Aménagement des combles et déclaration

Sniffffffffff

Patience, Kaline, patience ..

y en a qui bossent... t'es pas sur le 3615-réponse-rapide-obligatoire

Je me greffe a ce poste pour poser une question

Si l.on veut créer un plancher sans pour autant faire d'ouvertures (fenêtres ou veux) , faut également déclarer ( déclaration de travaux ou permis ) , et passer par l'archi si l'on dépasse donc une surface de plancher de 170 m² ?

Bon j'avoue, je suis comme Kaline : perdue dans les nouveaux textes... dont je n'ai pas vraiment besoin, ce qui justifie que je ne les ai pas vraiment épluchés

Posez vos questions ici : http://www.moinsde170.com/blog/contact/

il est vachement mieux ce forum ...
Celui-ci est nul, que des incompétents même pas fichus de répondre dans la seconde


Nan, sérieux, j'y avais posé une question pointue justement car je ne savais pas calculer la surface crée pour la h1 dans le cadre d'une réno ... et j'avais eu une réponse claire.



Mais moi, je suis loin, très loin ... et ce message s'autofétruira dans les 15''

elisa21 a écrit:

y en a qui bossent... t'es pas sur le 3615-réponse-rapide-obligatoire

moi aussi je t'aime Elisa


et je demande pas de réponses rapide

stephplr77 a écrit:

Je me greffe a ce poste pour poser une question

Si l.on veut créer un plancher sans pour autant faire d'ouvertures (fenêtres ou veux) , faut également déclarer ( déclaration de travaux ou permis ) , et passer par l'archi si l'on dépasse donc une surface de plancher de 170 m² ?

pour ça non je ne crois pas tu n'ouvres rien, ne crée pas de surface supplémentaire a l'intérieur tu fais comme tu veux, y compris mettre des cloisons pour séparer 2 pièces , genre salon salle a manger... plancher doit être pareil.... tu peux créer un plancher dans des combles non aménageables pour y stocker des cartons par exemple... (dixit le maire qu'on a vu tout a l'heure..)

stephplr77 a écrit:

Patience, Karine, patience ..

moi c'est KA LI NE

J'ai corrigé, ka L ine, c'est la tablette, elle ne te connaissait pas

Ben dis lui bonjour de ma part on fera connaissance

Elle aussi te fait un bisou

Hummmmmmmmmmmmmm trop chou ta tablette

Bon j'ai du nouveau a force de chercher

si j'ai les plans complets du permis je saurais COMMENT on été déclarés les combles.... depuis la nouvelle réforme ça change pas mal de choses

depuis la réforme des surfaces, il ne faut plus déclarer de surfaces pour l'aménagement des combles, on considère que la surface de plancher existe déjà....
Si les combles existaient avant la réforme des surfaces (1er mars 2012), qu'ils aient été déclarés ou non, la réglementation actuelle sur la surface de plancher considère qu'ils sont existants (voir la définition de la surface de plancher). Il en résulte donc, au titre du code de l'urbanisme (uniquement) que le projet porte donc uniquement sur la création d'une ouverture de fenêtre sans création de surface de plancher.
Il en est de même pour les transformations de garage en chambre, on considère qu'il n'y a pas de création de nouvelle surface, pas de changement de volume donc pas de taxation, au titre de la TA.

sources : http://www.forumterritorial.org/forum/viewtopic.php?f=36&t=18945



forum que je parcours de long en large et en travers depuis 3 heures