain en lotissement récemment qui est en zone argile faible ( bien que dans les Alpes du nord), et l'étude est noté comme facultative sur l'acte de vente.

Bonne journée !

Pour moi la vente d'un terrain est assujettie à un étude de sol G1 qui va être effectué en une seule fouille sur votre terrain qui ne pourra peut être pas correspondre au futur emplacement de votre maison.
Le lotisseur doit donc vous en fournir ce étude. Je construit en lotissement et j'en ai eu un. Comme vous êtes en zone argileux, il vous faut faire une étude G2 à votre frais soit en direct ou via votre cst.

thomasb74 a écrit:

Bonjour,

1) Oui et non, tout dépend de la zone:
L'étude géotechnique s'impose pour un terrain situé dans une zone à risque, en pratique une zone de sols argileux. Les sols argileux sont présents sur une grande partie du territoire (les zones les moins concernées sont la Bretagne, les Vosges, le Massif Central, les Pyrénées, les Alpes et la Corse).
La carte d'exposition au phénomène de mouvement de terrain différentiel publiée identifie trois catégories de zones :

exposition forte ;
exposition moyenne ;
exposition faible.
L'étude de sol est obligatoire dans les zones où l'exposition au risque est qualifiée de moyenne ou forte soit environ 48 % du territoire. Pour plus d'information et savoir si vous êtes concerné, il convient de consulter son notaire ainsi que le site georisques.gouv.fr

2) Vous achetez une parcelle et non le lotissement, donc pour moi, l'étude ne doit concerner que la parcelle.
Il faudra donc prévoir une étude par parcelle. L'administration peut refuser d'accepter le résultat de l'étude géologique si elle concerne le tenement complet ( par exemple si l'étude est faite avant division). 

J'ai acheté un terrain en lotissement récemment qui est en zone argile faible ( bien que dans les Alpes du nord), et l'étude est noté comme facultative sur l'acte de vente.

Bonne journée !

Très clair merci !