Question renboursement TAE

Bonjour,

La TAE???
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nanaloved a écrit:

Bonsoir a tous,


Je fais construire une maison et la TAE s'éléve a 1331 €. D'apres mon constructeur, puisque mon crédit est un prêt PAS j'aurai le droit a une exonération de 60%; quelqu'un a t'il déjà entendu parler de cela?
merci pour vos réponses.

Bonjour

Tu parle bien de la taxe du tout à l'égout ? car nous on viens de payer la 1er parti au centre des impots et c'est la mairie qui me la réclamé car je suis en assainissement collectif. Mais je pense pas qu'il y a une exonération possible mais à voir...

@+

Désolée pour cette reponse tres tardive, probleme avec le terrain... oui il s'agit bien de la taxe locale d'équipement, appellée aussi taxe d'amenagement. Nous sommes d'ailleurs obligé de la payer totalement lors de la signature chez le notaire a la société qui nous a vendu le terrain puisqu'ils ont avancés l'argent et que la taxe est inferieur a 1500€.

Il n'y a que mon constructeur qui nous en a parler, pas d'autres info depuis... Je pense essayer de contacter les impots de ma region.merci

Bonjour

On parle pas de la méme chose...

Le prix de la taxe d'aménagement est fonction de la surface de votre maison (y compris garage, place de midi etc...) et est payable en 2 fois, le 1er versement est a payer 1 an aprés l'acceptation du PC et le 2éme versement encore 1 an aprés.

Mais deffrey un autre forumeur maitrise bien le sujet alors si îl est dans le coin...

@+

Bonjour,

Je passe par là, fais ce que je peux... mais ne peux pas tout!
La réponse précédente est bonne (pour la TA!), si la somme à payer est >1500€
Et effectivement, l'assiette est constituée par la surface taxable du projet, le calcul est fait par le service instructeur (souvent DDT) donc pas les impôts!
Avant de payer, vous devez donc savoir ce qu'on vous demande, même chez le notaire.
Dans quel cadre se situe le vendeur du terrain?? Est-ce un lotissement, dans lequel la surface taxable des projets est parfaitement connue avant?? Sinon, je ne vois pas comment votre TA pourrait être connue avant!!
@+

En remerciant deffrey qui est comme toujours efficasse...

Merci beaucoup pour vos reponses, oui il s'agit bien d'un terrain en lotissement. Nous avons recu une facture du lotisseur précisant que la taxe s'élevée a 1311€ , elle a été divisée par le nombre de lot a priori... Je ne sais pas si cela est normal? Il existe combient de taxe, taxe d'amenagement et taxe d'environnement sont bien differentes?

Bonsoir,

La Taxe d'aménagement est systématique: Le fait générateur en est l'obtention du PC. Je ne vois donc pas pourquoi vous la paieriez avant d'obtenir le sésame... à moins qu'il y ait des plans-types! Et encore, le paiement de la TA ne peut être exigé que 12 mois après le PC, donc vous en faites l'avance!
Il peut y avoir la PFAC (participation au financement de l'assainissement collectif) si elle a été votée par le CM. Si oui, à acquitter lors du raccordement... donc pas avant la construction!!
Renseignez-vous de façon précise!
@+