Dépôt du cerfa (déclaration d ouverture de chantier)

Bonjour

tony7831 a écrit:

...j aurais voulu savoir si on pouvais deposer le cerfa d ouverture de chantier en mairie avant que les travaux ait commencé...

NON

par contre on peut la déposer dès qu'il y a un début de travaux : implantation, 1er coup de pelle...

pour le reste pas trop compris le sens de vos questions

tony7831 a écrit:

par ailleurs est ce que le non dépôt du cerfa peut être une clause suspensive pour notre CCMI.

à voir dans votre contrat pour les clauses suspensives mais ça m'étonnerait ;
si c'est non dépot alors que les travaux ont commencés :
les conditions suspensives sont réalisées sinon on ne démarre pas le chantier

et l'oubli de dépot de la DOC n'impacte que... le délai de construction qui sera compté à partir de cette date.

Merci pour votre réponse,en faites pour la clause suspensive je ne l ai pas vue sur le contrat ccmi mais sur une feuille de réunion avant travaux "mapt0". Il y a marqué demande d ouverture réglementaire en dessous des conditions suspensives sur cette même feuille. En gros nous avons fait une étude de sol à notre charge après signature et ce gentil constructeur nous parle de plus value pour fondations . Nous avons adhérer a l AAMOI cette semaine .je pense que le constructeur veut se défiler dut a cette plus value .

Bonne idée l'adhésion AAMOI, en plus vous pourrez obtenir le remboursement de l'étude de sol

C'est dingue ces problèmes liés au sol, dont le cst ne prend même pas la peine de se renseigner et faire ce qu'il faut...