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paub
Auteur du sujet

Messages : Env. 30
Dept : Val D Oise
Ancienneté : + de 1 an
Le 06/03/2018 à 23h13
Déclaration de sinistres à l'assurance dommage ouvrage - dos
Bonjour,

Nous avons (entre autres) des infiltrations d'eau au sous-sol, un mur de retenue des terres fissuré (1 fissure en redans, 1 fissure traversante), une façade qui a été peinte au lieu d'être enduite... Le constructeur ne faisant rien pour réparer les désordres, nous avons fait une déclaration de sinistres à l'assurance dommage ouvrage. Elle nous a envoyé un expert qui a classé notre dossier sans suite pour une raison qu'on n'aurait jamais mais jamais imaginée : parce que le constructeur s'est engagé ORALEMENT à réparer les désordres ! Le constructeur n'a même pas indiqué de délai d'intervention à l'expert ! Nous n'avons donc pas de délai d'indiqué dans le rapport définitif de l'expert. 

Nous sommes allés voir un avocat qui nous a dit qu'il fallait demander une expertise judiciaire par voie de référé. Le problème, c'est que les sommes à débourser sont colossales : d'après l'avocat, 3000 euros minimum pour l'expertise judiciaire  (d'après notre expert en bâtiment, il faut compter 6000 euros), 1000 euros d'honoraires à l'avocat à l'ouverture du dossier + 600 euros par ordonnance de référé puis 1500 euros après l'expertise judiciaire. 

Nous avons demandé de l'aide à l'AAMOI qui nous a dit qu'il y avait 3 solutions :
- faire appel à un médiateur/conciliateur de justice. Mauvais conseil d'après l'avocat car ça n'arrêtera pas le délai de prescription de la garantie de parfait achèvement (on a réceptionné la maison le 27 avril 2017)
- déposer une injonction de faire au tribunal. Mauvais conseil également d'après l'avocat car on ne connaît pas l'origine des infiltrations d'eau au sous-sol (on ne peut faire que des hypothèses)
- demander un référé astreinte. L'avocat ne voit pas ce que l'AAMOI veut dire... 
On ne se sent donc pas vraiment aidés. 

Nous avons consigné les 5% restants (2 réserves non levées à ce jour) à la Caisse des Dépôts et Consignations. D'après ce qu'on a compris, pour récupérer cet argent, il faut soit l'accord du constructeur soit une décision de justice. Cet argent nous aurait pourtant bien aidé à aller en justice.... 

Est-ce que certains d'entre vous ont été dans une situation similaire à la nôtre et auraient des conseils à nous donner ? On se sent perdus mais on ne veut pas laisser tomber pour autant. On est scandalisés par l'attitude du constructeur et de la DO. 
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fouga

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 7000
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 4 ans
Le 06/03/2018 à 23h27
Bonjour

Vous venez demander sur un forum public des conseils que vous espérez meilleurs que l'AAMOI

Pour rappel, l'AAMOI dispose d'un service juridique spécialisé en CCMI. Ici, à ma connaissance, il y a des passionnés qui s'y connaissent... Mais à part "aamoi", je n'ai pas croisé de professionnels du droit en CCMI sur ce forum.

Par ailleurs, vous oubliez l'un des conseils de l'AAMOI. Il faut éviter de multiplier les sources de conseils, sinon on se perd, on ne sait plus quoi faire, et on risque de faire un faux pas.

A partir du moment où vous avez pris un avocat, l'AAMOI vous conseille toujours de suivre en priorité ses conseils. En écoutant les conseils d'un autre, y compris de l'AAMOI, vous pourriez mettre en danger sa stratégie qui n'est pas connue des gens qui vous conseilleront.

En étant adhérent à l'AAMOI, on peut penser que vous avez fait attention à choisir un avocat qui connaissait suffisamment le CCMI pour vous défendre.
Alors mon conseil, ce serait juste de faire confiance à votre avocat

Bon courage pour la suite
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paub
Auteur du sujet

Messages : Env. 30
Dept : Val D Oise
Ancienneté : + de 1 an
Le 07/03/2018 à 08h22
Bonjour Fouga,

Merci pour votre message.

Oui, on a bien choisi un avocat spécialisé en droit de l'immobilier. Il a déjà plusieurs fois attaqué notre constructeur.

Disons qu'en postant un message sur ce forum, on espérait peut-être des réactions de maîtres d'ouvrage étant passés par là et pouvant nous faire part de leur expérience. On apprend aussi beaucoup en partageant son vécu. D'ailleurs, on a déjà beaucoup appris sur ce site.

Ce sont les sommes en jeu qui nous font hésiter.

Bonne journée
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fouga

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 7000
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 4 ans
Le 07/03/2018 à 08h42
Bonjour

Malheureusement, quand on arrive dans votre situation, chaque cas est particulier, et il est difficile de se baser sur les autres dossiers.

Vous exposez les conseils de l'AAMOI en expliquant que votre avocat n'est pas d'accord.
Je doute qu'ici quelqu'un ait les compétences pour vous dire qui a raison.

Le mieux dans votre situation est vraiment de vous référer à votre avocat. En plus de vous défendre, il est là pour vous conseiller. Si vous doutez, si vous avez des questions, demandez lui un RDV pour en parler. Ce sera moins risqué d'après moi.

Bonne journée
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chercheterrain78

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 200
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 7 ans
Le 17/05/2018 à 15h18
Bonjour paub,

J'ai eu un peu les même pb que vous (https://www.forumconstruire.com/construire/topic-288480-infiltration-d-eau-dans-sous-sol-nouvelle-maison.php)

Par contre mon constructeur a demandé à son terrassier d'ouvrir une tranchée pour voir le pb.
L'enduisseur n'avait pas mis d'enduit jusqu'au fondation donc j'avais de l'eau qui passait entre la dalle
et la première rangée de parpaing. J'avais aussi eu un problème de positionnement  du drain qui n'était pas bien positionné.

J'avais pris un expert indépendant qui a fait pression sur mon constructeur afin qu'il remette en état tout le placo
qui était moisi  et l'enduit jusqu'au bas des fondations.

Il s'est bien débrouillé car il a refourni le placo et c'est l'assurance de l'enduiseur qui a payé pour le terrassement
et ensuite il a refait le travail.
Par la suite l'enduiseur c'est arrangé avec une de ses connaissances plaquistes pour mettre en place le placo.
Par contre tout ce qui était l'enduit des bandes cela été long et compliqué car j'ai contacté directement l'assurance
de l'enduiseur qui entre temps avait déposer le bilan qui m'a payé la prestation suite à différents devis.

Donc n'hésiter pas à contacter leur assurance qui souvent est la même que la votre afin que cela avance.
Mon aide juridique de mon assurance habitation m'a été de bon conseil pour faire avancer le dossier (pression sur l'assurance du constructeur - artisants)

Bon courage
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En cache depuis le mardi 06 novembre 2018 à 12h22

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