Terrain non borné

il me semble mais je peux me tromper qu'un terrain vendu constructible doit etre bormé sinon on ne peut pas signer chez le notaire (enfin nous pour une zac il me semble que c'est ca) maintenant peut etre que pour les etrrain qui ne sont pas dans des zac c'est autrement .
Bon courage en tous les cas !

Non malheureusement pour nous les géomètres un terrain ne doit pas être spécialement borné pour être vendu.
Cela dit s'il est délimité par 3 murs tu ne risque pas grand chose à l'achetter.
Ter retourner contre le vendeur ne servirait à rien.

bonjour,

si le terrain n'est pas en lotissement, et s'il n'est pas issu d'un découpage de parcelle, aucune obligation de bornage.

par contre je ne comprends pas trop :

"on" m'a vendu... "on" ne t'a pas obligé à signer ? il y avait bien un notaire ?

Citation:

Pourrais-je me retourner contre l'ancien propriétaire, car cette affaire retarde considérablement le début des travaux et grève mon budget?

pourquoi vouloir attaquer le vendeur ? tu ne veux plus de ce terrain ? qui exige ce bornage ?
tu as prévu une construction en limite ? tu ne peux pas l'éviter ?
ces 4 murs font partie du terrain ? sont chez les voisins ?

Pour le bornage contradictoire le géomètre-expert a raison : implanter des bornes sans l'avis des voisins ne servira à rien.
pourquoi y aurait-il un risque qu'un voisin conteste ? c'est le cas ?


toujours facile de répondre en essayant de deviner l'énoncé


ps : j'ai acheté un terrain SANS bornage, j'ai déposé un permis sans souci...

elisa21 a écrit:

bonjour,

si le terrain n'est pas en lotissement, et s'il n'est pas issu d'un découpage de parcelle, aucune obligation de bornage.

par contre je ne comprends pas trop :

"on" m'a vendu... "on" ne t'a pas obligé à signer ? il y avait bien un notaire ?

Citation:

Pourrais-je me retourner contre l'ancien propriétaire, car cette affaire retarde considérablement le début des travaux et grève mon budget?

pourquoi vouloir attaquer le vendeur ? tu ne veux plus de ce terrain ? qui exige ce bornage ?
tu as prévu une construction en limite ? tu ne peux pas l'éviter ?
ces 4 murs font partie du terrain ? sont chez les voisins ?

Pour le bornage contradictoire le géomètre-expert a raison : implanter des bornes sans l'avis des voisins ne servira à rien.
pourquoi y aurait-il un risque qu'un voisin conteste ? c'est le cas ?


toujours facile de répondre en essayant de deviner l'énoncé


ps : j'ai acheté un terrain SANS bornage, j'ai déposé un permis sans souci...

Comme tu dis : "implanter des bornes sans l'avis des voisins ne servira à rien." c'est surtout ILLEGAL !

BEVRDTOPO a écrit:

Comme tu dis : "implanter des bornes sans l'avis des voisins ne servira à rien." c'est surtout ILLEGAL !

ah bon ?

j'ai reçu un courrier d'un géomètre-expert il y a 2-3 mois je crois, qui m'informait qu'il avait re-fait le bornage en limite d'une partie de mon terrain, implanté les bornes... je n'ai même pas trouvé ces bornes mais j'avoue que je n'ai pas réagi car d'autres soucis plus urgents et je sens que çà va encore être source d'emm..des : les voisins ont posé une cloture 20cm en retrait chez eux, mon terrain contre leur parcelle est une ancienne pépinière... dont les arbres étaient plantés serrés, petits, nombreux... pour être revendus ; il en reste quelques uns à ras de la limite, au moins 10-15 m de haut avec des branches qui dépassent copieusement sur le pré du voisin, m'a jamais rien demandé

donc je profite du post : que dois-je faire ? (à part couper les branches qui dépassent s'il me le demande).

Je vous remercie, pour tous vos conseils. Je vais en tenir compte

Au plaisir

Amed