Terrain préempté ???

Bonjour tout le monde!


Voilà sur mon 1er message dans la rubrique "Contruire par où commencer?" j'explique que lors de notre projet nous avions signé une promesse de vente auprès d'une agence immobilière ( relation de maison Barilleau) pour un terrain. J'avais expliqué alors les étrangéités de notre dossier, la non déclaration de la promesse de vente auprès des impôts, la non réception des recommandés légaux, le manque de communication que ce soit avec l'agence ou maison Barilleau... J'avais aussi expliqué qu'au bout d'environ 1 mois et demi on nous avait annoncé que notre terrain avait été préempté par la mairie ( qui il faut le préciser est le vendeur encore plus étrange il s'auto préempte). A l'époque tout cela nous avait paru bizarre mais nous avions accepté tout en se renseignant de la procédure de préemption et sur nos droits.

1 an plus tard nous nous rendons sur notre terrain afin de voir ce qu'il en est de la procédure car qui d'y préemption dit projet urbain ou social. Et là oh surprise nous constatons que le terrain a été vendu et qu'une construction privée est en cours.

Là nous voyons rouge, qui n'a pas respecté ses obligations la mairie, ou l'agence? Je téléphone à la Mairie qui me transfère vers Mr le Maire j'explique la situation et là Mr le Maire m'indique ne pas nous connaître, ne pas être au courant de la promesse de vente, que ce terrain n'a jamais été préempté et qu'il a été vendu en toute légalité.
Il m'indique de voir avec l'agence et qu'il se tient à notre disposition car une promesse de vente a été signé au nom de la mairie sans son accord et qu'il y a eu un mensonge quelque part puisque son droit de préemption n'a pas exercé vu que la mairie en été propriétaire.

Je contact l'agence qui me dit se renseigner et me recontacter... j'attends depuis 4 jours.

Maintenant j'ai des questions si quelqu'un s'y connait un peu :

1er : Le chèque de 125 € n'a pas été encaissé car aucune déclaration n'a été faite auprès des impôts. Ce qui voudrait dire que notre promesse de vente est considéré comme nul. Oui mais voilà c'est l'agence qui devait s'en chargé et cela est bien écrit dans le promesse, le chèque que nous avons récupéré et conservé est bien à l'ordre de l'agence.
Pouvons nous donc considérer que la responsabilité de l'agence est engagée pour non respect d'un contrat synallagmatique. Sans compter l'abus de confiance, obligation de faire non respecté, obligation de conseil...

2ème : Pouvons nous faire appliquer le dédommagement prévu par la clause pénale, puisque la vente n'a pas eu lieu, suite à un mensonge de l'agence qui nous a dit que le dossier été préempté c'est faux ( on parle de 14200 €)

3ème : La loi du 16 mars 1804 du code civil considère qu'une promesse de vente vaut vente, avec toutes les obligations que cela engendre pouvons nous utiliser notre promesse?

4ème : Nous avons pas de preuve écrite qu'on nous a dit à l'époque que notre terrain été préempté à moins de retourner voir les maisons barrilleau et d'obtenir une attestation écrite de leur part confirmant nos dires. Il faut savoir qu'aucun courrier d'un côté ou de l'autre n'a été envoyé afin d'annuler cette vente. Avons nous une petite chance d'obtenir réparation du préjudice subit et de nous être fait prendre pour des abrutis?


Merci pour vos réponses.