Viabilisation : la mairie peut-elle fixer un tarif de raccordement ?

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arc en ciel Picto info

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Le 15/11/2013 à 15h32 Env. 10 message Dordogne

Bonjour,

Je vous lis depuis un moment et aujourd'hui j'ai besoin de votre aide.
Voilà avec mon mari nous avons en vue un terrain (rien n'a encore été signé), on se renseigne un peu partout pour connaitre tous les frais (terrain et maison) avant de signer quoi que ce soit.

J'ai téléphoné à la mairie (petit village campagnard de 300 hab) pour connaitre le prix de la PAC et là on m'annonce 3600 € de branchement

j'ai cru tomber de ma chaise !!

Sachant que la bouche d'egout est juste devant le terrain, pile poil devant le (futur

) portail, je ne comprends pas pourquoi c'est si cher surtout pour un tout petit village comme celui la.
Je ne sais pas trop comment ca se passe mais il me semble que le raccordement doit se faire par une entreprise specialisée et non par la mairie, non ?!

Donc on devrait payer 3600 € à la mairie lors de l'acceptation du PC + l'entreprise qui fera le raccordement dont je ne connais pas les couts mais je m'atttends bien à une somme comme 2000 €. Rien n'est donné dès qu'il s'agit de construction.

Donc presque 6000 € pour juste tirer la chasse je trouve que ca fait enorme !!

Trouvez vous que la mairie a le droit d'afficher un tel tarif ? Est ce moi ou est ce vraiment hors de prix ? Y a t il un bareme fixé par l'état pour ne pas faire n'importe quel prix ?

Ce coup de massue auquel je ne m'attendais pas nous fait bp reflechir quant à l'achat de ce terrain car du coup le cout de viabilisation va couter un bras.

merci

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Par ForumConstruire.com

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Merlin29 Picto info

Le 15/11/2013 à 16h31 Env. 1000 message Concarneau (29)

Bonjour

Ca me semble très élevé.
Je pense que dans les 3600€, les travaux sont compris.(A vérifier auprès de la mairie).

Dans ce prix, il y a aussi la participation aux travaux du réseau et de la station d'épuration.
Si c'est une petite commune, il y a moins de participants, ce qui explique peut être ce montant élevé.

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bnalza Picto info

Le 15/11/2013 à 16h51 Photographe Env. 5000 message Bouches Du Rhone

Bonjour,

premier résultat sur google:

http://www.territoires.gouv.[...]tif_pac.pdf

extrait :

3- La participation représente au maximum 80% du coût d’un assainissement individuel ;
le coût du branchement est déduit de cette somme.

Donc la mairie peut faire payer assez cher et comme dit par Merlin : "Dans ce prix, il y a aussi la participation aux travaux du réseau et de la station d'épuration.
Si c'est une petite commune, il y a moins de participants, ce qui explique peut être ce montant élevé."

http://plainpiedpleinsud.for[...]struire.com

en terre sainte !

Fai bon saupre rèn, l'on apren toujour

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Photographe

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ddm

Le 15/11/2013 à 17h04 Env. 6000 message Lourdes 65 (65)

Bonjour,
+1
La PAC est institué par délibération du conseil municipal pour en déterminer les modalités de calcul et en fixer le montant.
Si vous avez un tabouret de branchement en limite de propriété, celà ne dépendra plus de la commune mais de vous, vous pourrez donc faire des devis...

Modeler le terrain au cm tout en préservant la nature

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arc en ciel Picto info

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Le 16/11/2013 à 10h27 Env. 10 message Dordogne

Bonjour

merci pour vos reponses.

malheureusement j'ai bien peur que les travaux ne soient pas compris dans le prix car la secretaire semblait dire que c'etait cher car ils avaient du faire des travaux d'assainissement (du village je suppose) et qu'il fallait les payer ces travaux !! et de là elle m'a dit que mettre une fosse sceptique revenait plus cher. mouais bof tout depend de la nature du sol, non ? et là c'est de la vraie terre !! mm pas de l'argile !!

ddn : non il n'y a pas de tabouret. tout est à faire. il y a juste une bouche d'egout au milieu de la route. mais je suis un peu perdue sur qui doit faire les travaux, la mairie ou nous (enfin une entreprise mais quelle entreprise ?) ?
mon mari veut bien faire les tranchees de la maison au tabouret si il le faut mais apres du tabouret à la bouche d'egout ?? on va quand meme pas casser la route, si ??!!

j'ai aucune idee de la facon dont se fait ce genre de travaux.

j'ai pas reussi à trouver un recap des etapes à suivre sur les demarches de viabilisation.

de toute facon on a pris rv avec le maire pour en savoir un peu plus et notamment sur les % des taxes de la communes.
parce que bon je veux une maison mais pas payer plus de taxes et de frais en tous genres et me retrouver avec une cabane au final

bon week end

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YVES95 Picto info

Le 16/11/2013 à 10h48 Membre utile Env. 1000 message Hourtin (33)

Bonjour

Je ne suis pas spécialiste mais de toute façon vous ne pouvez pas intervenir sur le domaine public. De l'égout au tabouret c'est une entreprise agrée qui fera le travail (pour moi la même qui a fait le raccordement eau) et il faut demander un devis. Pour la partie privée vous pouvez faire le travail vous même ou bien faire appel à une entreprise de terrassement en faisant faire plusieurs devis.

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Merlin29 Picto info

Le 16/11/2013 à 11h10 Env. 1000 message Concarneau (29)

Bonjour

Il serait étonnant qu'une mairie laisse faire des travaux sur le réseau public
sans avoir un œil dessus.
Il doit y avoir une entreprise dédiée.
N'hésitez pas a demander un petit croquis au maire.
Il y a souvent confusion entre la viabilité, la viabilisation d'un terrain
et les branchements entre la maison et le terrain.
N'oubliez pas de parler de la Taxe d'aménagement avec M le maire.

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Merlin29 Picto info

Le 16/11/2013 à 11h12 Env. 1000 message Concarneau (29)

Doublon, j'ai été moins rapide, mais au moins, nous sommes d'accord

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ddm

Le 16/11/2013 à 13h37 Env. 6000 message Lourdes 65 (65)

Bonjour,
d'accord avec Yves 95 et Merlin29 .... vous ne pouvez intervenir sur le domaine.. La commune ou le gestionnaire de l'eau mandatera une société pour les travaux....

Modeler le terrain au cm tout en préservant la nature

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