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Terrain miné?

Ce sujet comporte 7 messages et a été affiché 1.729 fois
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Env. 30 message 76
bonjour à tous,
j'interviens pour un proche qui rencontre un sacré dilemne:
son constructeur (un ami Blush ), l'informe que son terrain est une vraie décharge: sous un remblai léger, nous y trouvons des souches d'arbre déracinés, des morceaux énormes d'enrobé, des agglos entiers..., bref la construction de sa maison va nécessité des fondations à 3 mètres de profondeur (soit un vide sanitaire sous la maison à mi niveau donc sous le garage). pour un surcout de 24000€.

d'apres mes recherches sur le forum, si le contrat est un CCMI, cette charge incombe au constructeur, qui aurait dû faire une étude de sol. en l'occurence cet ami (peut etre pas pour longtemps) travaille dans une entreprise générale et soustraite quelques corps d'état, donc je suppose qu'il s'agit bien d'un CCMI? n'est ce pas?

Mon proche peut il éventuellement se retourner contre le vendeur du terrain qui a dissimulé l'état du terrain, et obtenir à l'amiable une partie du financement de la plus value dûe au titre des fondations?

merci pour votre aide?
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Messages : Env. 30
De : 76
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Si vous cherchez un terrain, jetez un coup d'oeil sur la section "terrains" du site : http://www.forumconstruire.com/terrain/.

70 936 offres de terrains constructibles ou terrains avec maisons y sont référencés. Ça ne coute rien d'essayer
 
Nouvel Aviseur Env. 1000 message Yvelines / (78)
bonjour
il faudra prouver que le vendeur était au courant ce qui n'est souvent pas evident.
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Picto recompense Nouvel Aviseur
Messages : Env. 1000
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Photographe pro Env. 9000 message Ouest Lyon (69)
Alors la ton pb ca sent la galere et les delais a ralonge a plein nez!!!
http://bastide.forumconstruire.com

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Picto recompense Photographe pro
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Membre utile Env. 20000 message Toulouse (31)
bonjour

c'est une question juridique et helas je ne suis pas competent en ce domaine

toute fois une constation de l'etat du terrain par un expert ou au moins un huissier a mon avis s'impose avant toute procedure car procedure il va y avoir

A+
Linux ? Y a moins bien mais c'est plus cher !
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Picto recompense Membre utile
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Env. 2000 message Haute-garonne (31)
Vérifie quand même que c'est un CCMI. Cela peut être un contrat de Maitre d'Oeuvre.
Mimur's House
Installé...
Les photos
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Messages : Env. 2000
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Env. 100 message Savoie
J'ai moi aussi un peu ce genre de probleme, pour ma part, quand j'ai acheté le terrain, le notaire m'a dit que je ne pouvais pas me retourner contre le vendeur s'il y avait des vices cachés dans la mesure ou il n'avait pas etait convenu d'une étude de sol! dur!!
Adhérent AAMOI N° 00774
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Messages : Env. 100
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Env. 30 message 76
là ou c'est pas terrible, c'est que le constructeur est un ami/ et qu'en CCMI il appartient au constructeur de faire étude de sol. mais ce dernier du moins son employeur risque de ne pas digérer la note...
je crois que mon proche ma tenter une approche à l'intox, notammment du fait que le propriétaire du terrain à vendu 2 parcelles, et l'acquereur de la parcelle voisine fait construire sa maison (en limite de propriété avec la parcelle de mon proche), sans fondations spéciales (avec un constructeur pas tres bien classé dans le top constructeur de l'AAMOI).
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Messages : Env. 30
De : 76
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En cache depuis le samedi 01 novembre 2025 à 13h34
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