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Problème date déclaration ouverture chantier

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Env. 40 message Tarn
Bonjour tout le monde!

Moi conjoint et moi même faisons actuellement construire notre maison, nous sommes passés par un constructeur et donc en CCMI. J'avoue que certains détails nous échappent.

Nous avons signé le CCMI en avril 2014, obtenu l'accord des prêts et du PC en juin 2014, acheté le terrain en juillet 2014. Le chantier devait commencé en septembre 2014.

Le terrassier a commencé le traçage de la maison et les fouilles fin septembre 2014. Suite a un problème pour les fondations, une deuxième étude de sol a du être faite, le temps d'avoir les résultats, de trouver une autre entreprise pour faire les pieux (la 1ere entreprise n'avait pas le matériel pour les faire à la profondeur préconisée) le chantier n'a repris qu'en décembre 2014, soit 3 mois de retards.

Dans un courrier daté du 23/09/2014 du constructeur, celui-ci nous fait parvenir :
- l'attestation de garantie de livraison a prix et délai convenus
- la garantie dommage-ouvrage.

Sur cette dernière l'assureur indique la date d'ouverture de chantier au 15/09/2014.

Cependant dans un courrier en date du 19/12/2014 du constructeur, nous avons reçu la Déclaration d'Ouverture de Chantier qui indique que le chantier n'est ouvert que depuis le 16/12/2014.

Cette DOC a été remplie par le constructeur et signée par nous en date du 03/09/14 (date figurant à côté des signatures). Ils ont du changer la date d'ouverture de chantier quand ils ont vu que le chantier prenait du retard.

Questions : est-ce que nous pouvons faire valoir la date figurant dans le courrier de l'assureur à savoir le 15/09/2014 pour l'ouverture du chantier?
Ou bien est-ce que le constructeur nous a "bien eu"?

Nous aurions du être beaucoup plus vigilant je pense...

J'attends vos réponses Merci d'avance
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Messages : Env. 40
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Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

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Membre ultra utile Env. 10000 message Bordeaux (33)
Vu que :
- le chantier a réellement débuté en sept 2014 (le cst aura du mal a dire que ce n'est pas vrai)
- vous avez l'attestation d'assurance à la même date (09/2014)

je vois mal comment le cst pourrait dire que le chantier n'a pas débuté à cette date
le retard de chantier n'a rien a voir, si la DOC est déposé, elle ne s’interrompt pas au moindre soucis de chantier

si j'étais vous, j'irais à la mairie direct pour demander la date de leur dossier (le seul recevable)

et au passage, vous parlez de modif de fondations, j'ose espérer qu'il n'y a aucune plus value derrière à payer pour vous...
"To do is to be" - Nietzsche
"To be is to do" - Kant
"Do be do be do" - Sinatra
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 10000
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Env. 40 message Tarn
gill a écrit:Vu que :
- le chantier a réellement débuté en sept 2014 (le cst aura du mal a dire que ce n'est pas vrai)
- vous avez l'attestation d'assurance à la même date (09/2014)

je vois mal comment le cst pourrait dire que le chantier n'a pas débuté à cette date
le retard de chantier n'a rien a voir, si la DOC est déposé, elle ne s’interrompt pas au moindre soucis de chantier

si j'étais vous, j'irais à la mairie direct pour demander la date de leur dossier (le seul recevable)

et au passage, vous parlez de modif de fondations, j'ose espérer qu'il n'y a aucune plus value derrière à payer pour vous...


Merci pour votre réponse.

Le soucis c'est que la DOC a été déposée seulement en décembre 2014 je pense, vu que la date d'ouverture de chantier inscrite dessus est le 16/12/2014. Je pense qu'en septembre il ne l'avait pas déposé en mairie dès le début des travaux...
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Messages : Env. 40
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Photographe Env. 60 message Pyrenees Atlantiques
Même situation pour nous :
- début du terrassement (inclus au ccmi) le 12/12/2016 (les photos avec les dates de prise de vue et de mise en ligne sur le site en attestent), puis interruption du chantier question fondations à revoir...
- déclaration ouverture du chantier le 26/01/2017 par le constructeur
Aurions dû faire un constat d'huissier au début des travaux, d'autant plus que le délai de construction fixé à 12 mois n'est pas respecté à ce jour.
Au vu de la mauvaise foi du constructeur, nous tenterons un correctif en Mairie après nous être procuré un justificatif du terrassier et demanderons les pénalités de retard qui nous sont maintenant dues.
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Picto recompense Photographe
Messages : Env. 60
Dept : Pyrenees Atlantiques
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Membre ultra utile Env. 3000 message Haute Garonne
SPI64 a écrit:Même situation pour nous :
- début du terrassement (inclus au ccmi) le 12/12/2016 (les photos avec les dates de prise de vue et de mise en ligne sur le site en attestent), puis interruption du chantier question fondations à revoir...
- déclaration ouverture du chantier le 26/01/2017 par le constructeur
Aurions dû faire un constat d'huissier au début des travaux, d'autant plus que le délai de construction fixé à 12 mois n'est pas respecté à ce jour.
Au vu de la mauvaise foi du constructeur, nous tenterons un correctif en Mairie après nous être procuré un justificatif du terrassier et demanderons les pénalités de retard qui nous sont maintenant dues.


Bonjour,

Inutile de payer un constat d'huissier.
Il vous aurait suffit de faire la DOC vous même.
C'est une mauvaise idée de déléguer ça au cst.
Il est mignon Monsieur Pignon
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 3000
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En cache depuis le dimanche 19 juillet 2026 à 09h27
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