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Aménagement des combles et déclaration

Ce sujet comporte 15 messages et a été affiché 1.768 fois
kaline
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Le 22/11/2013 à 18h43
Aménagement des combles et déclaration
Bonsoir,


on a des combles a aménager (elles le sont déjà en parties mais non déclarées par l'ancien proprio ) donc il faut que l'on se mette en règle avec les administrations............ça c'est aps le souci le hic pour moi c'est de savoir quelle type de déclaration je dois faire..

doit-on prendre l'emprise au sol? si oui c'est un PC car la surface doit être de plus de 20 M²

la surface en dessous d'1.80 m ? si oui c'est une DPT

il n'y a pas de trémie dans la maison, on a accès a l'étage par un escalier depuis le garage... et un plancher est déjà existant (en bois) donc il faut que l'on sache si on doit CREER de la surface ou si on n'en crée pas car plancher existant

je suis larguée avec les nouvelles dispositions

merci de votre aide éventuelle
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le jour ou les cons auront du flair, je les prends pour aller aux truffes.............je suis sure de faire caisses pleines.... :woot:
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kaline
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Le 22/11/2013 à 19h28
Sniffffffffff
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le jour ou les cons auront du flair, je les prends pour aller aux truffes.............je suis sure de faire caisses pleines.... :woot:
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stephplr77

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Le 22/11/2013 à 19h33
Patience, Kaline, patience ..Wink

Edité 1 fois, la dernière fois il y a +5 ans.
1
De tous ceux qui n'ont rien à dire, les plus agréables sont ceux qui se taisent (Coluche)
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elisa21

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Le 22/11/2013 à 19h34
Laugh

y en a qui bossent... t'es pas sur le 3615-réponse-rapide-obligatoire
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stephplr77

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Le 22/11/2013 à 19h36
Je me greffe a ce poste pour poser une question

Si l.on veut créer un plancher sans pour autant faire d'ouvertures (fenêtres ou veux) , faut également déclarer ( déclaration de travaux ou permis ) , et passer par l'archi si l'on dépasse donc une surface de plancher de 170 m² ?
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elisa21

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Le 22/11/2013 à 19h39
Bon j'avoue, je suis comme Kaline : perdue dans les nouveaux textes... dont je n'ai pas vraiment besoin, ce qui justifie que je ne les ai pas vraiment épluchés Blush
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griottine

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Le 22/11/2013 à 19h52
Posez vos questions ici : http://www.moinsde170.com/blog/contact/

il est vachement mieux ce forum ...
Celui-ci est nul, que des incompétents même pas fichus de répondre dans la seconde


Nan, sérieux, j'y avais posé une question pointue justement car je ne savais pas calculer la surface crée pour la h1 dans le cadre d'une réno ... et j'avais eu une réponse claire.



Mais moi, je suis loin, très loin ... et ce message s'autofétruira dans les 15''
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kaline
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Le 22/11/2013 à 21h04
elisa21 a écrit:Laugh

y en a qui bossent... t'es pas sur le 3615-réponse-rapide-obligatoire



moi aussi je t'aime Elisa


et je demande pas de réponses rapide
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le jour ou les cons auront du flair, je les prends pour aller aux truffes.............je suis sure de faire caisses pleines.... :woot:
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kaline
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Le 22/11/2013 à 21h07
stephplr77 a écrit:Je me greffe a ce poste pour poser une question

Si l.on veut créer un plancher sans pour autant faire d'ouvertures (fenêtres ou veux) , faut également déclarer ( déclaration de travaux ou permis ) , et passer par l'archi si l'on dépasse donc une surface de plancher de 170 m² ?


pour ça non je ne crois pas tu n'ouvres rien, ne crée pas de surface supplémentaire a l'intérieur tu fais comme tu veux, y compris mettre des cloisons pour séparer 2 pièces , genre salon salle a manger... plancher doit être pareil.... tu peux créer un plancher dans des combles non aménageables pour y stocker des cartons par exemple... (dixit le maire qu'on a vu tout a l'heure..)
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kaline
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Le 22/11/2013 à 21h07
stephplr77 a écrit:Patience, Karine, patience ..Wink


moi c'est KA LI NE
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stephplr77

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Le 22/11/2013 à 21h13
J'ai corrigé, ka L ine, c'est la tablette, elle ne te connaissait pas Rolleyes
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kaline
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Le 22/11/2013 à 21h23
Ben dis lui bonjour de ma part on fera connaissance Laugh
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stephplr77

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Le 22/11/2013 à 22h00
Elle aussi te fait un bisou Smile
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kaline
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Le 22/11/2013 à 22h47
Hummmmmmmmmmmmmm trop chou ta tablette Blush
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kaline
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Le 22/11/2013 à 22h52
Bon j'ai du nouveau a force de chercher

si j'ai les plans complets du permis je saurais COMMENT on été déclarés les combles.... depuis la nouvelle réforme ça change pas mal de choses

depuis la réforme des surfaces, il ne faut plus déclarer de surfaces pour l'aménagement des combles, on considère que la surface de plancher existe déjà....
Si les combles existaient avant la réforme des surfaces (1er mars 2012), qu'ils aient été déclarés ou non, la réglementation actuelle sur la surface de plancher considère qu'ils sont existants (voir la définition de la surface de plancher). Il en résulte donc, au titre du code de l'urbanisme (uniquement) que le projet porte donc uniquement sur la création d'une ouverture de fenêtre sans création de surface de plancher.
Il en est de même pour les transformations de garage en chambre, on considère qu'il n'y a pas de création de nouvelle surface, pas de changement de volume donc pas de taxation, au titre de la TA.

sources : http://www.forumterritorial.org/forum/viewtopic.php?f=36&t=18945



forum que je parcours de long en large et en travers depuis 3 heures Laugh
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