Responsabilité du constructeur et compétences du client

C'est peut être dans le code de la construction et del'habitation? Est-ce que Qm ou Malo passent par là?

Désolé ça ne me dit rien et j'aurai plutôt pensé le contraire au travers du partage de responsabilité par application de la notion de faute grave, critère jurisprudentiel il me semble.

Ce type de texte existe peut être pour les marchés publics...

peut etre le code de la consommation (art L111.1 ) ?

Bonjour et merci, j'ai retrouvé traces de quelque chose de similaire dans le Code de la Construction et de l'Habitation. Dans les dispositions de l'article L.111-13, la jurisprudence judiciaire: "Seule l'immixtion fautive du M/O notoirement compétent, est susceptible d'exonérer les constructeurs de leur responsabilité".
Il faut deux éléments très forts pour mettre en cause une éventuelle compétence du M/O: 1. qu'il soit notoirement compétent, ce qui est assez rare dans le cadre de construction de maisons individuelles, le M/O étant plutôt un lambda et, 2. qu'il s'immisce en faisant une faute.
Donc la responsabilité du constructeur est pleine et entière sur le chantier.
J'ai lancé la question car mon constructeur me reproche de savoir lire un plan et de ne pas avoir vu qu'il y aurait des jambes de force dans des pièces. Sauf qu'il oublie que la lecture d'un plan de répartition de pièces n'est pas celle d'un plan de charpente pour lequel il faut être spécialiste et que les coupes données pour un PC ne font jamais apparaître des jambes de force, tout juste les noues et encore ne sont elles pas définies comme telles.
On apprend beaucoup de choses en ayant des sinistres répétitifs, et sur les gens et sur les spécificités des constructions. Je vais mettre sur mon post où je narre mes problèmes relatifs à notre construction, les derniers avatars recencés de notre dernière visite sur place.
Sincèrement je plains les personnes qui faisant construire ne sont pas à même de se défendre devant la mauvaise foi. A+