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Frais de notaires

Ce sujet comporte 8 messages et a été affiché 1.313 fois
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Env. 30 message Tarn (81)
Bonjour a tous et à toutes,

D'abors un petit remerciement pour ce forum, vraiment il est rès bien fait

Voilà les faits.

Hiers j'ai été chez le notaire avec ma femme, le vendeur du terrain et le fermier pour l'aquisition d'un terrain au prix de 65000 €. Après discussion sur la voix d'acces et autres petits détails, le notaire m'à demandé un cheque de 200 € pour commencer la procédure. Est-ce normal sachant que je n'ai pas encore l'avis favorable de ma banque pour la demande de prêt. D'abord de quelle porcédure il s'agit ?

Les frais notarial s'èlève d'après le notaire à 4200 €, mais je n'ai pas de devis. Faut il en demandé un.

Merçi d'avance de vos réponses
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Messages : Env. 30
De : Tarn (81)
Ancienneté : + de 19 ans
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Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Env. 1000 message Bretagne (35)
Bonjour,
Quelques infos sur ce site :
http://www.guideducredit.com/HTMcorps/Fichierssimulateurs/frai snotaire.htm
Bon courage,
Malo
Le travail me fascine : je peux rester assis des heures à le regarder ...!
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Messages : Env. 1000
De : Bretagne (35)
Ancienneté : + de 20 ans
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Env. 2000 message 14 (14)
tu as du signer un compromis de vente et les 200 € servent à payer les frais d'enregistrement du dossier.

Les frais de notaire ne font pas l'objet d'un devis, c'est une provision et, géneralement , quand tu reçoit ton titre de propriété (6 mois après l'achat) ils te remboursent un reliquat (pour nous 380 € pour 4000 € de provision) avec tout le décompte des frais divers et variés.
emmenagement le 15 avril 2006
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Messages : Env. 2000
De : 14 (14)
Ancienneté : + de 21 ans
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Env. 60000 message
GHORZI a écrit:Les frais notarial s'èlève d'après le notaire à 4200 €, mais je n'ai pas de devis. Faut il en demandé un.



Comme indiqué précédemment il s'agit d'une provision. Elle me semble insuffisante et je crains qu'elle ne soit réévaluée par la suite.

Le lien donné bien que contenant des informations obsolettes indique déjà une somme supérieure à celle communiquée par le notaire.

S'agissant de l'avance de frais de 200,00 € , c'est une pratique de certains notaires basée sur une lecture à mon avis erronée de l'article 6 du décret portant fixation du tarif des notaires.

Les frais d'enrtegistrement de l'avant contrat (les promesses unilatérale de vente qui a peine de nulllité doivent etre enregistrées ) sont constitué d'un droit fixe de 125,00 euros.
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Messages : Env. 60000

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Env. 1000 message Hénin Beaumont (62)
nous on a donné un chèque de 2200 euro à l'agence en provision pour notre terrain...qu'il nous a redonné le jour de la signature chez le notaire/

Et le notaire nous a couté 4000 et quelques également (j'ai plus la somme en tête)

Laugh
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Messages : Env. 1000
De : Hénin Beaumont (62)
Ancienneté : + de 20 ans
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Env. 30 message Tarn (81)
Bonjour,

Merçi de vos réponses, nous sommes moin inquiet


Sous saing signé le 29/06/06
Plan en cours chez dessinateur
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Messages : Env. 30
De : Tarn (81)
Ancienneté : + de 19 ans
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Env. 10 message
GHORZI a écrit:Bonjour a tous et à toutes,

D'abors un petit remerciement pour ce forum, vraiment il est rès bien fait

Voilà les faits.

Hiers j'ai été chez le notaire avec ma femme, le vendeur du terrain et le fermier pour l'aquisition d'un terrain au prix de 65000 €. Après discussion sur la voix d'acces et autres petits détails, le notaire m'à demandé un cheque de 200 € pour commencer la procédure. Est-ce normal sachant que je n'ai pas encore l'avis favorable de ma banque pour la demande de prêt. D'abord de quelle porcédure il s'agit ?

Les frais notarial s'èlève d'après le notaire à 4200 €, mais je n'ai pas de devis. Faut il en demandé un.

Merçi d'avance de vos réponses




a mon avis les 200 € correspondent a des honoraires de redaction d'acte ... ou de compromis si tu preferes .... Certains le font pour eviter de bosser pour rien.
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Messages : Env. 10

Ancienneté : + de 19 ans
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Env. 60000 message
Les frais d'avant contrat c'est interdit. Une circulaire du conseil supérieur du notariat interdit cela.
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Messages : Env. 60000

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En cache depuis le jeudi 12 mars 2026 à 21h36
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