Achat d'une maison en cour de travaux - PC 2005 - Validité?

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malybut Picto info

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Le 09/01/2014 à 17h10 Membre utile Env. 1000 message Gers

Bonjour,
Nous aimerons acheter une baptise ancienne en pierre.

Le propriétaire avait déposé un PC en 2005 pour transformer ce bâtiment en maison d'habitation.
Il l'a obtenu...
Il a réalisé quelques travaux ( le sol , une salle de bain, un coin chambre provisoire) mais n'a jamais fini les travaux!...

Aujourd'hui il nous dit qu'en achetant le bien avec le PC on peut continuer les travaux!...

Questions :

- le PC est-il toujours valable?
Je sais que le permis est valable 2 ans... et renouvelable chaque année. que faut-il que je demande comme document pour être sur qui soit toujours d'actualité?

- Cette zone n'est plus constructible depuis et il nous vendrait le bien comment étant une habitation! le notaire peut-il valider cette hypothèse?

Merci d'avance pour votre aide
cordialement
Malybut

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elisa21 Picto info

Le 09/01/2014 à 18h03 Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !

Bonjour,

le permis est bien valable 2 ans pour démarrer les travaux, par contre il n'est renouvelable qu'une fois et à condition d'en faire la demande 2 mois avant la date d'expiration.

les travaux ne doivent pas être interrompus plus de 1 an d'affilée sinon le permis sera périmé.

pour cette continuité des travaux, il n'y a normalement rien à demander ; mais dans le cas présent, il serait bien de s'assurer que ce permis est toujours valable .

Le mieux serait de voir directement avec le notaire.

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malybut Picto info

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Le 09/01/2014 à 20h03 Membre utile Env. 1000 message Gers

Merci ***** pour votre réponse
Comment prouver que les travaux n'ont pas été "interrompus"... Tout est à faire et je dirais même rien de bon n'a été fait!...

Je vais voir avec le notaire... Mais c'est pas lui qui délivre les PC!... Je dois reconnaître que j'ai du mal à comprendre pas quel passe passe il va pouvoir officialiser ça!

A moins que le propriétaire ai fait une déclaration d’achèvement des travaux (mais j'ai un doute)... Mais j'ai une idée,... il faut que je demande s'il paie une taxe d'habitation!?...

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