CCMI: informations obligatoires sur l'assurance

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francois3182 Picto info

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Le 13/03/2018 à 11h47 Env. 20 message Tarn Et Garonne

Bonjour a tous,

Nous sommes en train de faire construire notre future maison dans le Tarn et Garonne (82) mais nous connaissons quelques soucis avec notre constructeur notament sur le délai de livraison.

Je souhaite contacter le garant pour obliger le constructeur a reprendre les travaux mais les infos dans le CCMI sont assez floues: Pas de coordonnées pour les contacter, pas de numéro de contrat, et un numéro ORIAS qui est invalide....
Sur l'attestation fournie pour le prêt, on a une adresse à New York et toujours sans numéro de contrat.

Ma question est donc de savoir qu'elles sont les informations que la loi oblige a mettre dans le CCMI de façon à mettre le constructeur en demeure de nous les fournir.

Merci.

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fouga

Le 13/03/2018 à 13h32 Membre ultra utile Env. 8000 message Haute Garonne

Bonjour

Normalement le CST a du vous remettre avant le début du chantier une garantie de livraison à prix et délai convenu nominative.

Avez-vous eu ce document ?

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francois3182 Picto info

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Le 13/03/2018 à 20h57 Env. 20 message Tarn Et Garonne

Bonsoir et merci pour votre intérêt.

Aprés avoir signé le CCMI nous avons eu l'attestation d'assurance nominative qui couvre :
- Responsabilité décennale constructeur
- Garantie de parfait achèvement
- Garantie de livraison
- Dommage ouvrage
- Dommages survenus avant réception
- Garantie de bon fonctionnement
- Dommages immatériels consécutifs

Mais sans les informations pour les contacter (du moins en France) et sans numéro de contrat.

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fouga

Le 13/03/2018 à 21h27 Membre ultra utile Env. 8000 message Haute Garonne

Mais la garantie de livraison etait-elle bien nominative ?

Très souvent, le CST donne dans un premier temps une garantie de livraison "générique" au début. Souvent avec peu d'information.
Puis, un peu avant l'ouverture de chantier, il vous remet une attestation de garantie nominative. Donc spécifique à VOTRE chantier. Et dans ce document, en général, il y a les coordonnés du garant.

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francois3182 Picto info

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Le 13/03/2018 à 21h32 Env. 20 message Tarn Et Garonne

Oui, l'attestation est bien nominative, avec notre adresse actuelle et l'adresse du chantier mais sans numéro de contrat.

Un autre point "louche" : le coût de construction TTC indiqué est trés inférieur au coût du CCMI (127kEUR pour 153kEUR dans le CCMI).

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francois3182 Picto info

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Le 16/03/2018 à 09h19 Env. 20 message Tarn Et Garonne

Aprés plusieurs semaines où le constructeur nous a ignoré j'ai envoyé un mail pour lui demander des précisions sur l'assurance, on a rendez vous dans leurs bureau la semaine prochaine...

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