Delai C.U. Autorisation à batir ensuite ????

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isajero Picto info

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Le 04/10/2007 à 19h35 Env. 200 message Aisne

Bonsoir,

voilà depuis 2 semains nousa ovns trouvé un terrain, 1er souci pas encore bonré on attend car le notiare ne veut pas signer de compromis sans le bornage.
J'apprends auj que le proprio doit dder un cu pour 2 de ces terrains (il n'a eu l'autorisationq ue pour 2) il pensait pouvoir modifier les plans lui meme mais la dde a bien remarqué et don nouveau cu à demander.

Ensuite sachant qu'il aura dejà vendu 2 lots sur 4 (car il detient dejà 2 cu) sera t'il obligé de dder une autorisation à batir (car au final 4 lots) ???

Pouvez vous me donner un delai pour obtenir un cu et ensuite au pire une autorisation à batir ???

merci bcp

j'ai trop hate

PC accordé le 06/03/08
Terrain signé le 24/04/08
Debut des travaux mi mai 08
Livraison prevue mi fev 09
Reception des clefs le 06/02/09
Emmenagement le 28 fev 09

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Veline Picto info

Le 09/10/2007 à 20h54 Env. 10 message Bretagne

Un CU, c'est 2 mois pour avoir une info préciqse sur l'opération projetée, sinon, 1 mois pour un CU de simple information.

L'autorisation de batir, c'est à dire le Permis de Contruire, le délai est de 2 mois, mais il peut être majoré pour diverses raisosn : dossier incomplet (d'où l'intérêt de bien vérifier les documenets demandes, et ne pas hésiter à demander en mairie et/ou DDE ;) ) avis services selon où se situe le terrain et les contraintes ......

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isajero Picto info

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Le 10/10/2007 à 14h40 Env. 200 message Aisne

merci veline

en fait j'ai tel à la dde, ils m'ont bien confirme que le proprio doit redder 2 cu dont 1 pour mon futur terrain grrr et ensuite à partir du 3 eme acheteur le proprio devra faire une declaration prealable pour 4 lots aupres de la mairie, cette dde sera bien sur transferee à la dde là encore il faudra attendre entre 1 et 2 mois
c longggggggggg

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