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CCMI et notice descriptive (Cote D'or)

Ce sujet comporte 9 messages et a été affiché 2.250 fois
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MBR
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Picto go Voir tous les constructeurs de maisons en Cote D'or
 
Env. 10 message Cote D'or
Nous avons signé un CCMI et la notice descriptive qui va avec il y a maintenant 9mois !
Récemment nous avons fait la réunion technique pour un debut de chantier en novembre, et la quelques soucis sont apparus :
- Notre maison RT 2012 devait être équipée d un chauffe eau thermodynamique ( case cochée sur la notice) or a la réunion technique on nous dit qu il y a eu une croix mise par erreur et que nous aurons un chauffe eau classique.
- de même pour le sèche serviette qui devait être a eau et relié à la pompe a chaleur il nous dise qu en faite se sera un sèche serviette électrique
- un autre point qui me titille , c est que notre maison devait être testé par un organisme indépendant afin de vérifié la conformité RT 2012 ( écrit en début de notice) et le constructeur me dit qu'ils ont labellisés RT2012 et que notre maison ne sera pas automatiquement testée seul un échantillon de maison est testé !
Je pense être dans mes droits de demander a ce que les équipements cochés dans la notice et tampis pour le constructeur !

Quels recours avons nous ? Y a t il des textes de lois en ma faveur ? Et comment procéder avec le constructeur !?
Je leur ai déjà envoyé un mail mais ils restent sur le faite qu il y a eu une erreur ( de leur part )
Merci de vos messages et vos connaissances pour m aider
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Messages : Env. 10
Dept : Cote D'or
Ancienneté : + de 13 ans
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Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Env. 200 message Ain
Bonsoir,

pourquoi ne pas dire au constructeur que vous vous posez des questions quant à la conformité réelle de votre maison à la RT 2012?
Et que vous allez faire appel à un bureau d'études thermiques indépendant afin d'en vérifier la conformité malgré les ajustements techniques qu'il à réalisés?

Peut-être que ça lui fera remettre le chauffe eau thermodynamique!
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Messages : Env. 200
Dept : Ain
Ancienneté : + de 13 ans
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Env. 100 message Isere
Bonjour,

C'est coché comme prestation!! ils vous le doivent même s'ils se sont trompés!! Article L230-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation.
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Messages : Env. 100
Dept : Isere
Ancienneté : + de 12 ans
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Membre utile Env. 1000 message Danang
nathaly21 a écrit:Nous avons signé un CCMI et la notice descriptive qui va avec il y a maintenant 9mois !
Récemment nous avons fait la réunion technique pour un debut de chantier en novembre, et la quelques soucis sont apparus :
- Notre maison RT 2012 devait être équipée d un chauffe eau thermodynamique ( case cochée sur la notice) or a la réunion technique on nous dit qu il y a eu une croix mise par erreur et que nous aurons un chauffe eau classique.
- de même pour le sèche serviette qui devait être a eau et relié à la pompe a chaleur il nous dise qu en faite se sera un sèche serviette électrique

Qui a fait une erreur?
Vous ou le Constructeur?
Ecrivez à votre Constructeur que tant qu'il n'aura pas posé les équipements prévus contractuellement sur la notice descriptive, vous ne pourrez pas payer les 95%.
Courrier en AR avec copies au garant et a la banque.


P.s
Pendant que vous y etes, vérifier que la notice est bien complète et que le Constructeur n'a rien oublié par mégarde.
Ci-jointe la notice officielle: la seule et la vraie.
http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=19911129&numTexte=&pageDebut=15589&pageFin=
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Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
De : Danang
Ancienneté : + de 12 ans
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Membre utile Env. 1000 message Landes
En RT 2012 la production d'eau chaude doit OBLIGATOIREMENT être issue d'une énergie renouvelable:
- solaire
-thermodynamique
-gaz

Cumulus classique interdit, donc là déjà, il y a un gros HIC!!
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Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
Dept : Landes
Ancienneté : + de 13 ans
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Membre ultra utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)
Gaz énergie renouvelable ? Là aussi il y a un hic , non ?
De tous ceux qui n'ont rien à dire, les plus agréables sont ceux qui se taisent (Coluche)
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 30000
De : Sur Le Forum (77)
Ancienneté : + de 20 ans
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonjour,

c'est BB qui fait çà ? Crying
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 20 ans
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Membre utile Env. 1000 message Landes
stephplr77 a écrit:Gaz énergie renouvelable ? Là aussi il y a un hic , non ?


Aaaaaah, alors là, je ne te le fais pas dire, ne me lances pas sur ce sujet je ne décolère pas depuis plus d'un an!!!

Le lobby du gaz à bien bossé....
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Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
Dept : Landes
Ancienneté : + de 13 ans
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Membre utile Env. 1000 message Danang
stephplr77 a écrit:Gaz énergie renouvelable ? Là aussi il y a un hic , non ?


Le gaz est une énergie renouvelable et renouvelée : on en fabrique tout les jours !
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Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
De : Danang
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En cache depuis le mercredi 20 aout 2025 à 08h33
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