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Tâcheron maçon et assurance dommage ouvrage

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Env. 10 message Herault
Bonjour, nous souhaitons construire en étant maître d’œuvre et nous devons souscrire à l’assu Dommage ouvrage que la banque nous exige pour l’obtention du prêt. Hors nous allons employer un tâcheron de confiance pour la maçonnerie et l’ass Dommage ouvrage nous demande sa décennale alors qu’il sera notre salarié, et la personne de l’ass N’a pas l’air de comprendre. Quel serait la solution ?
Messages : Env. 10
Dept : Herault
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Membre ultra utile Env. 3000 message Haute Garonne
Bonjour

Je ne comprends pas davantage que la personne de l'assurance.
Comment ça il sera votre salarié ?
Il est mignon Monsieur Pignon
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 3000
Dept : Haute Garonne
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Membre ultra utile Env. 10000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Dans ce cas vous n'êtes pas seulement "maître d'oeuvre", mais autoconstructeur, et il faut en accepter les contraintes : vous ne trouverez pas de DO, ou alors a un prix prohibitif, et d'ailleurs elle ne servira pas car elle agit avant la décennale, et c'est elle qui récupère
l'argent de la décennale, que vous n'avez pas pour tout ce qui est maçonnerie.

Et d'ailleurs je doute de la légalité d'embaucher comme ça, quelle sera la "convention collective" de l'"employé", comment sera-t-il couvert en cas d'accident de travail... ?
Vous allez le payer en CESU ?

Il faudrait créer votre propre entreprise de maçonnerie, et souscrire une décennale...

Ou que votre "employé" soit auto entrepreneur, qu'il souscrive une décennale, et vous fasse des factures.
Mon récit : La Bistorte
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Picto recompense Membre ultra utile
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De : Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
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Env. 10 message Herault
Je pense que ça va être compliqué, en espérant de trouver une solution. Merci pour vos réponses
Messages : Env. 10
Dept : Herault
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Membre ultra utile Env. 10000 message Cotes D'armor
Manu a parfaitement résumé la problématique auto-construction totale et prêts bancaires !

Pour info il existe des contrats de "tâcheron du bâtiment" il me semble que c'est parfaitement expliqué sur Les Compaillons. C'est sous ce statut qu'ont été réalisées les premières maisons en paille non auto-construite.


Cdlt
Si un jour on te reproche que ton travail n’est pas un travail de professionnel, dis-toi que ce sont des amateurs qui ont construit l’Arche de Noé et des professionnels qui ont construit le Titanic
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 10000
Dept : Cotes D'armor
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonjour

"contrat de travail occasionnel" ou "travailleur occasionnel" , il y a quelques vieux posts sur le sujet (ou voir sur le site URSSAF ) ;

la personne sous contrat sera votre salarié , aucune raison qu'il ait une decennale ou autre puisqu'il travaillera sous votre direction et votre responsabilité.

effectivement ce n'est pas simple avec une demande de prêts.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
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