Maison neuve

Le test d'étanchéité est necessaire pour obtenir la conformité ....donc non , vous n'habitez pas dedans , vous avez juste posé quelques affaires...

Même si on dort dedans ?
Ou nous avons pas le droit de dormir dedans le temps que le test soit fait ?
Merci

Ce n'est pas gênant dans la mesure ou c'est vous qui réalisez les travaux.

Si pendant l'occupation des locaux, vous endommagez des ouvrages
qui remettraient en cause l'infiltrométrie, vous ne pourriez vous en prendre
qu'à vous-même.

Ce serait différent si une entreprise extérieure était intervenue.
L’accès vous serait d'ailleurs certainement interdit avant réalisation du contrôle.


.

Merci

Bonjour,

De quel achèvement parlez vous??? Il y en a deux:
  - Au titre de l'urbanisme (DAACT), vous n'avez pas de délai fixe à respecter,
  - A titre fiscal (H1), pour lequel vous disposez de 90 jours à compter de l'achèvement... fiscal pour déclarer la date de cet achèvement. Dans la mesure où vous habitez... c'est de toute façon achevé!
@+

Bonjour,
Je parle de l’a déclaration d’achèvement des travaux. C’est un document cerfa.
Mais l’imperméabilité à l’air n’a pas encore été faite vu que ce n’est pas terminé.
Merci

Bonjour

La DAACT ne doit être déposée que quand tous les travaux mis au PC sont terminés. Si les clôtures y figurent par exemple, elles doivent être faites.
Du coup, certains ne déposent la DAACT que très tardivement.
Dans mon cas, je l'avais déposé à la réception, mais comme il manquait le grillage sur les clôtures, la conformité n'a pas été acceptée. Ils repassent faire le contrôle ce mois-ci... alors que j'ai emménagé en Juillet l'an dernier.
Il me semble que la conformité (liée au dépôt de la DAACT) n'est nécessaire que pour une revente éventuelle, et qu'il n'y a aucun délai maximum après la fin des travaux pour la déposer.

Tant que vous avez bien déposé votre H1 dans les temps, tout va bien. Parce que là, si elle n'est pas déposée à temps, vous perdez l'éventuelle réduction de TF, ce qui est dommage.

Mais comme vous parlez uniquement du non dépôt de la DAACT, pas de soucis