Après signature du CCMI, qui paie l'adaptation du sol ?

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HHAL

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Le 24/12/2012 à 18h01 Super bloggeur Env. 200 message Essonne

Lors de nos différents entretiens avec les constructeurs, certains exigent une étude de sol avant la signature du CCMI, B****** demande une étude de sol avant l'ouverture du chantier au plus tard.
j'ai une question qui me préoccupe : si on signe avec B****** et on fait l'étude de sol avant l'ouverture de chantier au plus tard comme ils disent, si cette étude révèle qu'il faut faire un adaptation de sol, qui prendrait en charge le coût de cette adaptation? est-ce B***** du fait que le prix est ferme et définitifs sur le CCMI, ou bien il existe une clause dans le CCMI qui stipule que cette adaptation serait à la charge du maite d'ouvrage?
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Par ForumConstruire.com

Ne vous prenez pas la tête pour la réalisation de fondations...

Allez dans la section devis fondations du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de maçons de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les maçons, c'est eux qui viennent à vous

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ddm

Le 24/12/2012 à 18h30 Env. 6000 message Lourdes 65 (65)

Bjr hhal,
vous faites G12 et vous signez CCMI, le cst va etre obligé de suivre les recommandations de l'étude
vous signez CCMI et vous faites G12, le cst va etre obligé de suivre les recommandations de l'étude, sans supplément de prix....

Modeler le terrain au cm tout en préservant la nature

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HHAL

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Le 24/12/2012 à 18h41 Super bloggeur Env. 200 message Essonne

Vous etes sur que dans le CCMI, rien nous oblige a payer cette adaptation?

AAMOI-4528

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Tournesol Picto info

Le 25/12/2012 à 12h12 Membre ultra utile Env. 20000 message Eure

Sûr. Du fait du caractère forfaitaire du CCMI. Si ton constructeur écrit que l'adaptation est à ta charge, c'est une clause illégale.

C'est écrit en toute lettre dans l'article L231-2 régissant le CCMI : toute les adaptations au sol doivent être incluses dans le prix.

Citation: Article L231-2

Le contrat visé à l'article L. 231-1 doit comporter les énonciations suivantes :

La désignation du terrain destiné à l'implantation de la construction et la mention du titre de propriété du maître de l'ouvrage ou des droits réels lui permettant de construire ;
L'affirmation de la conformité du projet aux règles de construction prescrites en application du présent code, notamment de son livre Ier, et du code de l'urbanisme ;
La consistance et les caractéristiques techniques du bâtiment à construire comportant tous les travaux d'adaptation au sol, les raccordements aux réseaux divers et tous les travaux d'équipement intérieur ou extérieur indispensables à l'implantation et à l'utilisation de l'immeuble ;

Confirmation également de l'AAMOI : http://aamoi.fr/AAMOI/index.php?option=com_content&view=article&id=102:un-prix-derme-et-definitif&catid=9:intro-dossiers

De préférence, passez par le forum pour exposer vos problèmes. Réservez les MP aux cas plus "intimes"

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