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Affichage sur terrain

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Env. 20 message Pourrieres (83)
Bonsoir,
Petite question : est-ce que l'affichage du permis de construire sur le terrain doit etre obligatoirement constaté par acte d'huissier? C'est dans la clause de notre comromis de vente "recours des tiers". Si on fait une photo datée, format carte postale que l'on s'envoie du village, est-ce suffisant?
Merci beaucoup de vos réponses
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Messages : Env. 20
De : Pourrieres (83)
Ancienneté : + de 15 ans
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Si vous cherchez un terrain, jetez un coup d'oeil sur la section "terrains" du site : http://www.forumconstruire.com/terrain/.

63 756 offres de terrains constructibles ou terrains avec maisons y sont référencés. Ça ne coute rien d'essayer
 
Membre ultra utile Env. 20000 message Eure
Ça m'étonnerait. La date d'une photo se change à volonté.
De préférence, passez par le forum pour exposer vos problèmes. Réservez les MP aux cas plus "intimes"

.
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 20000
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Env. 1000 message Sud-est De La France (83)
Dans les villages il y a souvent une police municipale ou un garde champêtre qui peut attester de cet affichage.
Sinon je crois qu'une photo, avec le journal du jour peut faire l'affaire, mais à confirmer tout de même !! ;)
Submariner & SDW addict
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Messages : Env. 1000
De : Sud-est De La France (83)
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Membre ultra utile Env. 20000 message Eure
SO6 a écrit:Dans les villages il y a souvent une police municipale ou un garde champêtre qui peut attester de cet affichage.
Sinon je crois qu'une photo, avec le journal du jour peut faire l'affaire, mais à confirmer tout de même !! ;)


Dans ces conditions, je te fais un faux-vrai avec un journal datant de deux mois !
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 20000
Dept : Eure
Ancienneté : + de 16 ans
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Env. 3000 message Morbihan
la photo façon simpel carte postale c'est un commencement de preuve (qui doit être étayé par d'autres éléments). l'affichage est un fait juridique qui se prouve par tout moyen

voir le guide du forum https://www.forumconstruire.com/guides/voir-gid_54,affichage[...]sations_d_urbanisme.php

Pas d'obligation légale de faire constater l'affichage par huissier mais peut être un engagement contractuel a été pris au compromis (bien lire la clause : information ou engagement)
Epilation définitive à l'essence (y'a moins douleureux mais c'est plus cher )
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Messages : Env. 3000
Dept : Morbihan
Ancienneté : + de 19 ans
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Env. 2000 message Dijon (21)
le constat d'huissier n'est pas obligatoire, mais servira si recours des tiers il y a. perso je ne l'ai pas fait apres à toi de voir.(a voir si clause contrat)

il me semble que c'est de l'ordre de 150-200€ le constat
Cuisine à Finir
Salle de bain et WC a finir
VDI à faire
Peinture à prévoir

On a déménager mais on y habite pas encore
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Messages : Env. 2000
De : Dijon (21)
Ancienneté : + de 18 ans
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Env. 400 message Vindiou (16)
je vais essayé quand ce sera le moment de faire venir un agent de la police municipale , sinon photo et présence du voisin lors de la pose ! ca devrai etre bon non Biggrin
propriétaire
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Messages : Env. 400
De : Vindiou (16)
Ancienneté : + de 16 ans
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