Menu utilisateur
Menu

CCMI: informations obligatoires sur l'assurance

Ce sujet comporte 6 messages et a été affiché 140 fois
francois3182
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Tarn Et Garonne
Ancienneté : + de 6 mois
Le 13/03/2018 à 11h47
CCMI: informations obligatoires sur l'assurance
Bonjour a tous,

Nous sommes en train de faire construire notre future maison dans le Tarn et Garonne (82) mais nous connaissons quelques soucis avec notre constructeur notament sur le délai de livraison.

Je souhaite contacter le garant pour obliger le constructeur a reprendre les travaux mais les infos dans le CCMI sont assez floues: Pas de coordonnées pour les contacter, pas de numéro de contrat, et un numéro ORIAS qui est invalide.... 
Sur l'attestation fournie pour le prêt, on a une adresse à New York et toujours sans numéro de contrat.

Ma question est donc de savoir qu'elles sont les informations que la loi oblige a mettre dans le CCMI de façon à mettre le constructeur en demeure de nous les fournir.

Merci.
0
Partager
Auto-promo
Trouvez des pros
Une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Sur ForumConstruire.com, vous pouvez trouver une assurance dommage ouvrage au meilleur prix. Vous décrivez brievement votre projet et un courtier vous fait une proposition de tarif gratuitement et sans engagement.
Cliquez ici en savoir plus
fouga

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 6000
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 4 ans
Le 13/03/2018 à 13h32
Bonjour

Normalement le CST a du vous remettre avant le début du chantier une garantie de livraison à prix et délai convenu nominative.

Avez-vous eu ce document ?
0
Partager
francois3182
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Tarn Et Garonne
Ancienneté : + de 6 mois
Le 13/03/2018 à 20h57
Bonsoir et merci pour votre intérêt.

Aprés avoir signé le CCMI nous avons eu l'attestation d'assurance nominative qui couvre :
- Responsabilité décennale constructeur
- Garantie de parfait achèvement
- Garantie de livraison
- Dommage ouvrage
- Dommages survenus avant réception
- Garantie de bon fonctionnement
- Dommages immatériels consécutifs

Mais sans les informations pour les contacter (du moins en France) et sans numéro de contrat.
0
Partager
fouga

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 6000
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 4 ans
Le 13/03/2018 à 21h27
Mais la garantie de livraison etait-elle bien nominative ?

Très souvent, le CST donne dans un premier temps une garantie de livraison "générique" au début. Souvent avec peu d'information.
Puis, un peu avant l'ouverture de chantier, il vous remet une attestation de garantie nominative. Donc spécifique à VOTRE chantier. Et dans ce document, en général, il y a les coordonnés du garant.
0
Partager
francois3182
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Tarn Et Garonne
Ancienneté : + de 6 mois
Le 13/03/2018 à 21h32
Oui, l'attestation est bien nominative, avec notre adresse actuelle et l'adresse du chantier mais sans numéro de contrat.

Un autre point "louche" : le coût de construction TTC indiqué est trés inférieur au coût du CCMI (127kEUR pour 153kEUR dans le CCMI).
0
Partager
francois3182
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Tarn Et Garonne
Ancienneté : + de 6 mois
Le 16/03/2018 à 09h19
Aprés plusieurs semaines où le constructeur nous a ignoré j'ai envoyé un mail pour lui demander des précisions sur l'assurance, on a rendez vous dans leurs bureau la semaine prochaine...
0
Partager
En cache depuis hier à 06h14

Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
0

Picto forumC'est intéressant aussi !

Devis construction de maisonArtisan
Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
L’assurance Dommage Ouvrage (DO)
L’assurance Dommage Ouvrage (DO)
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com
Trouvez le crédit au meilleur taux
Trouvez le crédit au meilleur taux
Trouvez le meilleur taux pour votre crédit immobilier en comparant plus de 100 banques.

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

« Utilité de Dommage Ouvrage sans CCMI ? »
Discussion lancée par - 5 réponses
« Montant de l'assurance dommages ouvrage et CCMI »
Discussion lancée par - 2 réponses
« Assurance DO et contradiction dans CCMI... »
Discussion lancée par - 5 réponses
« Assurance multirisque habitations et ccmi »
Discussion lancée par - 24 réponses
« Decennales des artisans sous CCMI »
Discussion lancée par - 7 réponses
« Assurances sur prêts bancaires »
Discussion lancée par guerin - 3 réponses
« Assurance incendie au stade hors d'eau ? »
Discussion lancée par gawel - 7 réponses
2
personnes
surveillent ce sujet
  Suivre ce sujet
Voir