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Respect plan de masse lotissement signé chez le notaire

Ce sujet comporte 12 messages et a été affiché 1.729 fois
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Env. 30 message Lys Lez Lannoy (59)
Bonjour

Je suis entrain de faire construire une maison en lotissement, lors de la signature du contrat de prévente sur le plan de masse du lotissement était dessiné a coté de mon terrain quatre arbres et six places ce parking,c'est en partie pour cela que nous avons choisie cette maison en coin de rue avec ce dégagement, lors de la signature chez le notaire de l'acte de vente le plan de masse du lotissement était inchangé, donc nous signons des deux mains, mais presque six mois plus tard le chef de chantier m'apprend qu'a la place de ses places de parkings et de ces arbres,il vont mettre une cabine erdf de plus de 400.000 volts car celle ci sera mise avec un transformateur de 483kva, celle ci sera a peine 4 mètres de ma baie vitrée et a un mètre de ma parcelle,donc je vais avoir vue sur cette cabine pendant mes 40 prochaine années car a cause de la ceinture équipotentiel je ne peux même pas planter d'arbre pour cacher cette verrue de cabine erdf, de plus mes enfant vont jouer a un a peine deux mètres de celui-ci en sachant qu'un grillage de 1m20 les sépareras de cette cabine, ma question est donc ont-il le droit de modifier ainsi le plan de masse du lotissement? Et quel sont mes recours pour faire déplacer cette horreur?
Merci d'avance pour vos réponses.

Cordialement
Messages : Env. 30
De : Lys Lez Lannoy (59)
Ancienneté : + de 10 ans
 
Membre utile Env. 2000 message Sarthe
Qu'en dit le notaire?
La théorie, c’est quand on sait tout et que rien ne fonctionne.
La pratique, c’est quand tout fonctionne et que personne ne sait pourquoi.
Ici on réunit la théorie et la pratique, rien ne fonctionne et personne ne sait pourquoi...
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Messages : Env. 2000
Dept : Sarthe
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Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
Pas cool....
Probablement le lotisseur est encore en mesure (voir textes) de modifier le réglement... es-tu au stade compromis de vente, ou bien acte définitif signé ?
Il doit y avoir une notion de servitude aussi...
Voir le notaire ?
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 9000
De : Wadirum (44)
Ancienneté : + de 11 ans
 
Env. 30 message Lys Lez Lannoy (59)
Merci pour vos réponse en fait l'acte de vente a était définitivement signe chez le notaire, de plus celui-ci apparemment sans moque car lorsque je lui ait posé la question il a levé les bras au ciel du genre mon pauvre monsieur je ne peux rien faire.
Messages : Env. 30
De : Lys Lez Lannoy (59)
Ancienneté : + de 10 ans
 
Membre utile Env. 2000 message Sarthe
écrit au conseil de l'ordre, ils sont surement un avis différent...

Va voir un avocat, tu dois pouvoir invoquer un dol pour nullité du contrat, si c'est bien ca que tu veux...
La théorie, c’est quand on sait tout et que rien ne fonctionne.
La pratique, c’est quand tout fonctionne et que personne ne sait pourquoi.
Ici on réunit la théorie et la pratique, rien ne fonctionne et personne ne sait pourquoi...
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 2000
Dept : Sarthe
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Env. 30 message Lys Lez Lannoy (59)
Apparemment d'après le conducteur des travaux du promoteur de la SOFIM le transformateur aurait implanté à cette endroit sous l'ordre des architectes des bâtiments de France........
Messages : Env. 30
De : Lys Lez Lannoy (59)
Ancienneté : + de 10 ans
 
Env. 100 message Comines (59)
Il est ou le lotissement de la sofim!! Est ce que c est dans le 59?
Messages : Env. 100
De : Comines (59)
Ancienneté : + de 10 ans
 
Env. 10 message Charente Maritime
Bonjour, il m'arrive un peu la même histoire: comment s'est fini la votre?
Messages : Env. 10
Dept : Charente Maritime
Ancienneté : + de 8 ans
 
Env. 30 message Lys Lez Lannoy (59)
Bonjour en fait nous avons exigé l'annulation de la vente de la maison, Et nous avons choisi une autre maison sur le lotissement, les frais de notaire ont étaient pris en charge par le notaire, Et nous avons fait une lettre de doléance au promonteur sinon c'était attaque au tribunal, nous avons eu un garage, les volets électriques et le carrelage...... il ne faut pas vous laisser faire bon courage
Messages : Env. 30
De : Lys Lez Lannoy (59)
Ancienneté : + de 10 ans
 
Env. 10 message Charente Maritime
Merci pour votre réponse rapide, bien évidemment le notaire et le vendeur font la sourde oreille...
De plus j'ai monté un dossier avec ma protection juridique qui me dit que le seule chose à faire était d'annuler la vente du terrain mais que malheureusement vu que ma construction était déjà lancé je n'ai plus d'autres recours.
Messages : Env. 10
Dept : Charente Maritime
Ancienneté : + de 8 ans
 
Env. 30 message Lys Lez Lannoy (59)
Rebonjour je viens de lire votre reponse une question ce pose est ce que lorsque vous avez signé le plan de masse le transfomateur figurait à l'endroit qui vous porte préjudice? Nous nous avons joué là dessus.
Messages : Env. 30
De : Lys Lez Lannoy (59)
Ancienneté : + de 10 ans
 
Env. 10 message Charente Maritime
Nous ce n'est pas un transformateur mais un parking et non il n'apparait pas sur le plan de masse signé chez le notaire :(
Messages : Env. 10
Dept : Charente Maritime
Ancienneté : + de 8 ans
En cache depuis le jeudi 18 avril 2024 à 03h41

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