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Indemnites a l'exploitant Agricole

Ce sujet comporte 14 messages et a été affiché 2.160 fois
GRANDYo
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Ancienneté : + de 13 ans
Le 13/06/2006 à 10h29
Indemnites a l'exploitant Agricole
Bonjour,
nous avons enfin de trouver "le" terrain. En campagne, c'est un terrain diffus (2500 m²), proche d'anciennes constructions, et encore exploité actuellement pour le foin.
Le proprio m'a indiqué qu'il faudrait indemniser l'exploitant pour perte de surface exploitable ... à raison de 2 francs du m² (soit environ 760 €).
Je lui rétorque : N'est-ce pas au vendeur de payer ? Il me réponds (en raccourci) c'est moi qui décide et l'acheteur devra payer. Sad

Connaissez-vous cette clause un peu bizarre ?

pas de titres en majuscules STP JF
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jf

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 20000
De : Toulouse (31)
Ancienneté : + de 14 ans
Le 13/06/2006 à 10h51
bonjour

je ne connais pas cette clause c'est au vendeur de se mettre d'accord avec l'exploitant.

Quelle est la nature du contrat qui lie l'exploitant et le proprietaire/ vendeur du terrain ?

Fermage bail precaire ?

A la limite si c'etait un champ de cereales et que tu lui sacage sa recolte sur pied je comprend mais du foin ??

A+
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fredoche

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 9000
De : Bresse- Saône & Loire (71) (71)
Ancienneté : + de 14 ans
Le 13/06/2006 à 10h52
Oui j'en ai entendu parler perso dans ma région.

Et encore, ce n'est pas du maïs.
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fredoche

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 9000
De : Bresse- Saône & Loire (71) (71)
Ancienneté : + de 14 ans
Le 13/06/2006 à 10h54
JF c'est une perte de revenus ou de ressources pour l'exploitant, même si il loue le terrain. C'est un actif pour lui.

Mon maçon qui a fait un lotissement l'an dernier sur d'anciennes terres agricoles a du supporter ce dédommagement
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arrosnay

Messages : Env. 500
Ancienneté : + de 13 ans
Le 13/06/2006 à 10h59
on a eu le pb il y a 2 ans
mes beau-parents avaient louer leur terre à un paysan
et au moment de vendre la maison et bien le contrat de location courait encore et impossible de le virer à moins qu'il prenne sa retraite
donc l'acheteur a indemnisé le paysan (10 000 euros je crois)

c'est une loi qui protège les agriculteur ou alors il aurait fallu signer un contrat tous les ans hors mes BP l'ont fait les 2 premières années et pas par la suite d'ou la difficulté à recuperer son bien
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GRANDYo
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Ancienneté : + de 13 ans
Le 13/06/2006 à 11h08
En fait, je crois qu'il n'y a pas de bail. Le proprio vient d'hériter de ce terrain de ces parents. C'était une location entre paysans et je pense qu'il ne veut pas faire d'histoire en donnant une indemnisation, même sans bail.
Merci pour vos réponses Wink
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arrosnay

Messages : Env. 500
Ancienneté : + de 13 ans
Le 13/06/2006 à 11h13
tu as de la chance alors Smile
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Qm Invité

Messages : Env. 60000
Le 13/06/2006 à 21h17
GRANDYo a écrit:En fait, je crois qu'il n'y a pas de bail. Le proprio vient d'hériter de ce terrain de ces parents. C'était une location entre paysans et je pense qu'il ne veut pas faire d'histoire en donnant une indemnisation, même sans bail.
Merci pour vos réponses Wink


si un fermage (loyer) est versé, il y a bail même sans écrit.

Fredoche a raison, l'indemnisation est fonction de la perte d'exploitation.
Il existe des règles bien précises, la chambre départementale d'agriculture peut renseigner mais selon moi cette indemnité est normalement due par le vendeur par suite de la résiliation partielle du bail (si bail il y a)
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fab06

Messages : Env. 10
Ancienneté : + de 13 ans
Le 14/06/2006 à 11h53
Je confirme. moi j'ai du payer 1500€ d'indemnisation a l'agriculteur pour une surface de 1500m2 sinon il fallait que j'attende la fin du bail de l'exploitant et ne pas le renouveler.
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fred31

Messages : Env. 300
Dept : Gers
Ancienneté : + de 13 ans
Le 14/06/2006 à 13h26
jf a écrit:
A la limite si c'etait un champ de cereales et que tu lui sacage sa recolte sur pied je comprend mais du foin ??

A+


Bonjour,

Le foin n'arrive pas pas miracle, et l'agriculteur a réalisé des travaux sur ce champ notement la semence d'herbe ( realisé regulierement voir tout les ans suivant l'agriculteur et le terrain ) et donc investie du temps et de l'argent pour preparer son foin.

Apres il faut deja vérifier s'il y a un bail ou pas, voir discuter avec l'agriculteur. Car peut être que l'indemnisation est prévu pour l'indemniser du ramassage du foin cet été. Et comme tes travaux ne commenceront pas avant septembre ( je suppose que tu n'as tjrs pas signé le compromis de vente donc pas encore de permis de construire ), il aura finie son foin.

Par contre, pour l'indemnisation, si rien n'a été signé pour le moment, si ce n'est pas toi qui indemnise l'agriculteur, le proprio va tout simplement soit:
augmenter son prix si tu veux pas le payer :p
se braquer et refuser de te vendre son terrain

Après, essayes de discuter avec l'agriculteur ou le proprio pour voir le pourquoi de l'indemnisation et voir suivant la date de debut des travaux si l'indemnisation a toujours lieu d'être ou pas.
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GRANDYo
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Ancienneté : + de 13 ans
Le 14/06/2006 à 16h47
Je vais commencer par faire ça : savoir exactement le type de bail (durée, date d'échéance, coût habituellement pratiqué pour l'indemnisation ,etc...)
Merci Happy
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jpaul

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 10000
De : Paris (75)
Ancienneté : + de 14 ans
Le 14/06/2006 à 18h40
Y a t'il des bâtiments d'exploitation ( étables etc..)?
Si oui, lire la loi SRU.
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Maître d'oeuvre - CSPS
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jf

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 20000
De : Toulouse (31)
Ancienneté : + de 14 ans
Le 14/06/2006 à 21h00
bonjour

le foin ce n'est pas 2 € le m2

A ce prix il peut s'acheter 1 semi remorque

A+
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barnot_71

Messages : Env. 200
De : Saone Et Loire 71 (71)
Ancienneté : + de 13 ans
Le 14/06/2006 à 23h13
Bonjour GRANDYo waw

J'ai une très bonne vue sur ce terrain depuis ma picinne Tongue
Il a été fané cet après-midi, il ne reste plus que de grosses bottes de foin...
Le monde est petit non ? Rolleyes

Pour info jpaul : il n'y a pas de batiment sur le terrain.

fred31
Citation: Le foin n'arrive pas pas miracle, et l'agriculteur a réalisé des travaux sur ce champ notement la semence d'herbe ( realisé regulierement voir tout les ans suivant l'agriculteur et le terrain ) et donc investie du temps et de l'argent pour preparer son foin.
Ici, ll n'y a pas de semence effectuée sur les terrains agricoles. Certaines exploitations font plus de 80 hectares ...
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