Raccordement eaux usées domaine public je dois payer ?

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Le 27/11/2013 à 11h57 Bloggeur Env. 1000 message Bievres (91)

Bonjour à toutes et à tous, la mairie me demande de trouver une entreprise et de payer les travaux pour la création d'un branchement d'eaux usées au niveau du domaine public (un branchement d’assainissement, allant de la limite de ma propriété jusqu'au collecteur public qui se trouver à 3 mètre au milieu de la route. Création également sur mon terrain d'un regard.

Les entreprises à qui j'ai demandé des devis sont pas très 'chaudes' pour effectuer ce genre de travaux, risque d’abîmer tout ce qui peut passer sous le bitume, refaire le revêtement etc Sans compter le prix exorbitant demandé...

Je suis étonné que ce soit à moi particulier de payer ces travaux et que la mairie n'apporte pas les raccordements jusqu'à mon terrain. Est-ce normal ?

Je vous remercie par avance

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Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux de VRD...

Allez dans la section devis vrd / fosse septique du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de terrassiers de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les terrassiers, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-61-devis_vrd_fosse_septique.php

_Ju_

Le 27/11/2013 à 12h05 Photographe Env. 800 message Pas De Calais

Bonjour,

s'agit-il d'un terrain dans un lot d'un lotissement ou avez-vous acheté ce terrain en solo?

Vous a-t'il été vendu viabilisé ou viabilisable?

Mes conseils ne se substituent pas aux professionnels, ce ne sont que des conseils

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Le 27/11/2013 à 12h08 Bloggeur Env. 1000 message Bievres (91)

Bonjour, je vous remercie, terrain acheté en solo vendu non viabilisé, ce qui m'étonne c'est qu'un particulier ait le droit d'effectuer des travaux sur la partie public ça reviendrait à ça.

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Le 27/11/2013 à 12h10 Bloggeur Env. 1000 message Bievres (91)

En plus j'ai payé 1800€ pour le règlement de la participation pour le financement de l'assainissement collectif

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_Ju_

Le 27/11/2013 à 12h50 Photographe Env. 800 message Pas De Calais

ocean_78 a écrit:Bonjour, je vous remercie, terrain acheté en solo vendu non viabilisé, ce qui m'étonne c'est qu'un particulier ait le droit d'effectuer des travaux sur la partie public ça reviendrait à ça.

Vous ne vous êtes pas renseignés avant d'acheter ce terrain?

Vous êtes pas au boût de vos peines...

Pour info, vous allez devoir effectuer les travaux par des entreprises (sur le domaine public vous n'avez pas le droit de le faire vous-même) pour amener l'eau, l'électricité, les PTT, le gaz, le TAE, si il y a un réseau d'EP, les EP également, de la borne dans le domaine public jusque votre limite de propriété...

Faites faire des devis par des entreprises, mais çà va être salé...

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Le 27/11/2013 à 12h58 Bloggeur Env. 1000 message Bievres (91)

Merci, Electricité, gaz, eau, c'est payé mais je restais dans l’interrogation sur les eaux usées sur domaine public, pour les eaux pluviales idem sur le réseau public mais c'est trop cher je ferai faire un puisard.

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_Ju_

Le 27/11/2013 à 13h29 Photographe Env. 800 message Pas De Calais

ocean_78 a écrit:Merci, Electricité, gaz, eau, c'est payé mais je restais dans l’interrogation sur les eaux usées sur domaine public, pour les eaux pluviales idem sur le réseau public mais c'est trop cher je ferai faire un puisard.

Faites attention aux EP, la mairie ou la DDE peut très bien vous demander lors de la demande de PC de vous raccorder au réseau existant.

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Le 28/11/2013 à 09h45 Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)

Bonjour,

ocean_78 a écrit:En plus j'ai payé 1800€ pour le règlement de la participation pour le financement de l'assainissement collectif

Pouvez-vous nous en dire plus???
Dans un autre post, j'ai indiqué que le fait générateur de la PFAC était le raccordement au réseau, pas le PC, et donc la mairie ne doit pas en demander le paiement avant (L 1331-7 du CSP).
Or, si vous vous posez la question du raccordement... c'est qu'il n'est pas réalisé!!
Je sais que les collectivités ont besoin d'argent, mais de là à faire n'importe quoi...

multiplie toi mais ne te disperse pas!

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Le 28/11/2013 à 09h49 Bloggeur Env. 1000 message Bievres (91)

Merci Deffrey, après obtention de mon PC, j'ai reçu du centre des impôts un avis de paiement de la PFAC, j'ai donc réglé cette participation, je n'ai toujours pas à ce jour de raccordement aux eaux usées.

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Le 28/11/2013 à 10h01 Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)

Re,

La demande était donc illégale!
En gros, même cas que marie&charlie dans un autre post!
Demandez-en le remboursement pour les faire rire...jaune!

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Le 28/11/2013 à 10h05 Bloggeur Env. 1000 message Bievres (91)

Merci Deffrey, je supose que une fois le raccordement opérationnel je devrai m'acquiter de cette participation Dry

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Le 28/11/2013 à 10h09 Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)

Re,

ocean_78 a écrit:Bonjour à toutes et à tous, la mairie me demande de trouver une entreprise et de payer les travaux pour la création d'un branchement d'eaux usées au niveau du domaine public (un branchement d’assainissement, allant de la limite de ma propriété jusqu'au collecteur public qui se trouver à 3 mètre au milieu de la route. Création également sur mon terrain d'un regard.

Les entreprises à qui j'ai demandé des devis sont pas très 'chaudes' pour effectuer ce genre de travaux, risque d’abîmer tout ce qui peut passer sous le bitume, refaire le revêtement etc Sans compter le prix exorbitant demandé...

Je suis étonné que ce soit à moi particulier de payer ces travaux et que la mairie n'apporte pas les raccordements jusqu'à mon terrain. Est-ce normal ?

Je vous remercie par avance

Re,

Lisez l'art. L 1331-2 du CSP.
La mairie "peut se charger, à la demande des bénéficiaires..."
La commune "est autorisée à se faire rembourser..."
Les travaux de branchement vous seront donc facturés, d'une façon ou d'une autre; pour que la mairie elle-même les réalise, il faut qu'elle soit équipée, ou qu'elle mandate une entreprise.
@+

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