Notice descriptive différente du ccmi (Haute Vienne)

Bonjour

Je ne comprends pas trop la question. La notice descriptive fait partie du CCMI. Un CCMI c'est (entre autre) :
- les conditions légales/commerciales (prix, delais, penalites de retard, condition de paiement, révision du prix,...),
- une notice descriptive (toute la maison décrite en détail suivant vos choix, (en allant jusqu'au nombre de prises, ou le choix de la porte d'entrée)
- des plans (cohérents avec la notice descriptive - si vous avez demandé des cloisons en placostyl de 7, le plan doit bien faire apparaître des cloisons en 7).

Et quand vous apposez votre signature sur un CCMI ça concerne l'ensemble de ces documents, et vous les paraphez/signez tous.

Comment dans ces conditions la notice descriptive peut être différente du CCMI

Qu'avez-vous signé ? Le CCMI etait-il complet ? Vous êtes vous renseigné avant de le signer ?

Sur la notice descriptive il y a écrit coulissant en PVC gris clair, et sur le permis de construire aussi,
avec le permis de construire y ai agrafé un dossier ou il y a le plan de masse ainsi que la situation paysagère et d'autre plan de facade ainsi que la situation cadastrale, et c'est sur ce document ou apparait des coulissants en alu laqué

Je ne sais pas mettre de photos sinon ca aurai été plus explicite

Alors si je sais tous lire , c'est écrit coulissant alu laque sur la feuille ou il y a les surfaces d'habitation avec la surface annexe du garage, il y a marqué aussi les facades de couleur ton pierre ainsi que les tuiles de la toiture les fermetures des volets roulants et les menuiseries et cette feuille est joint au permis de construire qui lui dit coulissant en pvc

Vu que la différence apparaît sur les documents PC, est-ce que ça ne viendrait pas d'une obligation du PLU ?
Dans ce cas il vaut mieux mettre le contrat en cohérence en faisant un avenant à 0€ pour modifier les menuiseries.

Après, en cas d'incohérence entre les documents, le doute doit profiter au client, et donc des coulissantes en alu. Ce qui serait pas plus mal... Je ne pensais même pas qu'on pouvait trouver des coulissantes en PVC

Je viens de vérifier c'est pas stipuler sur le plu, qui l'emporte lors de la construction la feuille annexé au permis ou la notice descriptive? en ayant déposer le permis a la mairie peuve t'il revenir derriére la decision ou nous mettre des coulissants pvc comme le stipule la notice descriptive

Normalement dans ce cas, le doute doit profiter au client.

Ok je vous remercie beaucoup

fouga a écrit:

Normalement dans ce cas, le doute doit profiter au client.

toutafé d'accord avec toi mais... je ne signerais pas avant que ce soit corrigé

et quitte à corriger, si VR elec : vérifier la marque et le modèle....
et le reste


edit : le délai de rétractation doit être de 10 jours (à vérifier)
- profiter de ce délai pour "refuser" ce contrat
- demander à ce que TOUS les documents soient d’aplomb ... dans une nouvelle version.

Donc il faut qu'on signale qu'il y a une incoherence sur le permis de construire des coulissants qui sont en pvc et sur la feuille annexe en alu laqué?

Youps, j'ai corrigé mon mess trop tard. dsl

J'ai 7 jours , nous avons retiré le recommandé vendredi aprés midi, a votre avis faut t'il gardé les coulissants en alu

Vous disposez d’un délai de rétractation de dix jours à compter du lendemain de la première présentation de la lettre vous notifiant l’acte. La faculté de rétractation est exercée par lettre recommandée avec accusé de réception ou par tout autre moyen présentant des garanties équivalentes.


issu de : https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/contrat-construction-mai[...]aison-individuelle-ccmi

Pour les menuiseries , généralement les cadres alus sont plus fins mais le pvc a de meilleures perfs thermiques que l'alu...

"généralement" car on voit tout et n'importe quoi en terme de qualité ;

si vous avez les refs exactes : vérifiez, sinon demandez à voir ces menuiseries.

Ok je vous remercie beaucoup, vous êtes vraiment tous sympa sur ce forum