Possibilité arrêt technique

Bonjour
à mon avis oui vous pouvez , et je pense avec un ecrit et l'accord de votre constructeur , mais pourquoi ne pas lui demander directement ?
et voila ce que l'on trouve sur internet :
Dans la mesure où il a mandaté un maître d’œuvre pour s’occuper de son chantier, le maître d’ouvrage n’a pas à s’immiscer dans la gestion des travaux, sous peine de se voir refuser des pénalités de retard. C’est ce que rappelle la Cour de cassation dans un arrêt du 15 janvier 2013.
Le maître d'œuvre d'un chantier de construction est responsable du respect des délais prévus dans son contrat, mais à la condition, selon la Cour de Cassation, que son client maître d’ouvrage n'intervienne pas dans le chantier. Celui-ci prend le risque, s'il s'immisce dans le travail, d'être moins indemnisé en cas de retard à l'achèvement. Le contrat de maîtrise d'œuvre prévoit en effet communément une indemnisation forfaitaire du maître d’ouvrage en cas de dépassement de la date prévue de livraison, sauf suspension légitime du chantier liée par exemple aux intempéries.

Dans l’affaire visée, le chantier ayant été livré en retard, l'architecte auquel le maître d’ouvrage réclamait des pénalités de retard soutenait qu'il n'avait pas pu travailler sereinement. En effet, son client avait pris part aux travaux et avait ainsi gêné le bon avancement des travaux : notamment en faisant intervenir des entreprises non prévues, en payant directement un autre intervenant, en privant l’architecte de tout moyen de coercition, ou encore en passant directement des commandes, alimentant ainsi le retard du chantier.

La Cour de cassation a donné raison à l’architecte et a jugé que le maître d'ouvrage n'avait pas droit à l'intégralité des pénalités prévues. Leur montant est raboté de 10%, l’immixtion étant jugée « limitée ».

civ. 3è, 15 janvier 2013, n°11-24345

Bonjour,
Le constructeur a quand même interêt que le client soit satisfait, donc il devrait écouter la demande de son client...
- soit il arrive à convaincre que c'est impossible
- soit il arrive à convaincre que vous pouvez vous passer de cette modification
- soit il arrive à trouver une autre solution équivalente
- soit vous vous mettez d'accord sur les modifications, et aussi sur les conséquences sur l'avancement du chantier, causées par votre demande... c'est l'idéal.

Merci de vos réponses,

En ce qui concerne le délai de réalisation des travaux et les indemnités, je pense que le problème n'a pas lieu d'être. Pour moi, un arrêt technique est arrêt de chantier coté constructeur, pour que le maitre d'ouvrage puisque réaliser des travaux qui ne sont pas dans la prestation.
Ex: carrelage, ce n'est pas dans la prestation du constructeur=> Arrêt technique demander par le maitre d'oeuvre le temps que je réalise je carrelage, et ensuite il reprends ses travaux (finitions).

Il va de soit, que le délai de cet arrêt est reporté sur la date de livraison prévu. Je voudrait juste savoir si cet demande d'arrêt technique, peut venir du coté maitre d'ouvrage et pas seulement maitre d'oeuvre.

Bonjour,

si rien n'a été précisé dans le contrat, ce n'est pas gagné.
Le cst fait ses plannings en fonction des chantiers en cours, 1 arrêt sur 1 chantier peut lui décaler TOUT son planning , les sous-traitants ne seront peut-être pas dispos ...
bref, le mieux est de voir directement avec le cst.

Si tout est clair, pourquoi pas...
Juste bien partager au préalable.
Il est vrai qu'une demande d'arrêt (mettons par exemple un mois), ce n'est pas forcément seulement repousser la livraison d'un mois, car
l'arrêt d'un mois, fera peut être que par exemple : l'intervention du plombier était prévue à telle période, ne peut pas se faire comme prévue, donc est repoussée, mais le plombier n'est plus disponible un mois plus tard, donc il faut repousser de 2 mois l'intervention du plombier, qui devait intervenir avant le carrelage ou le peintre, etc etc etc... donc les conséquences d'un arrêt d'un mois peuvent être un recul de date de livraison de plusieurs mois...

Dans ton exemple carrelage pendant l'intermède :
- qui est responsable de la construction ?
- qui prendra en charge les pb qui peuvent survenir sur le chantier ?
- tu pars le soir, tu oublies de fermer, qui prendra en charge les dégradations et/ou les vols ? avec quelle assurance ?
- si les travaux abiment une autre partie (carrelage contre une cloison, une vitre ou autre....) qui fera quoi ?
- ensuite quand le cst revient, s'ils abiment le carrelage ... ?
- ou si tu dis qu'ils ont abimés le carrelage...

Bonnes remarques et questions... je sais pas qui est responsable pendant l'arrêt technique.
J'y répondrais quand j'aurais posé la question au constructeur. en ce qui concerne le carrelage, c'est sûr qu'il y aura un arrêt technqiue demandé par le constructeur (réalisation du carrelage n'est pas dans la prestation)
A partir de là, qui devient responsable... Je dirais que la responsabilité reste celle du constructeur si c'est lui qui fait la demande d'arrêt...

Pour ce qui est des dégats après réalisation des travaux, je suppose qu'un état des lieux sera fait.

En tout cas merci à vous pour vos remarques et vos questions, un peu de vue extérieur est toujours le bienvenue ^^