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Tâcheron maçon et assurance dommage ouvrage

Ce sujet comporte 6 messages et a été affiché 156 fois
Niredon
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Herault
Ancienneté : + de 2 mois
Le 05/02/2019 à 16h34
Tâcheron maçon et assurance dommage ouvrage
Bonjour, nous souhaitons construire en étant maître d’œuvre et nous devons souscrire à l’assu Dommage ouvrage que la banque nous exige pour l’obtention du prêt. Hors nous allons employer un tâcheron de confiance pour la maçonnerie et l’ass Dommage ouvrage nous demande sa décennale alors qu’il sera notre salarié, et la personne de l’ass N’a pas l’air de comprendre. Quel serait la solution ?
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Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 2000
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 1 an
Le 05/02/2019 à 16h38
Bonjour

Je ne comprends pas davantage que la personne de l'assurance.
Comment ça il sera votre salarié ?
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Il est mignon Monsieur Pignon
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Actuellement connecté ! Manu65

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 4000
Dept : Haute Savoie
Ancienneté : + de 2 ans
Le 05/02/2019 à 17h05
Dans ce cas vous n'êtes pas seulement "maître d'oeuvre", mais autoconstructeur, et il faut en accepter les contraintes : vous ne trouverez pas de DO, ou alors a un prix prohibitif, et d'ailleurs elle ne servira pas car elle agit avant la décennale, et c'est elle qui récupère
l'argent de la décennale, que vous n'avez pas pour tout ce qui est maçonnerie.

Et d'ailleurs je doute de la légalité d'embaucher comme ça, quelle sera la "convention collective" de l'"employé", comment sera-t-il couvert en cas d'accident de travail... ?
Vous allez le payer en CESU ?

Il faudrait créer votre propre entreprise de maçonnerie, et souscrire une décennale...

Ou que votre "employé" soit auto entrepreneur, qu'il souscrive une décennale, et vous fasse des factures.
2
Mon récit : http://bistorte.forumconstruire.com
Mes textes et photos sur FC sont soumises au choix à la licence WTFPL version 2, ou LPRAB
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Niredon
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Herault
Ancienneté : + de 2 mois
Le 06/02/2019 à 09h32
Merci
Je pense que ça va être compliqué, en espérant de trouver une solution. Merci pour vos réponses
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ManuTaden

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 3000
Dept : Cotes D'armor
Ancienneté : + de 3 ans
Le 06/02/2019 à 10h03
Manu a parfaitement résumé la problématique auto-construction totale et prêts bancaires !

Pour info il existe des contrats de "tâcheron du bâtiment" il me semble que c'est parfaitement expliqué sur Les Compaillons. C'est sous ce statut qu'ont été réalisées les premières maisons en paille non auto-construite.


Cdlt
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Il est plus facile de gommer un mur lorsqu’on dessine un plan au crayon à papier, que de l’abattre à coups de masses sur le chantier de construction.
Frank Lloyd Wright
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elisa21

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 60000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 13 ans
Le 06/02/2019 à 10h55
Bonjour

"contrat de travail occasionnel" ou "travailleur occasionnel" , il y a quelques vieux posts sur le sujet (ou voir sur le site URSSAF ) ;

la personne sous contrat sera votre salarié , aucune raison qu'il ait une decennale ou autre puisqu'il travaillera sous votre direction et votre responsabilité.

effectivement ce n'est pas simple avec une demande de prêts.
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En cache depuis le lundi 15 avril 2019 à 15h18

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