Retour
Menu utilisateur
Menu

Quote-part TRE ??? Tarif raccordement reseau d'eau ??

Ce sujet comporte 2 messages et a été affiché 1.855 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
1
personne
surveille ce sujet
 
Env. 10 message Martigues (13)
Bonjour à tous, avec ma moitié nous avons signé un compromis pour un terrain viabilisé dans lotissement à Chateauneuf les Martigues dans les Bouches du Rhône, j'ai une question concernant le raccordement au tout à l'egout, dans les frais du terrain il y a cette ligne qui indique " Remboursement Quote-part TRE " !


Qu'est ce que ça signifie exactement ?
Ça veut dire qu'a la fin des travaux je pourrais me raccorder au tout à l’égout ?


Ensuite 2ième question, a combien s’élève le tarifs pour me raccorder au réseau d'eau de la ville sachant que j'aurai le coffret en bordure de terrain.


Merci d'avance pour votre aide !!


A bientot
Julien
Messages : Env. 10
De : Martigues (13)
Ancienneté : + de 7 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux de VRD...

Allez dans la section devis vrd / fosse septique du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de terrassiers de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les terrassiers, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-61-devis_vrd_fosse_septique.php
 
Membre super utile Env. 7000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

Votre terrain est en lotissement.
Au lieu de TRE, il convient de lire PRE (participation pour raccordement à l'égoût), remplacée depuis le 1er juillet 2012 par la PFAC (art. L 1331-7 du CSP).

- Soit le lotisseur a acquitté la PRE pour l'ensemble des terrains (permis d'aménager déposé avant le 1er/07/2012), chacun des acquéreurs aura à acquitter la quote part correspondant à son terrain.
- Soit la participation n'a pas été acquittée, vous serez soumis à la PFAC lors du raccordement de votre construction.

Renseignez-vous auprès du lotisseur pour connaître exactement la situation du terrain au regard de cette participation, ou auprès de la mairie, notamment pour en avoir le montant.

Pour le tarif de raccordement de l'eau, la mairie peut vous apporter les éléments;

@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 7000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 14 ans
En cache depuis le vendredi 27 mars 2020 à 23h09
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
0

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis VRDArtisan
Devis VRD
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Guide viabilisation et raccordements
Guide viabilisation et raccordements
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Photos VRD - fosse septique
Photos VRD - fosse septique
Picorez des idées en parcourant les photos des constructions des autres !
Suivre son chantier à distance avec une caméra
Suivre son chantier à distance avec une caméra
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

1
personne
surveille ce sujet
Voir