Garantie Dommage ouvrage : Doit-on ajuster le montant en fonction des avenants ?

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MJB1978 Picto info

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Le 08/10/2017 à 18h06 Membre utile Env. 200 message Haute Savoie

Bonjour,

S'agissant de la Dommage Ouvrage, je souhaiterais savoir si elle doit être ajustée en fonction de l'évolution du montant des travaux i.e. en tenant compte des avenants signés en cours de chantier. J'ai consulté différents sujets sur ce forum et je n'ai pas trouvé mon bonheur...

Dans notre cas :

1) Signature du CCMI + 5 avenants : 30.07.2015
- Obtention par le CST d'une attestation nominative provisoire de la DO
- Base de calcul de la garantie : Marché de base + avenants 1 à 5.

2) A la réception du chantier : 17.05.2017
- Obtention du CST de l'attestation nominative définitive DO.
- Le coût de la garantie est restée le même alors que le montant des travaux a augmenté de 29k€ (Avenants en plus) par rapport à l'assiette initiale.
Dans 29k€ figure le lot VRD (21.8k€). Ce dernier n'avait pas été inclus dans la DO, sans doute lié au fait qu'au moment de la signature du CCMI, ce lot était à notre charge. Toutefois, nous avions transféré dans les 4 mois post-signature, tout le lot VRD au constructeur, régularisé plus tard via l'Avenant n° 7.

Faudrait-il réactualiser le coût de la garantie sur la nouvelle assiette (notamment le VRD qui nous préoccupe le plus)?
Si oui, comment faire et à qui s'adresse (Assureur DO...)?

Merci par avance de votre assistance.

Cdt,

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gill

Le 08/10/2017 à 18h49 Membre ultra utile Env. 10000 message Bordeaux (33)

Avenant en cours de travaux avec un ccmi??
c'est interdit (sauf si la demande de changement vient de vous), notamment les trucs du genre avenant pour adaptation des fondations ou ajout d'une rangée de parpaings au soubassement (grands classiques)
sujet largement abordé sur le forum

"To do is to be" - Nietzsche
"To be is to do" - Kant
"Do be do be do" - Sinatra

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MJB1978 Picto info

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Le 08/10/2017 à 18h52 Membre utile Env. 200 message Haute Savoie

Salut Gill,

Non! les avenants post-signature ont été faits à ma demande. Et ceux qui étaient illicites (2) nous ont été remboursés intégralement.
Que pensez-vous de la non revalorisation de la DO notamment, qui ne prennent pas en compte le lot BRD notamment?

Merci par avance.

cdt

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elisa21 Picto info

Le 08/10/2017 à 18h57 Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !

Bonjour

DO "fournie" par le CST ? il aura oublié d'actualiser.

ce n'est pas trop le montant global mais surtout d'inclure les VRD dans la garantie.

faites un courrier directement à l'assureur (avec copie de l'avenant correspondant).

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MJB1978 Picto info

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Le 09/10/2017 à 11h38 Membre utile Env. 200 message Haute Savoie

Bonjour,

Oui le CST n'a pas actualisé la DO fournie!!!!
Nous allons voir directement avec l'assureur DO pour mise à jour en espérant ne pas trop casquer!

Merci pour vos posts.

Cdt,

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